Bonjour,

Cela faisait longtemps que c’était dans les tuyaux (voir anciens articles). Le nouveau formulaire sera disponible en télédéclaration directement sur le site de l’ANSM mi octobre avec plus d’éléments à fournir (notamment un plan).

D’ici là, inutile d’envoyer l’ancien formulaire papier, il ne sera pas pris en compte.

A priori, tous les acteurs devront mettre à jour leur déclaration via ce système. Nous attendons les modalités de cette mise à jour.

Je vous tiendrai au courant.