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Vente de produits cosmétiques en vrac et réglementation

Quelques rappels en préambule :

L’activité de conditionnement est une activité de fabrication. Dès lors, le magasin dans lequel est réalisé le conditionnement devient fabricant et donc automatiquement personne responsable. Il est donc le garant du respect de la réglementation, donc il doit se déclarer à l’ANSM, il est le garant du respect des BPF, doit posséder un DIP, notifier les produits et mettre son nom sur l’étiquette. Il peut comme toute personne responsable mandater quelqu’un pour être responsable à sa place (le producteur du produit vrac par exemple, c’est-à-dire vous). Dans ce cas, c’est vous qui devenez responsable du respect des BPF dans le magasin mais il doit tout de même se déclarer à l’ANSM. Côté emballages, ils doivent être validés dans le dossier comme pour tous les produits cosmétiques, ce qui, à mon sens ne permet pas au consommateur de fournir son propre emballage. Si le consommateur ramène un emballage, il faut le nettoyer efficacement (c’est du bon sens). C’est donc une affaire de BPF et pour rappel, c’est la personne responsable qui garantit que les BPF sont bien respectées.

Donc les questions à se poser dans le cas de la vente en vrac sont :

– Qui est la responsable de la mise sur le marché ?​

– Qui est le garant du respect des BPF lors du conditionnement ? (Attention, il y a un piège mais la réponse est indiqué ci-dessus !)

– Est-ce que quelqu’un s’assure dans le magasin que les éléments des emballages utilisés sont décrits, validés dans le rapport de sécurité et sont correctement lavés, séchés et stockés ?

– Est-ce que la zone de conditionnement dans le magasin est conforme aux BPF ?

Pour moi, en l’état actuel de la réglementation, le respect des BPF est envisageable mais contraignant. En tout cas, c’est aux magasins de prendre leur responsabilités, pas à vous (à mon avis).
Côté évaluateurs de la sécurité, cela ne change rien. La personne responsable nous garantit le respect des BPF et nous fait valider les emballages qui seront utilisés.

101 commentaires pourVente de produits cosmétiques en vrac et réglementation

  • Léa

    Bonjour Laurent !
    En faisant quelques recherches, j’ai visionnée une de vos interview sur youtube.

    Je m’apelle Léa, diplomée depuis le mois de septembre d’une école de naturopathie, j’ai pour projet (qui a été retardé par les conditions sanitaires…) d’ouvrir mon cabinet.
    Je souhaite mettre au centre de mon accompagnements les huiles essentielles, principalement l’accompagnement sur nos émotions.

    Je me permet de vous contacter car dans le cadre de mon projet je souhaite faire ceci:
    Proposer un roll-on de 5ml (uniquement 1 huile végétale + les HE de circonstances) et un inhalateur sec (tige de coton imbibé d’une huile végétale et d’une huile essentielle).

    Je me retrouve face à de nombreux textes qui ne sont pas clairs pour moi, et la seule réponse que j’ai eu de la part d’une de mes anciennes formatrice est que je dois faire approuvé ma recette. Seulement comment faire quand elle n’est pas unique et dans mon souhait se personnaliserait au cas par cas sur l’instant ??

    Merci pour votre attention, et vos réponses.
    Bonne soirée à vous 😊

    • Laurent

      Bonjour,
      Mes conseils ci-dessous ne sont valables que pour les produits cosmétiques.
      Par exemple, je ne vois pas la fonction cosmétique que pourrait avoir un inhalateur.
      En cosmétique, chaque formule doit être évaluée et doit avoir son dossier.
      La personnalisation au cas par cas n’est donc pas possible, sauf en « piochant » au cas par cas dans un catalogue de formules évaluées.
      Laurent

    • Léa

      Merci beaucoup pour vos réponses !
      Vous avez un lien auquel il est possible de se référer pour les tarifs de validation de recette ?
      Merci bonne journée

    • Laurent

      Bonjour,
      Nous aurons bientôt tout cela en ligne.
      En attendant, je vous les ai envoyés par mail.
      Laurent

  • jessica

    Bonjour Laurent,

    Tout d’abord merci pour toutes ces précisions. Concernant le façonnage, la validation des formules est à faire par moi -même? si je veux commercialiser plusieurs matières premières en vrac sans conditionnement puis je le faire? Compte tenu que c’est en vrac, les clients pourront-ils ramener leur flacon ou puis-je en vendre pour le transport de ces matières premières?

    Ce que je comprend aussi en relisant vos réponses je comprend que si je sous-traite le conditionnement uniquement de matières premières je n’ai pas besoin de DIP est ce bien cela?

    Merci beaucoup de vos réponses si précieuses, au plaisirs de lire votre réponse

    Jessica

    • Laurent

      Bonjour,
      Concernant le façonnage, peu importe qui s’occupe de la validations des formules.
      Ce qui compte pour les autorités, c’est que les formules soient validées et qu’un DIP soit disponible à l’adresse indiquée sur l’emballage.
      Il faut donc juste vous mettre d’accord avec votre client en fonction de ses attentes.
      Concernant la vente en vrac de matières premières, je ne suis pas spécialiste mais se pose toujours les mêmes questions : Quid du respect de la réglementation (notamment en matière d’étiquetage) ? Quid de la compatibilité et de la propreté de l’emballage amené par le client ?
      Si vous vendez des matières premières, il ne faut pas de DIP. Les DIP concernent les produits cosmétiques finis.
      Mais, attention, les matières premières ne doivent en aucun cas ressembler à des produits cosmétiques, sinon les autorités vont requalifier les produits.
      Et il faudra donc aussi bien sûr éviter les allégations cosmétiques.
      Laurent

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