Quelques rappels en préambule :
L’activité de conditionnement est une activité de fabrication. Dès lors, le magasin dans lequel est réalisé le conditionnement devient fabricant et donc automatiquement personne responsable. Il est donc le garant du respect de la réglementation, donc il doit se déclarer à l’ANSM, il est le garant du respect des BPF, doit posséder un DIP, notifier les produits et mettre son nom sur l’étiquette. Il peut comme toute personne responsable mandater quelqu’un pour être responsable à sa place (le producteur du produit vrac par exemple, c’est-à-dire vous). Dans ce cas, c’est vous qui devenez responsable du respect des BPF dans le magasin mais il doit tout de même se déclarer à l’ANSM. Côté emballages, ils doivent être validés dans le dossier comme pour tous les produits cosmétiques, ce qui, à mon sens ne permet pas au consommateur de fournir son propre emballage. Si le consommateur ramène un emballage, il faut le nettoyer efficacement (c’est du bon sens). C’est donc une affaire de BPF et pour rappel, c’est la personne responsable qui garantit que les BPF sont bien respectées.
Donc les questions à se poser dans le cas de la vente en vrac sont :
– Qui est la responsable de la mise sur le marché ?
– Qui est le garant du respect des BPF lors du conditionnement ? (Attention, il y a un piège mais la réponse est indiqué ci-dessus !)
– Est-ce que quelqu’un s’assure dans le magasin que les éléments des emballages utilisés sont décrits, validés dans le rapport de sécurité et sont correctement lavés, séchés et stockés ?
– Est-ce que la zone de conditionnement dans le magasin est conforme aux BPF ?
Pour moi, en l’état actuel de la réglementation, le respect des BPF est envisageable mais contraignant. En tout cas, c’est aux magasins de prendre leur responsabilités, pas à vous (à mon avis).
Côté évaluateurs de la sécurité, cela ne change rien. La personne responsable nous garantit le respect des BPF et nous fait valider les emballages qui seront utilisés.
Bonjour Laurent !
En faisant quelques recherches, j’ai visionnée une de vos interview sur youtube.
Je m’apelle Léa, diplomée depuis le mois de septembre d’une école de naturopathie, j’ai pour projet (qui a été retardé par les conditions sanitaires…) d’ouvrir mon cabinet.
Je souhaite mettre au centre de mon accompagnements les huiles essentielles, principalement l’accompagnement sur nos émotions.
Je me permet de vous contacter car dans le cadre de mon projet je souhaite faire ceci:
Proposer un roll-on de 5ml (uniquement 1 huile végétale + les HE de circonstances) et un inhalateur sec (tige de coton imbibé d’une huile végétale et d’une huile essentielle).
Je me retrouve face à de nombreux textes qui ne sont pas clairs pour moi, et la seule réponse que j’ai eu de la part d’une de mes anciennes formatrice est que je dois faire approuvé ma recette. Seulement comment faire quand elle n’est pas unique et dans mon souhait se personnaliserait au cas par cas sur l’instant ??
Merci pour votre attention, et vos réponses.
Bonne soirée à vous ?
Bonjour,
Mes conseils ci-dessous ne sont valables que pour les produits cosmétiques.
Par exemple, je ne vois pas la fonction cosmétique que pourrait avoir un inhalateur.
En cosmétique, chaque formule doit être évaluée et doit avoir son dossier.
La personnalisation au cas par cas n’est donc pas possible, sauf en « piochant » au cas par cas dans un catalogue de formules évaluées.
Laurent
Merci beaucoup pour vos réponses !
Vous avez un lien auquel il est possible de se référer pour les tarifs de validation de recette ?
Merci bonne journée
Bonjour,
Nous aurons bientôt tout cela en ligne.
En attendant, je vous les ai envoyés par mail.
Laurent
Bonjour Laurent,
Tout d’abord merci pour toutes ces précisions. Concernant le façonnage, la validation des formules est à faire par moi -même? si je veux commercialiser plusieurs matières premières en vrac sans conditionnement puis je le faire? Compte tenu que c’est en vrac, les clients pourront-ils ramener leur flacon ou puis-je en vendre pour le transport de ces matières premières?
Ce que je comprend aussi en relisant vos réponses je comprend que si je sous-traite le conditionnement uniquement de matières premières je n’ai pas besoin de DIP est ce bien cela?
Merci beaucoup de vos réponses si précieuses, au plaisirs de lire votre réponse
Jessica
Bonjour,
Concernant le façonnage, peu importe qui s’occupe de la validations des formules.
Ce qui compte pour les autorités, c’est que les formules soient validées et qu’un DIP soit disponible à l’adresse indiquée sur l’emballage.
Il faut donc juste vous mettre d’accord avec votre client en fonction de ses attentes.
Concernant la vente en vrac de matières premières, je ne suis pas spécialiste mais se pose toujours les mêmes questions : Quid du respect de la réglementation (notamment en matière d’étiquetage) ? Quid de la compatibilité et de la propreté de l’emballage amené par le client ?
Si vous vendez des matières premières, il ne faut pas de DIP. Les DIP concernent les produits cosmétiques finis.
Mais, attention, les matières premières ne doivent en aucun cas ressembler à des produits cosmétiques, sinon les autorités vont requalifier les produits.
Et il faudra donc aussi bien sûr éviter les allégations cosmétiques.
Laurent
Merci pour cette réponse mais pour la vente des matières premières en vrac, au niveau règlementaire dois je quand même faire valider mon vrac car vendre du beurre de karité je n’ai pas de formule à inventer?!
Bonjour,
C’est l’usage du produit qui détermine la réglementation applicable.
Si vous vendez du beurre de karité dans un gros pot moche en indiquant que ce beurre de karité peut être utilisé pour fabriquer des produits cosmétiques, c’est une matière première.
Et vos clients devront faire valider les produits cosmétiques qu’ils fabriquent avec.
Et vous devrez donc leur fournir de la documentation pour qu’ils puissent faire valider leur produit.
Si vous vendez du beurre de karité dans un joli petit pot en indiquant qu’il est bon pour la peau, c’est un produit cosmétique et il doit être validé.
La formule est très simple, certes, mais cela il faut tout de même faire valider ce produit, son emballage, l’étiquetage, …, le déclarer sur le CPNP, bref, respecter la règlementation des produits cosmétiques.
Laurent
Bonjour,
Je suis en cours de création d’une marque de cosmétiques. J’ai trouvé un fournisseur qui accepte de me fournir ses produits en vrac. Ses formules sont déclarés étant donné que lui même les vend dans plusieurs boutiques et différents points de ventes (produits naturels, fournisseurs propre et fiable). Je pensais à la base mettre des Robinets sur les bidons de mon fournisseur, remplir moi même mes contenants et mettre mon étiquette avec ma marque et les informations produits et réglementaires pour revendre mes produits.
Ai-je le droit de faire cela ou bien je devrais sous traiter le conditionnement ?
Une fois mes produits sous ma propre marque, dois-je les déclarer a l’ansm ou autre organisme ?
Le fournisseur possède les dip de chacun de ses produits, si je reconditionne dois-je refaire des DIP ou bien le fournisseur qui me vend les stocks en vrac peut lui me les tenir à disposition en cas de contrôle?
Merci pour vos réponses, je tourne en rond et je n’arrive plus à trouver des réponses pour avancer dans mon projet.
Patrick.
Bonjour,
Il faudrait faire modifier les DIP de votre fournisseur en les mettant à jour avec les données concernant vos emballages.
Vous devrez vous déclarer à l’ANSM et notifier vos produits sur le CPNP.
Les DIP doivent être tenus à disposition des autorités à l’adresse indiquée sur l’emballage.
Laurent
Bonjour Patrick je suis dans le même cas que vous et je me posais cette question. Je pensais pouvoir remplir moi même mes contenants. Mon fournisseur possède déjà les dip. Pouvez vous me dire ce que vous avez du faire svp.Merci
Bonjour, quels sont les tarifs pour un reconditionnement. je suis en cours de création d’une savonnerie et je voudrais aussi vendre des kits DIY pour des shampoings solides avec la quantité nécessaire d’he, de sci, et les additifs. quels seraient le cout pour refaire les dip pour ces kits ?
Cdlt
Cendrine
Bonjour,
Le rapport de sécurité est à 165 € HT pour un cosmétique contenant une seule matières première (un reconditionnement).
Pour un shampoing solide parfumé, le tarif est de 210 € HT.
Attention, pour pouvoir valider un kit, les conditions à respecter seront :
– emballages du produit fini fourni
– ingrédients pré-dosés
– pas d’eau dans le produit (ni d’eau ajoutée par le consommateur)
– instructions en matière d’hygiène pour la fabrication (que nous devrons valider).
Et voici les règles qui s’appliquent pour les shampoings au SCI :
Nous validons les shampoings solides avec tensioactifs de synthèse sous certaines conditions :
– Maximum 40% de SCI ou de SCS
– Maximum 10% de SLMI
– Pas de mélanges de tensioactifs (hormis avec Decyl ou Coco Glucoside ou tensioactif d’origine naturelle comme reetha – noix de lavage – shikakai)
– Si présence d’eau : réalisation de tests microbiologiques : mesure de l’a/w dans un premier temps et si la mesure est correcte : flore totale et recherche de pathogènes.
Laurent
Bonjour Laurent, j’ai lu avec intérêt les réponses que vous avez apportées à différentes situations. Merci pour le temps que vous passez à répondre à chacun. Pour ma part, je viens de créer une entreprise qui va dans un premier temps vendre des « BOX » en ligne destinées aux femmes (ménopause, règles, etc). Ces box contiendront divers articles tels que huile de massage ayurvédique, tisanes, compléments alimentaires ayurvédiques.
Ma première question concerne le terme « cosmétique » : est-ce que les compléments alimentaires en gélules ou bien les huiles de massage sont considérés comme de la cosmétique ?
Ensuite, j’anticipe plusieurs scénarios pour lesquels j’aimerais savoir quelles sont les réglementations :
1. produits (compléments alimentaires et huiles) fournis par un grossiste européen vendu sans reconditionnement (je suppose que le grossiste doit me fournir DIP et preuve de BPF qu’il aura obtenues de son fabricant/fournisseur)
2. produits (huile de massage) fournis par un grossiste européen que je reconditionne moi-même en plus petite quantité (quels documents doit me donner le fournisseur? Je suppose que je dois faire établir un DIP prenant en compte le nouveau contenant et respecter les BPF + m’inscrire à l’ANSM?)
3. produits (compléments alimentaires/huile) achetés directement à un producteur indien/fidjien. Quels documents doivent-ils fournir pour que je puisse ensuite remplir les obligations (lesquelles?) européennes?
Merci par avance pour vos éclairages.
Gaël
Bonjour,
La définition d’un produit cosmétique se trouve à l’article 2 du règlement 1223/2009.
Ce n’est pas la forme ou la formule du produit qui compte mais sa fonction.
Un produit pour en lien avec la ménopause ou les règles n’est donc pas un produit cosmétique.
Une huile de massage sera considérée comme un cosmétique si elle a des propriétés cosmétiques.
Je ne connais que la réglementation des produits cosmétiques.
Le conditionnement est assimilé à une activité de fabrication, vous devez donc respecter les BPF et déclaration à l’ANSM.
Le responsable de la mise sur le marché (celui qui met son nom et son adresse sur les emballages) est garant du respect de la réglementation (DIP, CPNP, BPF).
Pour les documents à fournir pour la validation des produits cosmétiques, je vous envoie un mail détaillé.
Laurent
Bonjour Laurent,
Super sympa de réponde aux divers questions, voilà je veux lancer ma marque de cosmétiques et j’ai ma propre formule que je veux commercialiser, suis-je obligé de passer par un labo pour refaire la formulation et obtenir le DIP?, ou bien puis-je le faire seule puis passer par un façonnier pour réaliser le conditionnement dans les règles?
Merci d’avance.
Bonjour,
Je compte ouvrir une épicerie zéro déchet et vendre en vrac lessive, produit vaisselle, bicarbonate, etc… et on ne m’a jamais parlé de document à remplir auprès de cet organisme. Quelle est la procédure à suivre?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Je ne sais pas de quel organisme vous parlez mais je pense que vous n’êtes pas au bon endroit.
Nous traitons ici des produits cosmétiques et pas des produits ménagers.
Nous ne connaissons pas la réglementation des produits ménagers mais il me semble que les mêmes questions doivent se poser dans une logique de sécurité du consommateur (étiquetage, validation de l’emballage, …).
Par contre, ce ne sont pas les mêmes organismes qui s’occupent des produits ménagers.
Laurent
Bonjour,
Je commence une activité de massages et je voudrais mettre en vente les huiles de massages que je prépare en fonction des différents massages. Comment dois-je faire pour faire approuver mes huiles ET à quel tarif?
Merci pour votre aide.
Bonjour,
Je viens de vous envoyer un mail détaillé.
Laurent
Bonjour Myriam je suis dans la même démarche vous est il possible de me renvoyer les info de Laurent. Merci d avance .
Bonjour,
Je viens de vous envoyer un mail détaillé.
Laurent
Bonjour,
Je voudrais lancer une marque de cosmétiques pour y vendre des huiles végétales, des eaux florales et du savon. Je compte acheter la matière premières et conditionner les produits au nom de ma marque dans de nouveaux flacons. Dois je donc passer par des réglementations précises ?
Merci
Bonjour,
Vous devez respecter la règlementation des produits cosmétiques.
Vous trouverez un résumé des obligations ici :
http://www.institutdusavon.fr/2020/05/14/reglementation/
Laurent
bonjour , tout d’abord merci pour vos réponses très utiles
je viens de crée ma société de vente de cosmétique et d’huile végétales bio en ligne ma question est sur les huiles végétales bios je voudrais les conditionnées moi même sans rien modifier juste apporter flacon et étiquettes pouvez vous me dire comment faire pour monter le dossier DIP et la marche a suivre en sachant que mon fournisseur a tous les documents bio certifiés merci par avance biagio
Bonjour,
Je viens de vous envoyer un mail détaillé.
Laurent
Bonsoir,
Je souhaite ouvrir une boutique d’ingrédients DIY cosmétiques mais je ne comprends pas ou trouver la réglementation en la matière : conditionnements en magasin, hygiène, etc…
Par ailleurs j’ai lu sur un site que pour commercialiser du cosmétique en vrac il faut détenir un diplôme de niveau bac +3 en biochimie, est ce vrai ?
Merci pour les réponses que vous pourrez m’apporter
Helena
Bonjour,
Il n’y a pas une réglementation spécifique pour le DIY.
Ce sont des matières premières.
Si vous fournissez des recettes, soit il faut des recettes validées, soit l’acheteur doit être informé que les exigences réglementaires ne sont pas respectées, et qu’ils ne devraient pas utiliser le produit, sauf à leurs risques et périls.
Il n’y a plus d’exigence de diplôme depuis le nouveau règlement 1223/2009 (hormis pour l’évaluation de la sécurité).
Laurent
Bonjour Laurent,
pour commencer merci pour le temps passe a repondre a toute nos questions.
J aimerais reconditionner des huiles vegetales en vrac, en petites bouteilles design avec ma propre marque en tant qu huiles de massages bio cosmetiques pour cheveux.
j aurais voulu savoir les reglements et surtout vivant au Danemark et voulant les revenvdrent dans ce pays est ce que je suis assujettie aux normes europeennes qui sont je suppose les memes qu en France.
Merci du temps passe a me repondre.
bien cordialement
soraya Mouritzen
Bonjour Laurent,
pour commencer merci pour le temps passe a repondre a toute nos questions.
J aimerais reconditionner des huiles vegetales en vrac, en petites bouteilles design avec ma propre marque en tant qu huiles de massages bio cosmetiques pour cheveux.
j aurais voulu savoir les reglements, sachant que mon fournisseur a tous les agreements de ses produits en vrac et surtout vivant au Danemark et voulant les revenvdrent dans ce pays est ce que je suis assujettie aux normes europeennes qui sont je suppose les memes qu en France.
Merci du temps passe a me repondre.
bien cordialement
soraya Mouritzen
Bonjour,
Vous êtes concernée par la règlementation européenne qui est la même partout en Europe.
Je viens de vous renvoyer un mail détaillé.
Laurent
Bonsoir Laurent,
Merci pour vos conseils ,
Voilà en fait je veux me lancer dans la revente de beurre de karité sans les transformer en france . Mon fournisseur peut me délivré une fiche technique du beurre de karité et une fiche de secuodi produit mais es suffisant ?
Mais je m’y connais pas à tout ça ( loi )
Es ce possible de la commercialiser avec se document ?
Merci pour votre réponse
Tania
Bonjour,
Si vous vendez du beurre de karité comme matières premières, ces documents (s’ils sont correctement rédigés suffiront).
Si vous revendez le beurre de karité en tant que produit cosmétique, il vous faudra respecter la réglementation des produits cosmétiques.
Laurent
Bonjour.
Je suis vendeuse en cosmétique, et j’aurais une question, le fournisseur qui me vend les savons est-il dans l’obligation de me fournir les FDS ? Car lui me dit que non. Je précise que les savons sont en vrac et qu’il me dit que c’est à moi de les étiqueter INCI, etc…
Merci par avance de votre réponse
Nanou
Bonjour,
Toute personne qui commercialise des produits cosmétiques sous son nom et sa marque est considérée comme la Personne Responsable de la mise sur le marché.
Elle doit posséder un DIP et notifier les produits sur le CPNP.
Voir : http://www.institutdusavon.fr/2020/05/14/reglementation/
Bonjour,
Toutes ces informations sont riches mais je suis perdue. J’utilise depuis 4 ans des savons fabriqués par une savonniére. Aujourd’hui, j’ai créé ma micro entreprise pour revendre ses produits. J’ai les fiches de chaque savon. Elle me les vends en barres de 1kg. J’ai un logo et un nom d’entreprise, je souhaite élargir la clientéle en vendant les savons sous des formats plus petits que je découpe moi même.
Je vais mettre mon logo et les infos sur des packagings que je vais choisir.
Est ce que je peux faire ça?
Est ce que les documents sont suffisants?
Sachant que je vendrais des pochettes en plus fabriqués par une autre personne.
Merci d’avance.
Marjorie
Bonjour,
Toute personne qui commercialise des produits cosmétiques sous son nom et sa marque est considérée comme la Personne Responsable de la mise sur le marché.
Elle doit posséder un DIP et notifier les produits sur le CPNP.
Voir : http://www.institutdusavon.fr/2020/05/14/reglementation/
Bonjour Laurent,
Je suis découragé, pouvez vous m’aider s’il vous plait. Je souhaite vendre des huiles, des poudres, du beurre en imposant ma marque mais je ne comprends rien pour la constitution du Dip. Mon fournisseur ma transmis les fiches technique et les tests de laboratoire…que dois contenir le dip j’ai lu plusieurs fois les liens que vous avez envoyé et je suis perdu. Dois je refaire tous les test de sécurité des produits? Ou puis je trouvé un modèle de Dip. Aidez moi svp. Merci
Bonjour,
Le DIP est un dossier.
Le contenu est détaillé à l’article 11 du règlement 1223/2009.
Vous trouverez aussi un schéma ici : http://www.institutdusavon.fr/2019/01/05/dip/
Pour un début dans le monde de la cosmétique, il vaut mieux se former ou se faire accompagner pour faire les premiers DIP.
Laurent
Bonjour Laurent,
Je suis desespéré. Je souhaite créer une entreprise dans la vente d’huile, poudre,beurre avec ma marque. Mon fournisseur ma transmis les fiches techniques et les tests de laboratoires. Est ce que je dois réeffectués les tests de sécurité des produits pour le DIP.je regardé les liens que vous nous avez transmis et je n’y comprends rien. .POUVEZ VOUS M’AIDER? Avez vous des exemples de DIP pour ceux qui se lance dans cette expérience?Merci d’avance.
Bonjour Laurent,
Je suis désespéré. J’ai lu les postes regardé, les liens que vous avez envoyé et je suis encore plus perdu. Je suis en création d’entreprise je souhaite vendre des huiles, beurre, poudre.. avec ma propre marque. Mon fournisseur ma transmis les fiches techniques les tests de labiratoires. COMMENT FAIRE LE DIP? Est ce que ses documents sont suffisant pour faire le dip. Y a t’il un modèle à suivre ou pouvons nous le faire à notre façon?
Bonjour,
Je me lance dans une démarche de distribuer des produits cosmétiques (validé par FDA et Centre for Scientific Research into Plant Medicine by Ghana’s Ministry of Health) fabriqués au Ghana.
J’aimerais savoir qu’elles sont les procédures de validation à suivre pour les distribuer.
Les produits continents :
Beurre de karité brut
Huile de Baobab
Huile d’argan
Savon noir african
Huile de neem
Il n’ya aucun produit chimique et tout est pressé à froid.
Merci par avance de votre retour.
Bonjour,
Je viens de vous envoyer un mail détaillé.
La difficulté sera peut-être au niveau :
– de la documentation des matières premières
– de la conformité des emballages aux normes alimentaires européennes
– de l’obtention de la formule exacte des produits finis (ex : la savon)
– de la preuve du respect des BPF (Norme ISO 22716) par le fabricant
Laurent
Bonjour,
J’ai lu les commentaires précédents et je serais également intéressé pour recevoir des informations par mail.
Je propose des massages et j’aimerais créer mes propres huiles, pour d’une part les utilisés en massages et d’autres part les proposés en vente sous forme de boxes cadeaux. Je me demandais si je devais faire approuvé mes recettes et si il y a des démarches administratives spécifiques à faire pour être en règle.
Merci d’avance de votre générosité et vos renseignements précieux. On ne sait pas toujours a quelle porte frappé lorsque l’on se lance.
Bien à vous,
Jenny
Bonjour,
Une huile de massage n’est pas un produit cosmétique, si, bien sûr, il n’y a aucune allégation cosmétique (protège, hydrate, nourrit, …).
Ce produit rentre donc dans la réglementation des produits chimiques CLP et dans ce cas, ne devrait pas ressembler à un produit cosmétique.
De plus, dans le code du commerce, il ne faut pas mettre en danger les personnes par la commercialisation d’un produit ou d’un service.
Donc, il faudrait être en mesure de prouver l’absence de risque de ce produit.
Et c’est l’évaluation d’un produit cosmétique qui est la plus pertinente dans le cas d’une huile de massage.
Donc les autorités apprécient qu’une huile de massage soit évaluée comme un produit cosmétique, ce qui permet en plus de mettre des allégations cosmétiques et de faire ressembler le produit à un produit cosmétique.
Je viens de vous envoyer un mail complémentaire.
Laurent
Bonjour et tout d’abord merci beaucoup pour votre aide. A priori vendre des kits diy de cosmétiques entre dans les mêmes types de réglementations ? Je voudrais vendre des kits avec une recette. Je ne toucherais pas au conditionnement des produits. Juste les envoyer ensemble avec des conseils. Dois je passer par les mêmes protocoles ? Merci beaucoup. Mary
Bonjour,
La règlement européen ne détaille pas de règles spécifiques pour le DIY.
Mais afin d’assurer la sécurité du consommateur et dans l’esprit de la réglementation, il faudrait soit :
– bien expliquer au consommateur qu’il fabrique le produit à ses risques et périls
– soit faire valider la recette
Mais attention, concernant les kits et fabrications réalisées par le consommateur, les conditions à respecter pour la validation sont :
– emballages fournis
– ingrédients pré-dosés
– pas d’eau dans le produit
– instructions en matière d’hygiène pour la fabrication (qui devrons être validées par l’évaluateur de la sécurité)
Laurent
Bonjour Laurent,
J’ai lu les réponses que vous avez apporté aux autres personnes mais du coup je me suis un peu embrouillée. Pour ma part, je souhaite vendre des boxs DIY avec des produits capillaires en vrac. Je recontionne les matières premières à ma marque, dois-je obligatoirement refaire le dossier DIP ou je peux reprendre les fiches de mon fournisseur ? Aussi dans chaque box. je propose des recettes spécifiques à réaliser soi-même, est-ce obligatoire d’effectuer des tests toxicologiques ?
Bonjour,
Pour les boxs DIY, il faut faire valider les recettes et respecter la règlementation complète : rapport de sécurité, DIP, CPNP.
Il faudra aussi réaliser des tests, s’ils sont nécessaires.
Laurent
Bonsoir,
Je souhaite légaliser le beurre de karité non raffiné en france qui est produit par ma famille en afrique. Quelle est la procédure ici en France. j’ai déjà des échantillons. De plus, je fabrique des baumes fouettés uniquement à base des huiles végétales et des beurre végétaux et des gommages. Comment valider mes recettes ? Je ne sais pas par où commencer mon Dieu. Pouvez vous m’orienter ?sachant que mes produits ne contiennent pas d’eau.cela change le prix? merci d’avance
Bonjour,
Pour les matières premières, il faut établir des spécifications générales (une fiche technique).
Ensuite, il faut faire analyser chaque lot pour s’assurer qu’il est bien conforme aux spécifications.
Je vous envoie un mail détaillé pour la validation des produits cosmétiques.
La validation d’un produit sans eau est moins chère.
Laurent
Bonjour,
Je me pose différentes questions sur les huiles de massage. J’ai lu que ce n’était pas considéré comme un produit cosmétique (sous réserve qu’il n’y ait pas de notions cosmétiques) néanmoins je m’interroge sur les points suivants :
– si j’offre un flacon d’huile reconditionné sans modifier le produit de base à une cliente quelles sont les obligations ?
– si j’offre un flacon d’huiles fait à partir de plusieurs huiles de massage (mélanges) que je conditionne cela changent-ils quelque chose ?
– si c’est ma cliente qui fabrique son mélange d’huile de massage à partir d’une recette (lors d’un atelier par exemple) et qu’elle repart avec est ce que cela change quelque chose ?
Merci beaucoup pour vos éclaircissements,
Cordialement,
Marine
Bonjour,
Une huile de massage n’est effectivement pas un produit cosmétique, si, bien sûr, il n’y a aucune allégation cosmétique (protège, hydrate, nourrit, …).
Ce produit rentre donc dans la réglementation des produits chimiques CLP et dans ce cas, ne devrait pas ressembler à un produit cosmétique.
De plus, dans le code du commerce, il ne faut pas mettre en danger les personnes par la commercialisation d’un produit ou d’un service.
Donc, il faudrait être en mesure de prouver l’absence de risque de ce produit.
Et c’est l’évaluation d’un produit cosmétique qui est la plus pertinente dans le cas de ce produit.
Donc les autorités apprécient qu’une huile de massage soit évaluée comme un produit cosmétique, ce qui permet en plus de mettre des allégations cosmétiques et de faire ressembler le produit à un produit cosmétique.
Donc si votre huile de massage, il faut respecter la réglementation des produits cosmétiques et vos obligations sont celles des produits cosmétiques.
Sinon, nous n’avons malheureusement pas de réponses à vos questions car nous sommes spécialistes uniquement de la règlementation des produits cosmétiques.
Laurent
Bonjour,
Dans le but ‘une ouverture prochaine e-commerce, je me pose des questions dont je trouve des réponses qui vont dans tous les sens…
Mon cas particulier est l’osmose entre les huiles essentielles, les pierres naturelles et l’olfactologie. Sentir pour ressentir, déclencher et débloquer les émotions notamment avec le pouvoir des huiles essentielles associé aux bienfaits des pierres naturelles.
Je me suis créé pour cela une gamme de synergies d’huiles essentielles, dans lesquelles j’incorpore des pierres roulées naturelles, sous forme de comptes gouttes ou roll-on. (aide au sevrage tabac, détente avant le sommeil, chakras, confiance en soi etc)
Est-ce affilié à de la cosmétique?
Je crée aussi des bougies à base de soja provenance européenne et d’huiles essentielles + pierres naturelles pour les mêmes raisons.
Et des bougies de massage aux huiles essentielles, pour les bienfaits des huiles essentielles et pierres infusées (bienfaits liés à l’olfacto et aux vertus des huiles + pierres),
quelle règlementation dois-je suivre?
Niveau SIRET, en expliquant tout cela lors de mon inscription à la chambre des métiers, ils m’ont attribué un siret de fabrication de produits chimiques sans me notifier d’obligations s’ensuivant…
Merci d’avance,
Lu
Bonjour,
Les fonctions que vous indiquez ne sont pas des fonctions cosmétiques : aide au sevrage tabac, détente avant le sommeil, chakras, confiance en soi etc)
Il me semble que vos produits sont des dispositifs médicaux voire des médicaments.
C’est l’usage et la fonction du produit qui détermine la réglementation applicable.
Laurent
Bonjour et merci de votre retour,
Ce sont des aides, comme je précise sur mes fiches produits en aucun cas ça ne substitue à un traitement ou un avis médical, j’associe les vertus des huiles essentielles aux pierres naturelles sous forme roll-on, comptes gouttes ou bougies de massage.
Selon votre message, il faudrait que je me déclare à l’ANSM pour faire valider mes produits?
Merci d’avance,
Lu
Bonjour,
Un produit cosmétique ne peut pas avoir les revendications, ou les « aides » que vous indiquez.
Il ne faut pas sortir de la définition des produits cosmétiques (Voir article 2 du règlement 1223/2009).
Si vos produits étaient des produits cosmétiques, il faudrait respecter la réglementation des produits cosmétiques et donc, entre autres) vous déclarer à l’ANSM.
Pour vos produits, qui ne sont pas des produits cosmétiques, nous ne pouvons pas vous donner de conseils.
Voici en quelques mots les obligations réglementaires liées à la fabrication et à la mise sur le marché de produits cosmétiques. Elles consistent à :
– Déclarer l’établissement à l’ANSM.
– Constituer et tenir à jour des dossiers d’information produits (DIP) comprenant notamment un rapport d’évaluation du risque pour la santé humaine.
– Déclarer les produits sur le portail européen CPNP (appelé notification des produits).
– Fabriquer conformément aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF).
– Avoir un étiquetage conforme à la réglementation.
Laurent
Bonjour,
Je souhaite vendre des matières premières en vrac que je reconditionne moi même en y ajoutant ma marque. Dois-je absolument refaire le dossier dip ? Du produit à l’emballage ?
Puis-je reconditonner les produits à mon domicile ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Pour la revente de matières premières, les emballages ne doivent pas porter confusion avec un produit cosmétique et donc aucune propriété cosmétique ne doit être indiquée.
Cela doit clairement ressembler sans ambiguïté à des matières premières.
Dans ce cas, l’étiquetage doit respecter le règlement CLP.
Il ne faut faire un DIP que pour la mise sur le marché de produits cosmétiques.
Rien n’empêche de faire cela à votre domicile si vous avez un labo pour cela à votre domicile.
Laurent
Bonjour Laurent,
Je souhaiterais avoir un accompagnement pour mon projet liés aux cosmétiques?
Pouvez vous m’aidez?
Bonjour,
Nous proposons un accompagnement concernant la réglementation.
Je viens de vous envoyer un mail détaillé.
Laurent
Bonjour, j’ai lu toutes vos réponses avec attention mais ne trouve pas les miennes. A ce jour je vend des bougies artisanales avec la réglementation qui s’impose. J’aurais aimé propose a ma clientèle des produits définis (sels de bain, bombe de bain et savons uniquement). Le fournisseur qui me plaît est aux etats Unis et peut me fournir la compositions des produits ainsi que les règles de sécurité. Quelle est ma responsabilité et mes démarche pour pouvoir les distribuer ? Merci !
Bonjour,
Si vous importez des produits cosmétiques fabriqués en dehors de l’Union Européenne, vos obligations sont les mêmes qu’un fabricant européen : DIP, BPF, CPNP
Laurent
Bonjour Laurent,
Merci pour le temps que vous prenez pour répondre à toutes ces interrogations sur la réglementation.
J’ai pour projet de commercialiser du Karité provenant du Mali et récolté et fabriqué de façon artisanale.
Je compte commercialiser la matière brut reconditionné mais également la matière brut agrémenté d’autre produit naturel ( pas plus de 2 ingrédients).
Mes questions sont les suivantes :
– suis je soumise à la réglementation cosmetique ( toutes les étapes?)
– dois-je faire appel à un laboratoire pour le mélange ?
– qui sera désigné responsable ? Moi ou le laboratoire ?
Merci d’avance pour votre retour.
Kanie
Bonjour,
Tous les produits cosmétiques, quels qu’ils soient et quel que soit le nombre d’ingrédients sont soumis à la même règlementation.
La fabrication (production et conditionnement) doit respecter les BPF (Norme ISO 22716).
Vous pouvez produire et conditionner vos produits ou faire appel à un sous-traitant.
C’est vous qui décidez qui est la personne responsable de la mise sur le marché des produits.
Laurent
Bonjour Laurent,
Merci pour votre disponibilité et les réponses apportées aux questions. Je souhaiterai être revendeur d’huiles végétales brutes comme l’huile de baobab. J’achèterai le produit fini (flacon d’huile de 30ml déjà étiquetté par le fournisseur) et le commercialiserai en France. Pouvez vous svp m’aider pour ce qui est de la réglementation. Les huiles végétales sont elles considérées comme des matières premières ou des huiles végétales ? Pour info, aucune allégation n’est faite sur le flacon contenant l’huile, il y a uniquement le nom de l’huile. Je suis preneuse d’informations pouvant m’aider à concrétiser ce projet.
Merci beaucoup
Bonjour,
C’est l’usage préconisé et la présentation du produit qui détermine le classement du produit et donc la règlementation applicable.
Par exemple, si le produit est vendu dans un gros contenant banal avec comme indication qu’il s’agit d’une matière première, c’est une matière première mais ce n’est pas crédible avec un flacon de 30ml !
Si le produit ressemble à un cosmétique ou s’il y a des indications cosmétiques ou qu’il est vendu au milieu de produits cosmétiques, c’est un cosmétique.
Et ainsi de suite :
S’il lustre le poil des animaux, c’est un produit vétérinaire.
S’il soigne une maladie, c’est un médicament.
S’il nettoie les meubles, c’est un produit ménager.
…
Laurent
Bonjour,
Je suis impressionné de voir que vous êtes toujours disponible pour répondre aux questions. Un grand merci.
Pour ma part, je viens d’acheter un mélange d’huile végétale chez un fournisseur et apposé mon étiquette pour la revente.
Le fournisseur ne veut pas me donner le DIP.
Il me dit qu’il n’est pas le franchiseur. De ce fait, il n’y a pas de DIP.
Est ce possible ?
Concernant l’étiquetage,étant donné que je n’ai pas de local. Quelle adresse dois je mentionné ?
Bonjour et merci,
La personne responsable de la mise sur le marché met son nom et son adresse sur l’emballage des produits.
La personne responsable est tenue de présenter un DIP aux autorités en cas de contrôle.
Un fournisseur n’aura jamais de DIP à vous fournir sur une matière première. C’est à vous de le faire.
Concernant l’adresse, vous mettez l’adresse de votre entreprise.
A la création d’une entreprise, il est obligatoire de fournir une adresse.
Laurent
Bonjour,
Je m’excuse par avance si ma question est redondante. Mon entreprise envisage de commercialiser des poudres capillaires de chébé et de spiruline. Nous achetons chez nos fournisseurs les poudres en gros que nous reconditionnons dans nos locaux. Cette activité nécéssite-t’elle une déclaration à l’ANSM ? Merci
Bonjour,
Le conditionnement d’un produit cosmétique est assimilé à de la fabrication.
Il faut donc se déclarer à l’ANSM.
Laurent
Bonjour, je souhaite acheter des matières premières chez des fournisseurs français (ex sels de l Himalaya, base de gel douche,…)en grosse quantité et destiné pour de la fabrication de produits cosmétiques .
Ai je le.droit d acheter des petits pots pour reconditionner ses produits ?en créant une étiquette avec la marque de mon fournisseur?
D autre part si je suis partenaire avec exemple my cosmétiques ai je droit de vendre tous leur produits sans faire de démarche puisque je vend leur propre marque?et proposer leur recettes qui sont deja agrémenté ? En vous remerciant
Bonjour,
Vous avez le droit de fabriquer et vendre des produits cosmétiques si vous respectez la règlementation des produits cosmétiques.
Reconditionner une matière première pour la revendre en petite quantité pour un usage cosmétique revient à fabriquer et vendre un produit cosmétique.
Le fait que ce cosmétique ait un seul ingrédient ne change rien.
Pour les vendre au nom et à la marque de votre fournisseur (qui de fait va se retrouver la personne responsable de la mise sur le marché), il vous faut son accord.
Cela me parait compliqué car il faudra tenir à disposition des autorités un DIP à l’adresse indiquée sur l’emballage.
Concernant la deuxième question, vous avez tout à fait le droit d’acheter et de revendre des produits, c’est le principe du commerce !
Laurent
Bonjour,
Merci de votre retour.
Comment puis je avoir le DIP sans avoir aucune informations de la provenance du produit ?
Merci d’avance
Bonjour,
Vous ne pourrez pas constituer le DIP si vous n’avez pas d’informations sur le produit.
Laurent
Bonjour,
On est bien d’accord que la personne qui m’a vendu ces produits doit me fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation d’un DIP ?
On m’a fourni qu’une facture du produit.
Merci beaucoup pour votre retour
Bonjour,
Non, désolé mais je ne suis pas d’accord avec cette affirmation.
Tout dépend des accords passés entre vous.
La règlementation ne précise pas qui doit fournir quoi à qui.
La règlementation dit que celui qui vend un produit cosmétique sous son nom et sous sa marque doit avoir un DIP.
Laurent
Bonjour,
Je suis en pourparler pour devenir distributeur d’une marque de cosmétique.
Est-ce que je peux faire un suremballage (pour faire un coffret cadeau par exemple) sans avoir le DIP à mon nom, si je n’appose pas ma marque sur le suremballage ? Inversement, si j’appose ma marque, faut-il le DIP ?
Merci
Bonjour,
Le consommateur doit pouvoir consulter les informations règlementaires présentes sur les emballages au moment de l’acte d’achat.
Si les produits sont vendus à l’unité, à proximité immédiate du coffret, il n’y a pas de soucis, le coffret va être considéré comme un emballage cadeau.
Sinon, il faut étiqueter le coffret cadeau avec l’ensemble des mentions règlementaires.
Si vous indiquez votre nom et votre marque, vous devenez le responsable de la mise sur le marché, il vous faudra donc posséder les DIP.
Laurent
Bonjour,
je veux créer des savons de différentes formes et parfums et couleurs.. J’utilise un base de savon Stephenson melt and pour (je ne fais pas de saponification ). je veux juste accorder ma base avec des colorants et produits IFRA . Au niveau des autorisations, comment dois-je faire?
cordialement
vita
Bonjour,
Quels que soient les ingrédients utilisés, c’est la même règlementation qui s’applique :
Voir http://www.institutdusavon.fr/2020/05/14/reglementation/
Laurent
Bonjour,
J’aimerai savoir si un point d’eau est obligatoire dans le labo de création cosmétiques car je ne trouve aucunes indications dans le bonnes pratiques.
Merci.
Bonjour,
J’aimerai savoir si un point d’eau est obligatoire dans le labo de création cosmétiques car je ne trouve aucunes indications dans le bonnes pratiques.
Merci.
Bonjour,
Un point d’eau n’est pas obligatoire dans le cadre des BPF mais pour la sécurité, c’est mieux.
Laurent
Bonjour, j’ai bien lu vos réponses et je souhaiterais avoir le mail à cette réponse si possible s’il vous plaît ?
« Bonjour,
Je commence une activité de massages et je voudrais mettre en vente les huiles de massages que je prépare en fonction des différents massages. Comment dois-je faire pour faire approuver mes huiles ET à quel tarif?
Merci pour votre aide. »
Bonjour,
Oui, vous devez faire évaluer vos produits.
Vous trouverez tous les détails sur nos prestations sur adepro-consultant.fr
Vous trouverez normalement toutes les réponses à vos questions dans notre FAQ.
Laurent
Bonjour Laurent,
Merci par avance pour votre réponse.
Je souhaite créer ma marque de cosmetique à base de Karité.
Le beurre de Karité provient d’une toute petite coopérative de femme d’un village. Quel document doivent elles me fournir pour être en règle dans l’utilisation de cette matière première pour mes produits cosmétiques.
Réalisez vous les test de microbiologique…pour les produits cosmétiques si oui pouvez vous m’adresser la grille tarifaire pour tous les tests recommandés.
Merci
Kanie
Bonjour,
Pour le karité, une fiche technique avec les spécifications sera suffisante pour l’évaluation de la sécurité.
Mais attention, en tant qu’importateur, vous devrez vous assurer que le karité que vous recevez est bien conforme à cette fiche technique en faisant des contrôles réguliers.
Nous ne réalisons pas de tests et ne proposons pas d’accompagnement pour la mise en conformité des matières premières.
Laurent
Bonjour, et merci pour tous vos conseils précieux!
J’ai bien compris que si je souhaitais reconditionner des huiles végétales sous ma marque, il fallait que je fasse une déclaration à l’ANSM, que je rédige un DIP et que je notifie les produits sur le CPNP.
En revanche, j’ai encore deux questions importantes:
– Faut-il informer le producteur d’huile en amont de l’usage qui en sera fait, ou n’est-ce pas obligatoire?
– Un producteur peut-il refuser le reconditionnement de ses huiles, même si le transfert de responsabilité est fait à travers toutes les étapes citées ci-dessus?
Merci beaucoup pour votre aide !
Mélanie
Bonjour,
Il n’est pas obligatoire d’informer le producteur de l’usage que vous souhaitez faire de ses huiles.
Je ne vois pas pourquoi un producteur refuserait.
Laurent
Bonjour Laurent,
Tout d’abord, merci pour cette mine d’informations.
J’ai plusieurs questions :
1/J’aimerais produire et mettre en vente des sels de bain fait à base de sel, poudres végétales, fleurs séchées et parfum. Le produit serait vendu dans des sachets individuels à usage unique. Quelle est la réglementation pour ce type de produit ? Faut-il une analyse toxicologique pour un produit sans eau ? Que devra contenir le DIP ?
2/j’envisage de vendre du beurre de karité dans des petits contenants. J’aurais les FDS + certificats d’analyse.
En louant un local respectant les normes BPF et en faisant le reconditionnement moi-même, qui devra être déclaré comme personne responsable ? Faudra-t-il remplir un DIP ?
Merci par avance pour votre aide.
Bonjour,
La règlementation est la même pour tous les produits cosmétiques, quels qu’ils soient.
Vous trouverez un résumé des obligations ici : http://www.institutdusavon.fr/2020/05/14/reglementation/
Le contenu du DIP est détaillé à l’article 11 du Règlement 1223/2009.
Vous avez aussi un petit aperçu ici : http://www.institutdusavon.fr/2019/01/05/dip/
Conditionner un produit cosmétique est assimilé à une activité de fabrication.
Vous serez donc la personne responsable de la mise sur le marché de vos petits pots de beurre de karité.
Et comme, pour tous les produits cosmétiques, il faudra un DIP.
Laurent
Laurent
Bonjour Laurent,
Merci pour toute les réponses que vous nous apportez.
Je suis producteur de plantes médicinales, je souhaite développer une gamme de macérât huileux que je souhaiterais faire passer comme huile de massage plutôt que cosmétique compte tenu des règlementations (DIP…).
Qu’en est il de la réglementation huile de massage ?
Bien à vous.
Thibaud
Bonjour,
Si l’huile de massage a une fonction cosmétique, c’est un cosmétique.
Si ce n’est pas le cas, il n’y a pas de règlementation pour les huiles de massage.
Mais il n’est pas possible de commercialiser un produit appliqué sur le corps humain sans s’assurer de son innocuité.
Du coup, tout le monde fait passer les huiles de massage comme des produits cosmétiques car c’est la règlementation qui est la plus proche de l’utilisation du produit.
Laurent
Bonjour,
Je souhaite revendre sur Internet des savons fabriqués dans l’UE.
Le fabriquant vend en ligne et en boutique.
Quels sont les documents que je dois avoir et dois je m’inscrire auprès de L’ ANSM ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Cordialement.
Anna
Bonjour,
Vous ne devez pas vous déclarer à l’ANSM.
Seuls les fabricants (français) doivent se déclarer à l’ANSM.
Si vous ne faites que de l’achat revente sans apporter de modifications au produit ou à l’emballage, vous n’avez rien à faire.
Assurez-vous tout de même par sécurité (pour éviter le blocage des produits par les autorités) que l’étiquetage est conforme et essayez de vous assurer que la Personne Responsable a bien respecté les obligations règlementaires européennes.
Laurent
Bonjour,
Je ne sais si vous aurez le temps de répondre. Je me reconverti dans le massage bien être et je souhaite vendre des petits roll-on d’huile essentielle bio + huile de jojoba bio. Et aussi des roller de pierres semi précieuses avec de l’huile de coco + huile essentielle selon les besoins.
Est ce compliqué et coûteux ?
Merci beaucoup!
Bonjour,
Dans un premier temps, attention à bien vérifier que vos produits sont bien des produits cosmétiques.
Voir définition à l’article 12 du Règlement 1223/2009.
Si c’est bien le cas, vous trouverez nos tarifs sur le site http://www.adepro-consultant.fr
Laurent
Bonjour,
Je souhaiterais composer des BOX avec plusieurs produits de différentes marques et les proposer à la vente. Je ne changerai pas les étiquettes sur les produits individuels mais ma marque serait apposée uniquement sur la boîte contenant tous les produits.
Quels documents dois-je avoir en ma possession et quelles sont mes obligations ? Merci
Bonjour,
Si vous n’avez aucune action sur les produits ou leur emballage, vous n’avez rien à faire, ne de documents à posséder.
Votre box devient une sorte de « coffret ».
Attention toute fois, l’ensemble des informations règlementaires présentes sur les emballages doivent être visibles par le consommateur au moment de l’acte d’achat :
– sur le site internet pour la vente en ligne
– sur le coffret pour la vente en boutique, ce qui nécessite à mon avis de remettre une étiquette avec toutes les informations règlementaires de chaque produit.
Laurent
Bonjour,
Je suis en cours de développement d’une marque d’huile d’argan cosmétique pure et vierge sans conservateur, pouvez vous me dire qu’ils sont les tests à réaliser pour être en norme et les tarifs svp ?
Merci d’avance.
Voici en quelques mots les obligations réglementaires liées à la fabrication et à la mise sur le marché de produits cosmétiques. Elles consistent à :
Déclarer l’établissement à l’ANSM.
Constituer et tenir à jour des dossiers d’information produits (DIP) comprenant notamment un rapport d’évaluation du risque pour la santé humaine.
Déclarer les produits sur le portail européen CPNP (appelé notification des produits).
Fabriquer conformément aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF).
Avoir un étiquetage conforme à la réglementation.
Nous proposons une prestation de base qui comprend :
La validation des ingrédients
La validation de la recette, des calculs, des formats, de l’exposition
Le calcul des formules qualitatives et quantitatives
La rédaction de la trame de la partie A du rapport de sécurité
L’évaluation du risque pour la santé humaine (partie B du rapport de sécurité)
Nous offrons :
La validation de l’étiquetage
La création du compte et la notification des formules sur le CPNP.
Tarifs à titre d’exemple :
185 € HT pour un reconditionnement simple de matière première naturelle à l’usage cosmétique avéré,
215 € HT pour un cosmétique simple d’origine naturelle ou un savon solide sans HE ni parfum,
240 € HT pour un cosmétique simple d’origine naturelle ou un savon solide avec HE ou parfum naturel,
310 € HT pour un cosmétique simple d’origine naturelle ou un savon solide avec parfum synthétique,
265 € HT pour un savon liquide sans HE ni parfum,
290 € HT pour un savon liquide avec HE ou parfum naturel,
360 € HT pour un savon liquide avec parfum synthétique,
A l’issue de la prestation de base, en option, nous pouvons vous proposer de constituer vos DIP pour 60 € HT par formule.
Pour les cosmétiques complexes, vous devrez nous faire parvenir la composition des produits pour un devis sur mesure.
Voici les cas de figure qui vont être considérés comme complexes :
Dentifrices, boules de bains, masques à l’argile, produits à risque microbiologique
Présence de macérâts ou extraits de plantes aromatiques
Présence d’ingrédients synthétiques, de micas, de conservateurs
Mélange de plusieurs parfums ou de plus de 4 huiles essentielles
Présence de plusieurs fournisseurs par ingrédient,
Vous trouverez tous les détails sur nos prestations ici :
https://www.adepro-consultant.fr/faq/decouvrir-les-prestations-adepro/nos-prestations
Pour obtenir un devis, il vous faudra ensuite créer un compte.
Vous trouverez normalement toutes les réponses à vos questions dans notre FAQ