Obligations réglementaires liées à la mise sur le marché des produits cosmétiques

Bonjour,

Vous trouverez le détail de la réglementation européenne dans le règlement 1223/2009 (lien vers le pdf qui va se télécharger directement)
Voici en quelques mots les obligations réglementaires, vous devez :

  • Constituer et tenir à jour des dossiers d’information produits (DIP) comprenant notamment un rapport d’évaluation du risque pour la santé humaine. Voir contenu du DIP et article 11 du règlement.
  • Notifier les produits sur le portail européen CPNP. Voir manuel : manuel CPNP (lien vers le pdf qui va se télécharger directement)
  • Fabriquer conformément aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) selon la norme ISO 22716, que vous pouvez notamment acquérir avec un guide d’application à Cosmed
  • Avoir un étiquetage conforme à la réglementation (Article 19 du règlement)
  • Déclarer l’établissement à l’ANSM via un formulaire à remplir en ligne

Pour compléter ce post, vous trouverez aussi de nombreuses réponses à vos questions dans la FAQ de l’ANSM (lien vers le pdf qui va se télécharger directement).

Enfin, nous pouvons vous accompagner pour l’ensemble de ces démarches. Contactez-nous pour plus de renseignements : contact@adepro-consultant.fr

107 réflexions au sujet de « Obligations réglementaires liées à la mise sur le marché des produits cosmétiques »

    1. Bonjour,

      Voici en quelques mots les obligations réglementaires liées à la fabrication et à la mise sur le marché de produits cosmétiques. Elles consistent à :

      Déclarer l’établissement à l’ANSM.
      Constituer et tenir à jour des dossiers d’information produits (DIP) comprenant notamment un rapport d’évaluation du risque pour la santé humaine.
      Déclarer les produits sur le portail européen CPNP (appelé notification des produits).
      Fabriquer conformément aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF).
      Avoir un étiquetage conforme à la réglementation.

      Nous proposons une prestation de base qui comprend :

      La validation des ingrédients
      La validation de la recette, des calculs, des formats, de l’exposition
      Le calcul des formules qualitatives et quantitatives
      La rédaction de la trame de la partie A du rapport de sécurité
      L’évaluation du risque pour la santé humaine (partie B du rapport de sécurité)

      Nous offrons :

      La validation de l’étiquetage
      La création du compte et la notification des formules sur le CPNP.

      Tarifs à titre d’exemple :
      185 € HT pour un reconditionnement simple de matière première naturelle à l’usage cosmétique avéré,
      215 € HT pour un cosmétique simple d’origine naturelle ou un savon sans HE ni parfum,
      240 € HT pour un cosmétique simple d’origine naturelle ou un savon avec HE ou parfum naturel,
      275 € HT pour un cosmétique simple d’origine naturelle ou un savon avec parfum synthétique,

      A l’issue de la prestation de base, en option, nous pouvons vous proposer de constituer vos DIP pour 60 € HT par formule.

      Pour les cosmétiques complexes, vous devrez nous faire parvenir la composition des produits pour un devis sur mesure.
      Voici les cas de figure qui vont être considérés comme complexes :

      Dentifrices, boules de bains, masques à l’argile, produits à risque microbiologique
      Présence de macérats ou extraits de plantes aromatiques
      Présence d’ingrédients synthétiques, de micas, de conservateurs
      Mélange de plusieurs parfums ou de plus de 3 huiles essentielles
      Présence de plusieurs fournisseurs par ingrédient,
      Produit à usage professionnel

      Vous trouverez tous les détails sur nos prestations ici :
      https://www.adepro-consultant.fr/faq/decouvrir-les-prestations-adepro/nos-prestations

      Pour obtenir un devis, il vous faudra ensuite créer un compte et faire votre demande en ligne

      Vous trouverez normalement toutes les réponses à vos questions dans notre FAQ

      Pour information, il y a en ce moment 2 semaines d’attente à compter de la soumission pour évaluation des dossiers complets.
      A l’issue de ce délai, si vos dossiers sont validés, nous vous transmettrons les listes des ingrédients.
      Il faut ensuite compter 1 semaine pour finaliser les dossiers à compter de la réception des étiquettes conformes.

      Nous restons bien sûr à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

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