La déclaration a l’ANSM change

Bonjour, Cela faisait longtemps que c’était dans les tuyaux (voir anciens articles). Le nouveau formulaire sera disponible en télédéclaration directement sur le site de l’ANSM mi octobre avec plus d’éléments à fournir (notamment un plan). D’ici là, inutile d’envoyer l’ancien formulaire papier, il ne sera pas pris en compte. A priori, tous les acteurs devront… Lire la suite La déclaration a l’ANSM change

Existe-il un « véritable » savon à froid ?

Question d’un client ce jour : « Ai-je le droit d’indiquer : « Véritable » savon à froid sur mon emballage ? » Et bien la réponse est non. En effet, cette mention laisse penser que les autres fabricants de savons à froid ne font pas un véritable savon à froid, ou qu’il peut exister des produits étiquetés comme… Lire la suite Existe-il un « véritable » savon à froid ?

Mise à jour des DIP / Certificats IFRA

Bonjour, L’Ifra a publié, le 10/06/15, son 48ème amendement. L’occasion de vous rappeler de demander périodiquement les dernières versions à vos fournisseurs de compositions aromatiques et d’huiles essentielles. Tous les fournisseurs n’ayant pas encore intégré ces nouvelles règles, assurez-vous de posséder à ce jour au moins le certificat conforme au 47ème amendement. Que faire si le nouveau… Lire la suite Mise à jour des DIP / Certificats IFRA

Prestation réglementaire pour tout produit cosmétique

La prestation de base, à partir de 165 € HT* par formule comprend : La validation des ingrédients La validation de la recette, des calculs, des formats, de l’exposition Le calcul des formules qualitatives et quantitatives La rédaction de la trame de la partie A du rapport de sécurité L’évaluation du risque pour la santé humaine (partie… Lire la suite Prestation réglementaire pour tout produit cosmétique

Renforcement des pouvoirs de la DGCCRF

La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation modifie les dispositions du code de commerce relatives aux pratiques commerciales. Des décrets d’application sont en cours de préparation et vont renforcer les pouvoirs des inspecteurs de la DGCCRF : Renforcement des pouvoirs d’enquête : Droit d’accès aux locaux mixtes habitation / professionnel Droit d’accès… Lire la suite Renforcement des pouvoirs de la DGCCRF

Déclaration d’établissement à l’ANSM … suite … et presque fin

Informations provenant de l’ANSM – Septembre 2013 : Depuis la date d’entrée en application du règlement (CE) n°1223/2009, le 11 Juillet 2013 : Seuls les établissements, situés sur le territoire français qui fabriquent ou conditionnent eux-mêmes des produits cosmétiques doivent se déclarer auprès de l’ANSM. Un projet de formulaire de déclaration, adapté au règlement cité des établissements… Lire la suite Déclaration d’établissement à l’ANSM … suite … et presque fin