Vente de produits cosmétiques en vrac et réglementation

Quelques rappels en préambule :

L’activité de conditionnement est une activité de fabrication. Dès lors, le magasin dans lequel est réalisé le conditionnement devient fabricant et donc automatiquement personne responsable. Il est donc le garant du respect de la réglementation, donc il doit se déclarer à l’ANSM, il est le garant du respect des BPF, doit posséder un DIP, notifier les produits et mettre son nom sur l’étiquette. Il peut comme toute personne responsable mandater quelqu’un pour être responsable à sa place (le producteur du produit vrac par exemple, c’est-à-dire vous). Dans ce cas, c’est vous qui devenez responsable du respect des BPF dans le magasin mais il doit tout de même se déclarer à l’ANSM. Côté emballages, ils doivent être validés dans le dossier comme pour tous les produits cosmétiques, ce qui, à mon sens ne permet pas au consommateur de fournir son propre emballage. Si le consommateur ramène un emballage, il faut le nettoyer efficacement (c’est du bon sens). C’est donc une affaire de BPF et pour rappel, c’est la personne responsable qui garantit que les BPF sont bien respectées.

Donc les questions à se poser dans le cas de la vente en vrac sont :

– Qui est la responsable de la mise sur le marché ?​

– Qui est le garant du respect des BPF lors du conditionnement ? (Attention, il y a un piège mais la réponse est indiqué ci-dessus !)

– Est-ce que quelqu’un s’assure dans le magasin que les éléments des emballages utilisés sont décrits, validés dans le rapport de sécurité et sont correctement lavés, séchés et stockés ?

– Est-ce que la zone de conditionnement dans le magasin est conforme aux BPF ?

Pour moi, en l’état actuel de la réglementation, le respect des BPF est envisageable mais contraignant. En tout cas, c’est aux magasins de prendre leur responsabilités, pas à vous (à mon avis).
Côté évaluateurs de la sécurité, cela ne change rien. La personne responsable nous garantit le respect des BPF et nous fait valider les emballages qui seront utilisés.

208 réflexions au sujet de « Vente de produits cosmétiques en vrac et réglementation »

  1. Bonjour Laurent
    Je suis savonnière pro. Je souhaiterais reconditioner et vendre les huiles végétales que j utilise en savonnerie en flacon de 100ml.
    Quelle est la réglementation obligatoire ?
    Merci pour votre réponse.

    1. Bonjour,
      Quel est l’usage de ces produits ?
      S’il s’agit de revente de matières premières, ils ne doivent pas ressembler à des cosmétiques et nous ne connaissons pas la réglementation applicable.
      S’il s’agit d’usages cosmétiques, ce sont des produits cosmétiques, il faut un DIP et cela se passe exactement comme pour les autres produits cosmétiques (DIP, étiquetage, CPNP, BPF, …)
      Dans ce cas, le tarif de notre prestation de base est de 185 € HT.
      Voir : http://www.adepro-consultant.fr

  2. Bonjour Mr Laurent

    J’ai lu pas mal de commentaires …

    Je souhaite acheter de la matière première chez un fournisseur qui n’as pas de certificat.de sécurité mais qui est bien une entreprise j’ai les documents etc …

    La matière première sera donc reconditionné dans tes pots de 250 ml etc …

    Si je comprends je rentre donc dans la case « Cosmétiques »

    A la réception de mon produits qu’est ce que je peux et dois faire pour mettre tout aux normes ?

    ( beurre Karit, mangue , huiles pressé a froid ou huiles par macération)

    Si je sous traite mon conditionnement connaissez vous a peu près le tarif ?

    Merci de vos retours .

    1. Bonjour,
      C’est l’usage d’un produit qui détermine la règlementation applicable.
      Donc si vous vendez du beurre de karité en indiquant par exemple qu’il est destiné à mis sur la peau dans le but de l’hydrater, c’est bien un produit cosmétique.
      Voir définition d’un produit cosmétique à l’article 2 du Règlement 1223/2009.
      A la réception du produit, il faut s’assurer qu’il est conforme (voir Norme BPF ISO 22716).
      Le mieux est donc de se fournir auprès d’un fournisseur qui va fournir des spécifications (dans une fiche technique) et des bulletins d’analyse des lots (qui prouvent la conformité des lots reçus).
      Sinon, c’est à vous de fixer les spécifications (des sociétés spécialisées peuvent vous aider à cela) et à déterminer les analyses pertinentes à faire réaliser.
      Reconditionner ou faire reconditionner est assimilé à de la fabrication, vous devez donc respecter la règlementation des produits cosmétiques :
      – Déclarer l’établissement à l’ANSM.
      – Constituer et tenir à jour des dossiers d’information produits (DIP) comprenant notamment un rapport d’évaluation du risque pour la santé humaine.
      – Déclarer les produits sur le portail européen CPNP (appelé notification des produits).
      – Fabriquer conformément aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF).
      – Avoir un étiquetage conforme à la réglementation.
      Désolé, mais je ne connais pas les tarifs des prestataires pour le reconditionnement.
      Laurent

  3. Bonjour,

    En faisant des recherches sur la légalité de vente de matières premières pour cosmétiques maison en vrac, j’ai lu certaines choses mais j’ai peur de ne pas avoir tout compris, je vais proposer des ateliers de confection de cosmétiques maison, sur ces ateliers mais aussi sur les marchés ou boutique internet je souhaite pouvoir proposer mes ingrédients en vrac aux personnes souhaitant faire leur propre cosmétiques, quelles sont mes obligations? Est ce que si je mets ces matières premières dans un sac sans nom d’entreprise (la mienne en l’occurrence) je dois considérer cela comme du reconditionnement et que je dois donc prouver les BFP du fabricant ou bien faudra t’il que je fasse les miens? Et est ce que je dois faire pareil avec les DIP, les miens ou les fournisseurs?
    Merci à vous pour votre retour.
    cordialement
    Emilie BAUDOIN

    1. Bonjour,
      Les matières premières et les produits cosmétiques sont soumis à des règlementations différentes.
      Nous sommes compétents sur les produits cosmétiques, pas sur les matières premières.
      Nous ne pouvons donc pas répondre à vos questions sur les matières premières.
      Mais, les BPF et les DIP ne concernent pas les matières premières. Il s’agit là de la règlementation des produits cosmétiques.
      Laurent

  4. Bonjour,
    Je souhaiterai vendre des savons, mais sans les fabriquer.
    J’ai trouvé un grossiste qui fait de beaux savons.
    Quelles autorisations sont nécessaires ? C’est du cosmétique mais je ne suis pas fabriquante seulement revendeuse.

    Merci beaucoup

    1. Bonjour,

      Si vous achetez et revendez des produits existants, vous n’avez rien à faire si ce n’est à vérifier que l’étiquetage est conforme.
      Si l’étiquetage est conforme, il y a dessus le nom et l’adresse de la Personne Responsable (l’entreprise), c’est cette entreprise qui sera contrôlée par les autorités.

      S’il n’y a pas d’étiquetage ou si vous mettez votre nom et votre adresse, vous devenez la Personne Responsable et c’est vous qui :
      – garantissez la conformité des produits à la réglementation
      – indiquez votre nom et votre adresse sur les emballages
      – garantissez qu’un DIP est disponible à l’adresse indiquée sur l’emballage
      – garantissez que l’évaluation de la sécurité du produit cosmétique a été effectuée par un évaluateur de la sécurité
      – notifiez le produit sur le CPNP

      Laurent

  5. Merci d’avoir répondu si vite ! Je suis ravie !
    Si je souhaite seulement changer l’étiquette pour une plus à mon goût, puis-je y mettre les informations de mon grossiste ?
    Ou faut il que je garde l’étiquette d’origine ?
    Merci encore milles fois

  6. Merci d’avoir répondu si vite ! Je suis ravie !
    Si je souhaite seulement changer l’étiquette pour une plus à mon goût, puis-je y mettre les informations de mon grossiste ?
    Ou faut il que je garde l’étiquette d’origine ?
    Merci encore mille fois 🙂

    1. Normalement, il faut garder l’étiquette d’origine ou voir avec la Personne Responsable qui doit être au courant de ce changement, puisque vous allez laisser son nom et son adresse.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.