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Obligations réglementaires liées à la mise sur le marché des produits cosmétiques

Bonjour,

Vous trouverez le détail de la réglementation européenne dans le règlement 1223/2009 (lien vers le pdf qui va se télécharger directement)
Voici en quelques mots les obligations réglementaires, vous devez :

  • Constituer et tenir à jour des dossiers d’information produits (DIP) comprenant notamment un rapport d’évaluation du risque pour la santé humaine. Voir contenu du DIP et article 11 du règlement.
  • Notifier les produits sur le portail européen CPNP. Voir manuel : manuel CPNP (lien vers le pdf qui va se télécharger directement)
  • Fabriquer conformément aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) selon la norme ISO 22716, que vous pouvez notamment acquérir avec un guide d’application à Cosmed
  • Avoir un étiquetage conforme à la réglementation (Article 19 du règlement)
  • Déclarer l’établissement à l’ANSM via un formulaire à remplir en ligne

Pour compléter ce post, vous trouverez aussi de nombreuses réponses à vos questions dans la FAQ de l’ANSM (lien vers le pdf qui va se télécharger directement).

Enfin, nous pouvons vous accompagner pour l’ensemble de ces démarches. Contactez-nous pour plus de renseignements : contact@adepro-consultant.fr

4 commentaires pourObligations réglementaires liées à la mise sur le marché des produits cosmétiques

  • ALLOUARD

    Bonjour,

    Nous créons une petite entreprise de SAF à Marseille. Votre aide nous serait utile notamment pour constituer et mettre à jour les DIP de nos savons. Nous avons reçu un devis qui annonce 449 euros HT par référence pour la constitution du dossier cosmétique et l’évaluation de la sécurité sur la santé humaine du produit. Par ailleurs, nous voyons par exemple sur votre site, qu’il faut compter environ 200 euros HT pour les mëmes prestations. Qu’en pensez-vous et pourriez-vous nous donner des contacts de toxicologues sur marseille qui pratiquent des tarifs raisonnable?

    Merci pour votre site !
    Beatrice Allouard

  • Marion

    Bonjour,

    J’ai en projet d’ouvrir ma savonnerie artisanale, pourriez-vous me faire parvenir la documentation sur l’accompagnement que vous proposez.

    Cordialement

    Marion

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