Bonjour, Cela faisait longtemps que c’était dans les tuyaux (voir anciens articles). Le nouveau formulaire sera disponible en télédéclaration directement sur le site de l’ANSM mi octobre avec plus d’éléments à fournir (notamment un plan). D’ici là, inutile d’envoyer l’ancien formulaire papier, il ne sera pas pris en compte. A priori, tous les acteurs devront… Lire la suite La déclaration a l’ANSM change
Question d’un client ce jour : « Ai-je le droit d’indiquer : « Véritable » savon à froid sur mon emballage ? » Et bien la réponse est non. En effet, cette mention laisse penser que les autres fabricants de savons à froid ne font pas un véritable savon à froid, ou qu’il peut exister des produits étiquetés comme… Lire la suite Existe-il un « véritable » savon à froid ?
A lire ce jour dans la Newsletter de Cosmed : La taxe sur les cosmétiques adoptée dans le cadre de la Loi de financement de la sécurité sociale 2012, vient d’être abrogée par la Loi de finances pour 2016 n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, publiée le 30 décembre 2015 au Journal Officiel. Les entreprises… Lire la suite Abrogation de la taxe cosmétique
Avec enfin une recherche avancée particulièrement pratique en cas de doute sur un ingrédient ou une substance. http://ec.europa.eu/growth/tools-databases/cosing/
Bonjour, L’Ifra a publié, le 10/06/15, son 48ème amendement. L’occasion de vous rappeler de demander périodiquement les dernières versions à vos fournisseurs de compositions aromatiques et d’huiles essentielles. Tous les fournisseurs n’ayant pas encore intégré ces nouvelles règles, assurez-vous de posséder à ce jour au moins le certificat conforme au 47ème amendement. Que faire si le nouveau… Lire la suite Mise à jour des DIP / Certificats IFRA
La prestation de base, à partir de 185 € HT* par formule comprend : La validation des ingrédients La validation de la recette, des calculs, des formats, de l’exposition Le calcul des formules qualitatives et quantitatives La rédaction de la trame de la partie A du rapport de sécurité L’évaluation du risque pour la santé… Lire la suite Prestation réglementaire pour tout produit cosmétique
La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation modifie les dispositions du code de commerce relatives aux pratiques commerciales. Des décrets d’application sont en cours de préparation et vont renforcer les pouvoirs des inspecteurs de la DGCCRF : Renforcement des pouvoirs d’enquête : Droit d’accès aux locaux mixtes habitation / professionnel Droit d’accès… Lire la suite Renforcement des pouvoirs de la DGCCRF
Bonne nouvelle : la déclaration des ventes à l’ANSM ne doit être faite que par les personnes redevables de la taxe sur les produits cosmétiques. Pour être redevable, il faut être assujetti à la taxe (voir article 1600-0 P du code général des impôts) et que le montant de la taxe soit supérieur à 300 €.… Lire la suite ANSM Déclaration des ventes annuelles 2015
Bonjour, Ça y est, le Code de la Santé Publique a été modifié. A retrouver ici L’ANSM ne devrait donc pas tarder à publier le nouveau formulaire de déclaration des établissements. Laurent
Informations provenant de l’ANSM – Septembre 2013 : Depuis la date d’entrée en application du règlement (CE) n°1223/2009, le 11 Juillet 2013 : Seuls les établissements, situés sur le territoire français qui fabriquent ou conditionnent eux-mêmes des produits cosmétiques doivent se déclarer auprès de l’ANSM. Un projet de formulaire de déclaration, adapté au règlement cité des établissements… Lire la suite Déclaration d’établissement à l’ANSM … suite … et presque fin