Archives

Existe-il un "veritable" savon a froid ?

Question d’un client ce jour : « Ai-je le droit d’indiquer : « Véritable » savon à froid sur mon emballage ? »

Et bien la réponse est non. En effet, cette mention laisse penser que les autres fabricants de savons à froid ne font pas un véritable savon à froid, ou qu’il peut exister des produits étiquetés comme du […]

Abrogation de la taxe cosmétique

A lire ce jour dans la Newsletter de Cosmed :

La taxe sur les cosmétiques adoptée dans le cadre de la Loi de financement de la sécurité sociale 2012, vient d’être abrogée par la Loi de finances pour 2016 n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, publiée le 30 décembre 2015 au Journal Officiel.
Les entreprises n’ont donc […]

Le CosIng fait peau neuve !

Avec enfin une recherche avancée particulièrement pratique en cas de doute sur un ingrédient ou une substance.

http://ec.europa.eu/growth/tools-databases/cosing/

Mise à jour des DIP / Certificats IFRA

Bonjour,

L’Ifra a publié, le 10/06/15, son 48ème amendement.

L’occasion de vous rappeler de demander périodiquement les dernières versions à vos fournisseurs de compositions aromatiques et d’huiles essentielles.

Tous les fournisseurs n’ayant pas encore intégré ces nouvelles règles, assurez-vous de posséder à ce jour au moins le certificat conforme au 47ème amendement.

Que faire si le nouveau certificat indique un pourcentage […]

Prestation réglementaire pour tout produit cosmétique

La prestation de base, à partir de 165 € HT* par formule comprend :

La validation des ingrédients
La validation de la recette, des calculs, des formats, de l’exposition
Le calcul des formules qualitatives et quantitatives
La vérification et la rédaction de la trame de la partie A du rapport de sécurité
L’évaluation du risque pour la santé humaine (partie B du […]

Renforcement des pouvoirs de la DGCCRF

La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation modifie les dispositions du code de commerce relatives aux pratiques commerciales.

Des décrets d’application sont en cours de préparation et vont renforcer les pouvoirs des inspecteurs de la DGCCRF :

Renforcement des pouvoirs d’enquête :

Droit d’accès aux locaux mixtes habitation / professionnel
Droit d’accès aux données stockées et […]

ANSM Déclaration des ventes annuelles 2015

Bonne nouvelle : la déclaration des ventes à l’ANSM ne doit être faite que par les personnes redevables de la taxe sur les produits cosmétiques.

Pour être redevable, il faut être assujetti à la taxe (voir article 1600-0 P du code général des impôts) et que le montant de la taxe soit supérieur à 300 €.

Sur ce […]

Modification du Code de la Santé Publique

Bonjour,

Ça y est, le Code de la Santé Publique a été modifié.

A retrouver ici

L’ANSM ne devrait donc pas tarder à publier le nouveau formulaire de déclaration des établissements.

Laurent

 

 

 

Déclaration d'établissement à l'ANSM ... suite ... et presque fin

Informations provenant de l’ANSM – Septembre 2013 :

Depuis la date d’entrée en application du règlement (CE) n°1223/2009, le 11 Juillet 2013 :

Seuls les établissements, situés sur le territoire français qui fabriquent ou conditionnent eux-mêmes des produits cosmétiques doivent se déclarer auprès de l’ANSM.

Un projet de formulaire de déclaration, adapté au règlement cité des établissements de fabrication et […]

Code de la santé publique et déclaration d'établissement à l'ANSM

Bonjour,

Le projet de loi 1336 du 02 août 2013 confirme un peu plus que nous nous dirigeons vers un abandon des responsables de fabrication, de conditionnement d’importation, de la qualité et de surveillance des stocks dans la déclaration à l’ANSM. Voir http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1336.asp

L’article L5131-2 du Code de la Santé Publique deviendrait :