Obligations réglementaires liées à la mise sur le marché des produits cosmétiques

Bonjour,

Vous trouverez le détail de la réglementation européenne dans le règlement 1223/2009 (lien vers le pdf qui va se télécharger directement)
Voici en quelques mots les obligations réglementaires, vous devez :

  • Constituer et tenir à jour des dossiers d’information produits (DIP) comprenant notamment un rapport d’évaluation du risque pour la santé humaine. Voir contenu du DIP et article 11 du règlement.
  • Notifier les produits sur le portail européen CPNP. Voir manuel : manuel CPNP (lien vers le pdf qui va se télécharger directement)
  • Fabriquer conformément aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) selon la norme ISO 22716, que vous pouvez notamment acquérir avec un guide d’application à Cosmed
  • Avoir un étiquetage conforme à la réglementation (Article 19 du règlement)
  • Déclarer l’établissement à l’ANSM via un formulaire à remplir en ligne

Pour compléter ce post, vous trouverez aussi de nombreuses réponses à vos questions dans la FAQ de l’ANSM (lien vers le pdf qui va se télécharger directement).

Enfin, nous pouvons vous accompagner pour l’ensemble de ces démarches. Contactez-nous pour plus de renseignements : contact@adepro-consultant.fr

37 réflexions au sujet de « Obligations réglementaires liées à la mise sur le marché des produits cosmétiques »

  1. Bonjour,

    Nous créons une petite entreprise de SAF à Marseille. Votre aide nous serait utile notamment pour constituer et mettre à jour les DIP de nos savons. Nous avons reçu un devis qui annonce 449 euros HT par référence pour la constitution du dossier cosmétique et l’évaluation de la sécurité sur la santé humaine du produit. Par ailleurs, nous voyons par exemple sur votre site, qu’il faut compter environ 200 euros HT pour les mëmes prestations. Qu’en pensez-vous et pourriez-vous nous donner des contacts de toxicologues sur marseille qui pratiquent des tarifs raisonnable?

    Merci pour votre site !
    Beatrice Allouard

  2. Bonjour,

    J’ai en projet d’ouvrir ma savonnerie artisanale, pourriez-vous me faire parvenir la documentation sur l’accompagnement que vous proposez.

    Cordialement

    Marion

  3. Bonjour,
    J’ai en projet d’ouvrir ma savonnerie artisanale savon a froid, pourriez-vous me faire parvenir la documentation sur l’accompagnement que vous proposez ainsi que les tarifs pour la validation des recettes de savons.
    Yves

  4. Bonjour,
    J’ai en projet d’ouvrir une savonnerie artisanale, pourriez-vous me renseigner sur l’accompagnement que vous proposez pour être en règle ainsi que les tarifs pour la validation des recettes.
    Corinne

  5. Bonjour Laurent,

    Pour la fabrication et commercialisation de savons à sapo. à froid, faut il obligatoirement acheter la norme ISO 22716 ?
    Où est ce qu’un peu de bon sens et une bonne lecture du règlement 1226/2009 suffisent ?
    Où acheter cette norme ? je vois bien des sites et des tarifs différents sur le net..
    Merci d’avance

    Amandine

  6. Bonjour,
    Pour les BPF; il ne faut pas obligatoirement acheter la norme 22716 mais il faut la respecter.
    C’est chez Cosmed je pense que vous trouverez le tarif le plus avantageux (sinon Afnor).
    Les BPF ne sont pas détaillées dans le Règlement 1223/2009.
    Laurent

  7. Bonsoir, nous travaillons sur un projet de savonnerie artisanale. Pourriez-vous me renseigner sur l’accompagnement que vous proposez ? Un grand merci par avance. Nathalie

  8. Bonjour
    Je vous ai envoyé un mail la semaine dernière pour une demande d’information sur vos prestations. Je n’ai pas de retour de votre part.
    Bien cordialement.
    Audrey

  9. Bonjour,
    J’ai en projet d’ouvrir une savonnerie artisanale, pourriez-vous me renseigner sur l’accompagnement que vous proposez pour être en règle ainsi que les tarifs pour la validation des recettes.
    Merci d’avance
    Marjolaine

  10. Bonjour,étant en création d’entreprise en savonnerie et cosmetiques solides, je recherche un toxicologue pour évaluer mes recettes produits .auriez vous des adresses qui pourraient m’aider svp
    Cordialement

  11. Bonjour,
    Je suis en création d’une savonnerie artisanale, pourriez-vous me renseigner sur l’accompagnement que vous proposez pour être en règle ainsi que les tarifs pour la validation des recettes.
    Merci à vous
    Séverine

  12. Bonjour

    je souhaiterai avoir des renseignements sur les BPF. Est ce vraiment obligatoire de faire le dossier avec un professionnel, car cela coute quand même 1000€. Ou je le fais moi même avec en amont l’achat de la norme iso pour ne rien oublier.

    merci de votre réponse

  13. Bonjour Laurent
    Je souhaite ouvrir une boutique pour la commercialisation de savons bio SAF de fabrication artisanale française, entre autre. Pas de reconditionnement des produits, achat auprès de fournisseurs fabricants et revente en l’état.
    Pourriez vous m’informer sur la réglementation à appliquer pour cette activité ?
    Je vous remercie.
    Michèle

    1. Bonjour,
      Si vous êtes un simple revendeur et que vous ne modifiez pas l’étiquetage d’origine, il vous suffit de vous assurer que l’étiquetage est conforme.
      Par sécurité, vous pouvez aussi vous assurer que les produits que vous revendez sont bien conformes à la réglementation (déclaration ANSM du fabricant, existence d’un DIP, notification sur le CPNP, respect des BPF).
      Laurent

    1. Bonjour,
      Nous faisons les rapports de sécurité, les DIP, la vérification des étiquettes, les notifications sur le CPNP, ….. mais pas les tests de stabilité.
      Désolé.
      Laurent

  14. Bonjour Laurent,

    Praticienne en massage bien-être, je réfléchis à proposer à la vente mes huiles de massage (des infusions à froid ou à chaud de plantes médicinales et d’huiles essentielles) maison que j’utilise dans le cadre de ma pratique de services.
    La vente de « cosmétiques » est nouveau pour moi en tant qu’auto-entrepeneure.

    Votre blog est déjà une bonne ressource, j’aimerais malgré tout savoir si vous avez comme des grands commandements à me partager dans le démarrage de cette réflexion.

    Merci d’avance pour votre retour.

    Mathilde

    1. Bonjour,
      Je vous conseille de vous former à la réglementation des produits cosmétiques.
      Ou à défaut à lire quelques articles du règlement 1223/2009, en particulier la définition d’un produit cosmétique (article 2) et les articles 4, 5, 10, 11, 13 et 19.
      Laurent

  15. Bonjour
    J’ai le projet de commercialiser du savon avec la Mathode SAF . Puis je avois plus de detail sur la tarification que vous proposez ainsi que les tarifs de l’accompagnement en terme legislatif .

  16. Bonjour,
    J’ai pour projet de créer une micro-entreprise savonnerie SAF.
    J’aimerais connaître vos tarifs pour la validation des formulations. Vous serait-il possible de me les transmettre par mail s’il vous plaît ?

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