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Vente de produits cosmétiques en vrac et réglementation

Quelques rappels en préambule :

L’activité de conditionnement est une activité de fabrication. Dès lors, le magasin dans lequel est réalisé le conditionnement devient fabricant et donc automatiquement personne responsable. Il est donc le garant du respect de la réglementation, donc il doit se déclarer à l’ANSM, il est le garant du respect des BPF, doit posséder un DIP, notifier les produits et mettre son nom sur l’étiquette. Il peut comme toute personne responsable mandater quelqu’un pour être responsable à sa place (le producteur du produit vrac par exemple, c’est-à-dire vous). Dans ce cas, c’est vous qui devenez responsable du respect des BPF dans le magasin mais il doit tout de même se déclarer à l’ANSM. Côté emballages, ils doivent être validés dans le dossier comme pour tous les produits cosmétiques, ce qui, à mon sens ne permet pas au consommateur de fournir son propre emballage. Si le consommateur ramène un emballage, il faut le nettoyer efficacement (c’est du bon sens). C’est donc une affaire de BPF et pour rappel, c’est la personne responsable qui garantit que les BPF sont bien respectées.

Donc les questions à se poser dans le cas de la vente en vrac sont :

– Qui est la responsable de la mise sur le marché ?​

– Qui est le garant du respect des BPF lors du conditionnement ? (Attention, il y a un piège mais la réponse est indiqué ci-dessus !)

– Est-ce que quelqu’un s’assure dans le magasin que les éléments des emballages utilisés sont décrits, validés dans le rapport de sécurité et sont correctement lavés, séchés et stockés ?

– Est-ce que la zone de conditionnement dans le magasin est conforme aux BPF ?

Pour moi, en l’état actuel de la réglementation, le respect des BPF est envisageable mais contraignant. En tout cas, c’est aux magasins de prendre leur responsabilités, pas à vous (à mon avis).
Côté évaluateurs de la sécurité, cela ne change rien. La personne responsable nous garantit le respect des BPF et nous fait valider les emballages qui seront utilisés.

122 commentaires pourVente de produits cosmétiques en vrac et réglementation

  • Léa

    Bonjour Laurent !
    En faisant quelques recherches, j’ai visionnée une de vos interview sur youtube.

    Je m’apelle Léa, diplomée depuis le mois de septembre d’une école de naturopathie, j’ai pour projet (qui a été retardé par les conditions sanitaires…) d’ouvrir mon cabinet.
    Je souhaite mettre au centre de mon accompagnements les huiles essentielles, principalement l’accompagnement sur nos émotions.

    Je me permet de vous contacter car dans le cadre de mon projet je souhaite faire ceci:
    Proposer un roll-on de 5ml (uniquement 1 huile végétale + les HE de circonstances) et un inhalateur sec (tige de coton imbibé d’une huile végétale et d’une huile essentielle).

    Je me retrouve face à de nombreux textes qui ne sont pas clairs pour moi, et la seule réponse que j’ai eu de la part d’une de mes anciennes formatrice est que je dois faire approuvé ma recette. Seulement comment faire quand elle n’est pas unique et dans mon souhait se personnaliserait au cas par cas sur l’instant ??

    Merci pour votre attention, et vos réponses.
    Bonne soirée à vous 😊

    • Laurent

      Bonjour,
      Mes conseils ci-dessous ne sont valables que pour les produits cosmétiques.
      Par exemple, je ne vois pas la fonction cosmétique que pourrait avoir un inhalateur.
      En cosmétique, chaque formule doit être évaluée et doit avoir son dossier.
      La personnalisation au cas par cas n’est donc pas possible, sauf en « piochant » au cas par cas dans un catalogue de formules évaluées.
      Laurent

    • Léa

      Merci beaucoup pour vos réponses !
      Vous avez un lien auquel il est possible de se référer pour les tarifs de validation de recette ?
      Merci bonne journée

    • Laurent

      Bonjour,
      Nous aurons bientôt tout cela en ligne.
      En attendant, je vous les ai envoyés par mail.
      Laurent

  • jessica

    Bonjour Laurent,

    Tout d’abord merci pour toutes ces précisions. Concernant le façonnage, la validation des formules est à faire par moi -même? si je veux commercialiser plusieurs matières premières en vrac sans conditionnement puis je le faire? Compte tenu que c’est en vrac, les clients pourront-ils ramener leur flacon ou puis-je en vendre pour le transport de ces matières premières?

    Ce que je comprend aussi en relisant vos réponses je comprend que si je sous-traite le conditionnement uniquement de matières premières je n’ai pas besoin de DIP est ce bien cela?

    Merci beaucoup de vos réponses si précieuses, au plaisirs de lire votre réponse

    Jessica

    • Laurent

      Bonjour,
      Concernant le façonnage, peu importe qui s’occupe de la validations des formules.
      Ce qui compte pour les autorités, c’est que les formules soient validées et qu’un DIP soit disponible à l’adresse indiquée sur l’emballage.
      Il faut donc juste vous mettre d’accord avec votre client en fonction de ses attentes.
      Concernant la vente en vrac de matières premières, je ne suis pas spécialiste mais se pose toujours les mêmes questions : Quid du respect de la réglementation (notamment en matière d’étiquetage) ? Quid de la compatibilité et de la propreté de l’emballage amené par le client ?
      Si vous vendez des matières premières, il ne faut pas de DIP. Les DIP concernent les produits cosmétiques finis.
      Mais, attention, les matières premières ne doivent en aucun cas ressembler à des produits cosmétiques, sinon les autorités vont requalifier les produits.
      Et il faudra donc aussi bien sûr éviter les allégations cosmétiques.
      Laurent

  • jessica

    Merci pour cette réponse mais pour la vente des matières premières en vrac, au niveau règlementaire dois je quand même faire valider mon vrac car vendre du beurre de karité je n’ai pas de formule à inventer?!

  • Laurent

    Bonjour,
    C’est l’usage du produit qui détermine la réglementation applicable.
    Si vous vendez du beurre de karité dans un gros pot moche en indiquant que ce beurre de karité peut être utilisé pour fabriquer des produits cosmétiques, c’est une matière première.
    Et vos clients devront faire valider les produits cosmétiques qu’ils fabriquent avec.
    Et vous devrez donc leur fournir de la documentation pour qu’ils puissent faire valider leur produit.
    Si vous vendez du beurre de karité dans un joli petit pot en indiquant qu’il est bon pour la peau, c’est un produit cosmétique et il doit être validé.
    La formule est très simple, certes, mais cela il faut tout de même faire valider ce produit, son emballage, l’étiquetage, …, le déclarer sur le CPNP, bref, respecter la règlementation des produits cosmétiques.
    Laurent

  • Patrick

    Bonjour,

    Je suis en cours de création d’une marque de cosmétiques. J’ai trouvé un fournisseur qui accepte de me fournir ses produits en vrac. Ses formules sont déclarés étant donné que lui même les vend dans plusieurs boutiques et différents points de ventes (produits naturels, fournisseurs propre et fiable). Je pensais à la base mettre des Robinets sur les bidons de mon fournisseur, remplir moi même mes contenants et mettre mon étiquette avec ma marque et les informations produits et réglementaires pour revendre mes produits.
    Ai-je le droit de faire cela ou bien je devrais sous traiter le conditionnement ?
    Une fois mes produits sous ma propre marque, dois-je les déclarer a l’ansm ou autre organisme ?
    Le fournisseur possède les dip de chacun de ses produits, si je reconditionne dois-je refaire des DIP ou bien le fournisseur qui me vend les stocks en vrac peut lui me les tenir à disposition en cas de contrôle?

    Merci pour vos réponses, je tourne en rond et je n’arrive plus à trouver des réponses pour avancer dans mon projet.
    Patrick.

    • Laurent

      Bonjour,
      Il faudrait faire modifier les DIP de votre fournisseur en les mettant à jour avec les données concernant vos emballages.
      Vous devrez vous déclarer à l’ANSM et notifier vos produits sur le CPNP.
      Les DIP doivent être tenus à disposition des autorités à l’adresse indiquée sur l’emballage.
      Laurent

    • Mickaelle

      Bonjour Patrick je suis dans le même cas que vous et je me posais cette question. Je pensais pouvoir remplir moi même mes contenants. Mon fournisseur possède déjà les dip. Pouvez vous me dire ce que vous avez du faire svp.Merci

  • cendrine

    Bonjour, quels sont les tarifs pour un reconditionnement. je suis en cours de création d’une savonnerie et je voudrais aussi vendre des kits DIY pour des shampoings solides avec la quantité nécessaire d’he, de sci, et les additifs. quels seraient le cout pour refaire les dip pour ces kits ?
    Cdlt
    Cendrine

    • Laurent

      Bonjour,
      Le rapport de sécurité est à 165 € HT pour un cosmétique contenant une seule matières première (un reconditionnement).
      Pour un shampoing solide parfumé, le tarif est de 210 € HT.

      Attention, pour pouvoir valider un kit, les conditions à respecter seront :
      – emballages du produit fini fourni
      – ingrédients pré-dosés
      – pas d’eau dans le produit (ni d’eau ajoutée par le consommateur)
      – instructions en matière d’hygiène pour la fabrication (que nous devrons valider).

      Et voici les règles qui s’appliquent pour les shampoings au SCI :
      Nous validons les shampoings solides avec tensioactifs de synthèse sous certaines conditions :
      – Maximum 40% de SCI ou de SCS
      – Maximum 10% de SLMI
      – Pas de mélanges de tensioactifs (hormis avec Decyl ou Coco Glucoside ou tensioactif d’origine naturelle comme reetha – noix de lavage – shikakai)
      – Si présence d’eau : réalisation de tests microbiologiques : mesure de l’a/w dans un premier temps et si la mesure est correcte : flore totale et recherche de pathogènes.

      Laurent

  • Gael

    Bonjour Laurent, j’ai lu avec intérêt les réponses que vous avez apportées à différentes situations. Merci pour le temps que vous passez à répondre à chacun. Pour ma part, je viens de créer une entreprise qui va dans un premier temps vendre des « BOX » en ligne destinées aux femmes (ménopause, règles, etc). Ces box contiendront divers articles tels que huile de massage ayurvédique, tisanes, compléments alimentaires ayurvédiques.

    Ma première question concerne le terme « cosmétique » : est-ce que les compléments alimentaires en gélules ou bien les huiles de massage sont considérés comme de la cosmétique ?
    Ensuite, j’anticipe plusieurs scénarios pour lesquels j’aimerais savoir quelles sont les réglementations :

    1. produits (compléments alimentaires et huiles) fournis par un grossiste européen vendu sans reconditionnement (je suppose que le grossiste doit me fournir DIP et preuve de BPF qu’il aura obtenues de son fabricant/fournisseur)
    2. produits (huile de massage) fournis par un grossiste européen que je reconditionne moi-même en plus petite quantité (quels documents doit me donner le fournisseur? Je suppose que je dois faire établir un DIP prenant en compte le nouveau contenant et respecter les BPF + m’inscrire à l’ANSM?)
    3. produits (compléments alimentaires/huile) achetés directement à un producteur indien/fidjien. Quels documents doivent-ils fournir pour que je puisse ensuite remplir les obligations (lesquelles?) européennes?
    Merci par avance pour vos éclairages.
    Gaël

    • Laurent

      Bonjour,

      La définition d’un produit cosmétique se trouve à l’article 2 du règlement 1223/2009.
      Ce n’est pas la forme ou la formule du produit qui compte mais sa fonction.
      Un produit pour en lien avec la ménopause ou les règles n’est donc pas un produit cosmétique.
      Une huile de massage sera considérée comme un cosmétique si elle a des propriétés cosmétiques.

      Je ne connais que la réglementation des produits cosmétiques.
      Le conditionnement est assimilé à une activité de fabrication, vous devez donc respecter les BPF et déclaration à l’ANSM.
      Le responsable de la mise sur le marché (celui qui met son nom et son adresse sur les emballages) est garant du respect de la réglementation (DIP, CPNP, BPF).

      Pour les documents à fournir pour la validation des produits cosmétiques, je vous envoie un mail détaillé.

      Laurent

  • Zakia

    Bonjour Laurent,
    Super sympa de réponde aux divers questions, voilà je veux lancer ma marque de cosmétiques et j’ai ma propre formule que je veux commercialiser, suis-je obligé de passer par un labo pour refaire la formulation et obtenir le DIP?, ou bien puis-je le faire seule puis passer par un façonnier pour réaliser le conditionnement dans les règles?
    Merci d’avance.

  • karine

    Bonjour,

    Je compte ouvrir une épicerie zéro déchet et vendre en vrac lessive, produit vaisselle, bicarbonate, etc… et on ne m’a jamais parlé de document à remplir auprès de cet organisme. Quelle est la procédure à suivre?
    Merci de votre réponse

    • Laurent

      Bonjour,
      Je ne sais pas de quel organisme vous parlez mais je pense que vous n’êtes pas au bon endroit.
      Nous traitons ici des produits cosmétiques et pas des produits ménagers.
      Nous ne connaissons pas la réglementation des produits ménagers mais il me semble que les mêmes questions doivent se poser dans une logique de sécurité du consommateur (étiquetage, validation de l’emballage, …).
      Par contre, ce ne sont pas les mêmes organismes qui s’occupent des produits ménagers.
      Laurent

  • Myriam

    Bonjour,
    Je commence une activité de massages et je voudrais mettre en vente les huiles de massages que je prépare en fonction des différents massages. Comment dois-je faire pour faire approuver mes huiles ET à quel tarif?
    Merci pour votre aide.

  • biagio

    bonjour , tout d’abord merci pour vos réponses très utiles
    je viens de crée ma société de vente de cosmétique et d’huile végétales bio en ligne ma question est sur les huiles végétales bios je voudrais les conditionnées moi même sans rien modifier juste apporter flacon et étiquettes pouvez vous me dire comment faire pour monter le dossier DIP et la marche a suivre en sachant que mon fournisseur a tous les documents bio certifiés merci par avance biagio

  • Helena

    Bonsoir,

    Je souhaite ouvrir une boutique d’ingrédients DIY cosmétiques mais je ne comprends pas ou trouver la réglementation en la matière : conditionnements en magasin, hygiène, etc…
    Par ailleurs j’ai lu sur un site que pour commercialiser du cosmétique en vrac il faut détenir un diplôme de niveau bac +3 en biochimie, est ce vrai ?

    Merci pour les réponses que vous pourrez m’apporter

    Helena

    • Laurent

      Bonjour,
      Il n’y a pas une réglementation spécifique pour le DIY.
      Ce sont des matières premières.
      Si vous fournissez des recettes, soit il faut des recettes validées, soit l’acheteur doit être informé que les exigences réglementaires ne sont pas respectées, et qu’ils ne devraient pas utiliser le produit, sauf à leurs risques et périls.
      Il n’y a plus d’exigence de diplôme depuis le nouveau règlement 1223/2009 (hormis pour l’évaluation de la sécurité).
      Laurent

  • Bonjour Laurent,
    pour commencer merci pour le temps passe a repondre a toute nos questions.

    J aimerais reconditionner des huiles vegetales en vrac, en petites bouteilles design avec ma propre marque en tant qu huiles de massages bio cosmetiques pour cheveux.

    j aurais voulu savoir les reglements et surtout vivant au Danemark et voulant les revenvdrent dans ce pays est ce que je suis assujettie aux normes europeennes qui sont je suppose les memes qu en France.

    Merci du temps passe a me repondre.
    bien cordialement
    soraya Mouritzen

  • Bonjour Laurent,
    pour commencer merci pour le temps passe a repondre a toute nos questions.

    J aimerais reconditionner des huiles vegetales en vrac, en petites bouteilles design avec ma propre marque en tant qu huiles de massages bio cosmetiques pour cheveux.

    j aurais voulu savoir les reglements, sachant que mon fournisseur a tous les agreements de ses produits en vrac et surtout vivant au Danemark et voulant les revenvdrent dans ce pays est ce que je suis assujettie aux normes europeennes qui sont je suppose les memes qu en France.

    Merci du temps passe a me repondre.
    bien cordialement
    soraya Mouritzen

    • Laurent

      Bonjour,
      Vous êtes concernée par la règlementation européenne qui est la même partout en Europe.
      Je viens de vous renvoyer un mail détaillé.
      Laurent

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