Bonjour, Le projet de loi 1336 du 02 août 2013 confirme un peu plus que nous nous dirigeons vers un abandon des responsables de fabrication, de conditionnement d’importation, de la qualité et de surveillance des stocks dans la déclaration à l’ANSM. Voir http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1336.asp L’article L5131-2 du Code de la Santé Publique deviendrait :
Bonjour, Vous êtes de plus en plus nombreux à me poser cette question. Voici donc quelques éclaircissements :
Il vient de sortir. Pour les utilisateurs d’huiles essentielles et de compositions aromatiques (qu’elles soient naturelles ou synthétiques), pensez à redemander vos certificats et à vous assurer que vous êtes toujours dans les recommandations de concentration.
Bonjour, Lors des XIII rencontres réglementaires de Cosmed qui ont eu lieu hier 28 mars 2013, nous avons eu le plaisir d’apprendre officiellement que l’ANSM travaillait à la modification de la déclaration d’établissement. Le format devrait changer courant 2013 et il semble que l’on se dirige vers un abandon des personnes responsables et des obligations… Lire la suite Bonnes nouvelles de l’ANSM – Evolution de la déclaration d’établissement
Bonjour, Voici une info importante transmise par notre superveilleuse Marie-Hélène et que vous retrouverez sur le site de nos amis de Premium Beauty News en cliquant ici. Je précise au passage que l’action de la Fébéa était soutenue par Cosmed, ce qui ne ressort pas de façon évidente dans l’interview du président de la Fébéa.… Lire la suite Délai de 6 mois supplémentaire pour la déclaration des ventes à l’ANSM (ex Afssaps)
Tout est dans le titre sauf que c’est encore un texte provisoire. A télécharger en cliquant ici : cliquant ici Pour les retardataires, vous avez jusqu’à 27/04/12. Encore merci à Cosmed pour ces infos.
Bonjour, Voici le texte intégral de référence pour la déclaration et le paiement de la taxe sur les cosmétiques. Fiche descriptive_taxe cosmétique Source : Cosmed (que nous pouvons remercier pour le travail qu’ils ont fait auprès des autorités).
Bonjour, C’est nouveau. Avez-vous pensé à cela ? Introduites par la loi n° 2011-1906 du 21/10/2011 de financement de la sécurité sociale pour l’année 2012, ces déclarations annuelles de ventes doivent permettre à l’Agence de disposer de données relatives au marché français des produits cosmétiques. Obligatoire, cette déclaration est prévue par l’article L.5121-18 du code… Lire la suite Déclaration des ventes pour les produits cosmétiques