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Obligations réglementaires liées à la mise sur le marché des produits cosmétiques

Bonjour,

Vous trouverez le détail de la réglementation européenne dans le règlement 1223/2009 (lien vers le pdf qui va se télécharger directement)
Voici en quelques mots les obligations réglementaires, vous devez :

  • Constituer et tenir à jour des dossiers d’information produits (DIP) comprenant notamment un rapport d’évaluation du risque pour la santé humaine. Voir contenu du DIP et article 11 du règlement.
  • Notifier les produits sur le portail européen CPNP. Voir manuel : manuel CPNP (lien vers le pdf qui va se télécharger directement)
  • Fabriquer conformément aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) selon la norme ISO 22716, que vous pouvez notamment acquérir avec un guide d’application à Cosmed
  • Avoir un étiquetage conforme à la réglementation (Article 19 du règlement)
  • Déclarer l’établissement à l’ANSM via un formulaire à remplir en ligne

Pour compléter ce post, vous trouverez aussi de nombreuses réponses à vos questions dans la FAQ de l’ANSM (lien vers le pdf qui va se télécharger directement).

Enfin, nous pouvons vous accompagner pour l’ensemble de ces démarches. Contactez-nous pour plus de renseignements : contact@adepro-consultant.fr

18 commentaires pourObligations réglementaires liées à la mise sur le marché des produits cosmétiques

  • ALLOUARD

    Bonjour,

    Nous créons une petite entreprise de SAF à Marseille. Votre aide nous serait utile notamment pour constituer et mettre à jour les DIP de nos savons. Nous avons reçu un devis qui annonce 449 euros HT par référence pour la constitution du dossier cosmétique et l’évaluation de la sécurité sur la santé humaine du produit. Par ailleurs, nous voyons par exemple sur votre site, qu’il faut compter environ 200 euros HT pour les mëmes prestations. Qu’en pensez-vous et pourriez-vous nous donner des contacts de toxicologues sur marseille qui pratiquent des tarifs raisonnable?

    Merci pour votre site !
    Beatrice Allouard

  • Marion

    Bonjour,

    J’ai en projet d’ouvrir ma savonnerie artisanale, pourriez-vous me faire parvenir la documentation sur l’accompagnement que vous proposez.

    Cordialement

    Marion

  • merlin

    Bonjour,
    J’ai en projet d’ouvrir ma savonnerie artisanale savon a froid, pourriez-vous me faire parvenir la documentation sur l’accompagnement que vous proposez ainsi que les tarifs pour la validation des recettes de savons.
    Yves

  • Corinne

    Bonjour,
    J’ai en projet d’ouvrir une savonnerie artisanale, pourriez-vous me renseigner sur l’accompagnement que vous proposez pour être en règle ainsi que les tarifs pour la validation des recettes.
    Corinne

  • Arno

    Bonjour Laurent, pourriez vous m’envoyer un mail détaillé de vos service DIP ?

  • Amandine

    Bonjour Laurent,

    Pour la fabrication et commercialisation de savons à sapo. à froid, faut il obligatoirement acheter la norme ISO 22716 ?
    Où est ce qu’un peu de bon sens et une bonne lecture du règlement 1226/2009 suffisent ?
    Où acheter cette norme ? je vois bien des sites et des tarifs différents sur le net..
    Merci d’avance

    Amandine

  • Laurent

    Bonjour,
    Pour les BPF; il ne faut pas obligatoirement acheter la norme 22716 mais il faut la respecter.
    C’est chez Cosmed je pense que vous trouverez le tarif le plus avantageux (sinon Afnor).
    Les BPF ne sont pas détaillées dans le Règlement 1223/2009.
    Laurent

  • Nath

    Bonsoir, nous travaillons sur un projet de savonnerie artisanale. Pourriez-vous me renseigner sur l’accompagnement que vous proposez ? Un grand merci par avance. Nathalie

  • Audrey

    Bonjour
    Je vous ai envoyé un mail la semaine dernière pour une demande d’information sur vos prestations. Je n’ai pas de retour de votre part.
    Bien cordialement.
    Audrey

  • Marjolaine

    Bonjour,
    J’ai en projet d’ouvrir une savonnerie artisanale, pourriez-vous me renseigner sur l’accompagnement que vous proposez pour être en règle ainsi que les tarifs pour la validation des recettes.
    Merci d’avance
    Marjolaine

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