Quelques rappels en préambule :
L’activité de conditionnement est une activité de fabrication. Dès lors, le magasin dans lequel est réalisé le conditionnement devient fabricant et donc automatiquement personne responsable. Il est donc le garant du respect de la réglementation, donc il doit se déclarer à l’ANSM, il est le garant du respect des BPF, doit posséder un DIP, notifier les produits et mettre son nom sur l’étiquette. Il peut comme toute personne responsable mandater quelqu’un pour être responsable à sa place (le producteur du produit vrac par exemple, c’est-à-dire vous). Dans ce cas, c’est vous qui devenez responsable du respect des BPF dans le magasin mais il doit tout de même se déclarer à l’ANSM. Côté emballages, ils doivent être validés dans le dossier comme pour tous les produits cosmétiques, ce qui, à mon sens ne permet pas au consommateur de fournir son propre emballage. Si le consommateur ramène un emballage, il faut le nettoyer efficacement (c’est du bon sens). C’est donc une affaire de BPF et pour rappel, c’est la personne responsable qui garantit que les BPF sont bien respectées.
Donc les questions à se poser dans le cas de la vente en vrac sont :
– Qui est la responsable de la mise sur le marché ?
– Qui est le garant du respect des BPF lors du conditionnement ? (Attention, il y a un piège mais la réponse est indiqué ci-dessus !)
– Est-ce que quelqu’un s’assure dans le magasin que les éléments des emballages utilisés sont décrits, validés dans le rapport de sécurité et sont correctement lavés, séchés et stockés ?
– Est-ce que la zone de conditionnement dans le magasin est conforme aux BPF ?
Pour moi, en l’état actuel de la réglementation, le respect des BPF est envisageable mais contraignant. En tout cas, c’est aux magasins de prendre leur responsabilités, pas à vous (à mon avis).
Côté évaluateurs de la sécurité, cela ne change rien. La personne responsable nous garantit le respect des BPF et nous fait valider les emballages qui seront utilisés.
Bonjour Laurent
Je suis savonnière pro. Je souhaiterais reconditioner et vendre les huiles végétales que j utilise en savonnerie en flacon de 100ml.
Quelle est la réglementation obligatoire ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Quel est l’usage de ces produits ?
S’il s’agit de revente de matières premières, ils ne doivent pas ressembler à des cosmétiques et nous ne connaissons pas la réglementation applicable.
S’il s’agit d’usages cosmétiques, ce sont des produits cosmétiques, il faut un DIP et cela se passe exactement comme pour les autres produits cosmétiques (DIP, étiquetage, CPNP, BPF, …)
Dans ce cas, le tarif de notre prestation de base est de 185 € HT.
Voir : http://www.adepro-consultant.fr
Bonjour Mr Laurent
J’ai lu pas mal de commentaires …
Je souhaite acheter de la matière première chez un fournisseur qui n’as pas de certificat.de sécurité mais qui est bien une entreprise j’ai les documents etc …
La matière première sera donc reconditionné dans tes pots de 250 ml etc …
Si je comprends je rentre donc dans la case « Cosmétiques »
A la réception de mon produits qu’est ce que je peux et dois faire pour mettre tout aux normes ?
( beurre Karit, mangue , huiles pressé a froid ou huiles par macération)
Si je sous traite mon conditionnement connaissez vous a peu près le tarif ?
Merci de vos retours .
Bonjour,
C’est l’usage d’un produit qui détermine la règlementation applicable.
Donc si vous vendez du beurre de karité en indiquant par exemple qu’il est destiné à mis sur la peau dans le but de l’hydrater, c’est bien un produit cosmétique.
Voir définition d’un produit cosmétique à l’article 2 du Règlement 1223/2009.
A la réception du produit, il faut s’assurer qu’il est conforme (voir Norme BPF ISO 22716).
Le mieux est donc de se fournir auprès d’un fournisseur qui va fournir des spécifications (dans une fiche technique) et des bulletins d’analyse des lots (qui prouvent la conformité des lots reçus).
Sinon, c’est à vous de fixer les spécifications (des sociétés spécialisées peuvent vous aider à cela) et à déterminer les analyses pertinentes à faire réaliser.
Reconditionner ou faire reconditionner est assimilé à de la fabrication, vous devez donc respecter la règlementation des produits cosmétiques :
– Déclarer l’établissement à l’ANSM.
– Constituer et tenir à jour des dossiers d’information produits (DIP) comprenant notamment un rapport d’évaluation du risque pour la santé humaine.
– Déclarer les produits sur le portail européen CPNP (appelé notification des produits).
– Fabriquer conformément aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF).
– Avoir un étiquetage conforme à la réglementation.
Désolé, mais je ne connais pas les tarifs des prestataires pour le reconditionnement.
Laurent
Bonjour,
En faisant des recherches sur la légalité de vente de matières premières pour cosmétiques maison en vrac, j’ai lu certaines choses mais j’ai peur de ne pas avoir tout compris, je vais proposer des ateliers de confection de cosmétiques maison, sur ces ateliers mais aussi sur les marchés ou boutique internet je souhaite pouvoir proposer mes ingrédients en vrac aux personnes souhaitant faire leur propre cosmétiques, quelles sont mes obligations? Est ce que si je mets ces matières premières dans un sac sans nom d’entreprise (la mienne en l’occurrence) je dois considérer cela comme du reconditionnement et que je dois donc prouver les BFP du fabricant ou bien faudra t’il que je fasse les miens? Et est ce que je dois faire pareil avec les DIP, les miens ou les fournisseurs?
Merci à vous pour votre retour.
cordialement
Emilie BAUDOIN
Bonjour,
Les matières premières et les produits cosmétiques sont soumis à des règlementations différentes.
Nous sommes compétents sur les produits cosmétiques, pas sur les matières premières.
Nous ne pouvons donc pas répondre à vos questions sur les matières premières.
Mais, les BPF et les DIP ne concernent pas les matières premières. Il s’agit là de la règlementation des produits cosmétiques.
Laurent
Bonjour,
Je souhaiterai vendre des savons, mais sans les fabriquer.
J’ai trouvé un grossiste qui fait de beaux savons.
Quelles autorisations sont nécessaires ? C’est du cosmétique mais je ne suis pas fabriquante seulement revendeuse.
Merci beaucoup
Bonjour,
Si vous achetez et revendez des produits existants, vous n’avez rien à faire si ce n’est à vérifier que l’étiquetage est conforme.
Si l’étiquetage est conforme, il y a dessus le nom et l’adresse de la Personne Responsable (l’entreprise), c’est cette entreprise qui sera contrôlée par les autorités.
S’il n’y a pas d’étiquetage ou si vous mettez votre nom et votre adresse, vous devenez la Personne Responsable et c’est vous qui :
– garantissez la conformité des produits à la réglementation
– indiquez votre nom et votre adresse sur les emballages
– garantissez qu’un DIP est disponible à l’adresse indiquée sur l’emballage
– garantissez que l’évaluation de la sécurité du produit cosmétique a été effectuée par un évaluateur de la sécurité
– notifiez le produit sur le CPNP
Laurent
Merci d’avoir répondu si vite ! Je suis ravie !
Si je souhaite seulement changer l’étiquette pour une plus à mon goût, puis-je y mettre les informations de mon grossiste ?
Ou faut il que je garde l’étiquette d’origine ?
Merci encore milles fois
Merci d’avoir répondu si vite ! Je suis ravie !
Si je souhaite seulement changer l’étiquette pour une plus à mon goût, puis-je y mettre les informations de mon grossiste ?
Ou faut il que je garde l’étiquette d’origine ?
Merci encore mille fois 🙂
Normalement, il faut garder l’étiquette d’origine ou voir avec la Personne Responsable qui doit être au courant de ce changement, puisque vous allez laisser son nom et son adresse.
Bonjour ,
J’ai trouvé un vendeur qui vend des huiles de 100ml sans étiquette , puis -je crée mes propres étiquettes pour les revendre et comment procéder s’il vous plaît ? Cordialement
Bonjour,
Pour commercialiser un produit cosmétique, il faut une Personne Responsable (une entreprise).
Cette Personne Responsable indique son nom et son adresse sur les emballages.
Cette PR est garante du respect de la règlementation, à savoir :
– S’assurer que le fabricant est bien déclaré à l’ANSM.
– Constituer et tenir à jour des dossiers d’information produits (DIP) comprenant notamment un rapport d’évaluation du risque pour la santé humaine.
– Déclarer les produits sur le portail européen CPNP (appelé notification des produits).
– S’assurer que le fabricant respecte bien les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF).
– Avoir un étiquetage conforme à la réglementation.
Bonjour, avez vous une idée du tarifs pour de la fabrication de savon à froid à façon ?
En vous remerciant par avance
Bonjour,
C’est très variable, cela dépend du prix de revient (matières premières + main d’œuvre + frais) ainsi que des quantités.
Cela peut varier entre 1,20 et 2,80 € HT pour un savons de 100g.
Bonjour, je suis gérant d’un salon de coiffure et j’aurais aimé mettre en place un système de vente en vrac pour les produits cosmétiques .
Je suis au début de mes recherches, par ou dois-je commencer ?
Bonjour,
Il faut commencer par mettre au point les formules, puis sélectionner les fournisseurs et obtenir la documentation des ingrédients.
Ensuite, vous devrez faire évaluer vos produits.
Nous pouvons vous accompagner pour cela. Voir sur http://www.adepro-consultant.fr
Laurent
Bonsoir,
J’ai trouvé un fournisseur de perle de bain pour ma boutique mais il ne vend qu’en vrac (50 perles minimum), quelles seront mes obligations de revente svp ? Dois-je demander des documents à mon fournisseur ?
Merci pour votre retour
Bonjour,
Concernant la revente de produits cosmétiques, vous devez simplement vous assurer que l’étiquetage des produits est conforme.
Si les produits ne sont pas emballés et étiquetés, vous devez placer une affiche ou un écriteau à proximité immédiate des produits.
Dans ce cas, votre fournisseur doit vous faire parvenir les informations.
Laurent
Bonjour
Dans le cas où j’achete des huiles végétales en Gros, sur la bouteille est indiqué la Norme BPF ISO 22716.
Je souhaite les revendre au détails sous mon nom de marque.
Dois je simplement faire l’enregistrement auprès de L ansm ou bien faire un DIP pour chaque huile, en sachant que je ne compte pas les mélanger.
Je vous remercie.
Bonjour,
Reconditionner une matière première pour en faire un produit cosmétique est assimilé pleinement à la fabrication d’un produit cosmétique.
La seule différence avec les autres produits est qu’il n’y a qu’un ingrédient et cela n’induit aucune modification des obligations règlementaires.
Toutes les obligations règlementaires s’appliquent donc, à savoir :
– Déclarer l’établissement à l’ANSM.
– Constituer et tenir à jour des dossiers d’information produits (DIP) comprenant notamment un rapport d’évaluation du risque pour la santé humaine.
– Déclarer les produits sur le portail européen CPNP (appelé notification des produits).
– Fabriquer conformément aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF).
– Avoir un étiquetage conforme à la réglementation.
Le tarif de notre prestation de base est à 185 € HT.
L’option DIP est à 60 € HT.
Vous trouverez plus de détails ici :
https://www.adepro-consultant.fr/faq/decouvrir-les-prestations-adepro/nos-prestations
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous souhaite une excellente journée.
Bonjour,
Je me suis rapproché d’un producteur FR qui a toutes les certifications EU + le label BIO.
J’aimerais me sources chez lui afin de mettre le produit sur le nom de ma marque (sans apporter de modification)
Comment cela ce passe ?
Bonjour,
D’après ce que j’ai compris, vous allez faire fabriquer des produits cosmétiques et les commercialiser sous votre nom et votre marque.
Dans cas, vous allez être la Personne Responsable de la mise sur le marché.
D’après la règlementation en vigueur, c’est vous qui allez être garante de la conformité des produits à la règlementation (sauf dispositions contraires avec votre sous-traitant).
Voici en quelques mots les obligations réglementaires liées à la fabrication et à la mise sur le marché de produits cosmétiques. Elles consistent à :
Déclarer l’établissement à l’ANSM.
Constituer et tenir à jour des dossiers d’information produits (DIP) comprenant notamment un rapport d’évaluation du risque pour la santé humaine.
Déclarer les produits sur le portail européen CPNP (appelé notification des produits).
Fabriquer conformément aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF).
Avoir un étiquetage conforme à la réglementation.
Nous proposons une prestation de base qui comprend :
La validation des ingrédients
La validation de la recette, des calculs, des formats, de l’exposition
Le calcul des formules qualitatives et quantitatives
La rédaction de la trame de la partie A du rapport de sécurité
L’évaluation du risque pour la santé humaine (partie B du rapport de sécurité)
Nous offrons :
La validation de l’étiquetage
La création du compte et la notification des formules sur le CPNP.
Tarifs à titre d’exemple :
185 € HT pour un reconditionnement simple de matière première naturelle à l’usage cosmétique avéré,
215 € HT pour un cosmétique simple d’origine naturelle ou un savon sans HE ni parfum,
240 € HT pour un cosmétique simple d’origine naturelle ou un savon avec HE ou parfum naturel,
310 € HT pour un cosmétique simple d’origine naturelle ou un savon avec parfum synthétique,
A l’issue de la prestation de base, en option, nous pouvons vous proposer de constituer vos DIP pour 60 € HT par formule.
Pour les cosmétiques complexes, vous devrez nous faire parvenir la composition des produits pour un devis sur mesure.
Voici les cas de figure qui vont être considérés comme complexes :
Dentifrices, boules de bains, masques à l’argile, produits à risque microbiologique
Présence de macérâts ou extraits de plantes aromatiques
Présence d’ingrédients synthétiques, de micas, de conservateurs
Mélange de plusieurs parfums ou de plus de 3 huiles essentielles
Présence de plusieurs fournisseurs par ingrédient,
Vous trouverez tous les détails sur nos prestations ici :
https://www.adepro-consultant.fr/faq/decouvrir-les-prestations-adepro/nos-prestations
Pour obtenir un devis, il vous faudra ensuite créer un compte et faire votre demande en ligne
Vous trouverez normalement toutes les réponses à vos questions dans notre FAQ
Pour information, il y a en ce moment 2 semaines d’attente à compter de la soumission pour évaluation des dossiers complets.
A l’issue de ce délai, si vos dossiers sont validés, nous vous transmettrons les listes des ingrédients.
Il faut ensuite compter 1 semaine pour finaliser les dossiers à compter de la réception des étiquettes conformes.
Nous restons bien sûr à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Bonjour ,
Je souhaiterai acheter des blocs de savon et faire la découpe pour de la revente en individuel , avec du film rétractable j’aimerai savoir les réglementations au niveau de la revente des savons
De même pour des boules de bain et billes de bain ( se sont des produits de revente aucune fabrication maison )
Merci par avance de votre réponse
Bonjour,
Produire ou conditionner (ou découper puis emballer) un cosmétique est assimilé à de la fabrication.
La règlementation est identique pour tous les produits cosmétiques, quels qu’ils soient.
Le responsable de la mise sur le marché doit :
– être déclaré à l’ANSM
– respecter les BPF (norme ISO 22716)
– notifier les produits sur le CPNP
– respecter les règles d’étiquetage
– constituer et tenir à la disposition des autorités le DIP à l’adresse indiquée sur l’emballage
S’il s’agit de simple achat/revente sans transformation du produit, il ne faut rien changer, pas à l’étiquetage existant.
Dans ce cas, c’est celui qui a mis son nom et son adresse sur le produit qui est la Personne Responsable de la mise sur le marché et qui est soumis aux obligations indiquées ci-dessus.
Bonjour,
Je souhaite simplement acheter et revendre des savons qui proviennent du Royaume Uni dois-je traduire les étiquettes ou ne rien changer ?
Merci par avance pour votre réponse
Bonjour,
Attention, le Royaume Uni n’est plus l’Europe.
Vous importez donc des produits cosmétiques fabriqués en dehors de l’Union Européenne.
En tant qu’importateur, vous allez donc devenir la Personne Responsable de la mise sur le marché.
Vous devrez mettre votre nom et votre adresse sur les emballages, qu’il faudra aussi traduire effectivement.
Voici en quelques mots les obligations réglementaires liées à la fabrication et à la mise sur le marché de produits cosmétiques. Elles consistent à :
– Constituer et tenir à jour des dossiers d’information produits (DIP) comprenant notamment un rapport d’évaluation du risque pour la santé humaine.
– Déclarer les produits sur le portail européen CPNP (appelé notification des produits).
– Être en mesure de prouver que les produits sont fabriqués conformément aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF).
– Avoir un étiquetage conforme à la réglementation.
Voir http://www.adepro-consultant.fr pour en savoir plus.
Laurent
Bonjour,
Je souhaiterai faire de l’achat-revente de savons provenant d’Irlande
Quelles sont les obligations réglementaires dans ce cas là ?
Merci
Bonjour,
S’il s’agit de l’état d’Irlande qui fait partie de l’Europe, vous devez vous poser la question de qui sera la Personne Responsable de la mise sur le marché de ce produit.
S’il s’agit de la société irlandaise, je vous conseille de vous assurer que les produits sont bien conformes à la règlementation européenne avant d’acheter.
Ensuite, vous devez bien laisser sur l’emballage le nom et l’adresse de la société irlandaise et de faire ou de leur faire faire les traductions nécessaires pour le marché français.
si vous mettez votre nom et votre adresse à la place de celle de la société irlandaise, vous devenez la personne responsable de la mise sur le marché vis-à-vis des autorités et vous devez :
– Posséder les dossiers d’information produit (DIP)
– Déclarer les produits sur le portail européen CPNP
– Être en mesure de prouver que les produits sont fabriqués conformément aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF).
– Avoir un étiquetage conforme à la réglementation.
Voir http://www.adepro-consultant.fr pour en savoir plus.
S’il s’agit de l’Irlande du Nord, il s’agit du Royaume Uni (voir commentaire précédent).
Laurent
Laurent
Bonjour
Je souhaite acheter des produits cosmétiques chez un grossiste en France par contre les produits proviennent d’un état hors UE. Est ce que je devient importateur dance cas ou est ce c’est déjà le fournisseur en France qui l’est?
J’aurai des produits sel de bain en kg. Puis je les vendre en détail en gramme en vrac sans changer les ingrédients
Merci de votre retour
Bonjour,
L’importateur est à priori le grossiste.
Mais pour la mise sur le marché européen, il faut une Personne Responsable de la mise sur le marché en Europe.
Cette PR met son nom et son adresse sur l’étiquette.
Elle est garante de la conformité des produits à la règlementation européenne et doit détenir le DIP à l’adresse indiquée sur l’emballage.
Cette PR peut être vous ou le grossiste.
Si ce n’est pas vous, essayez tout de même de vous assurer que les produits sont conformes.
Attention, l’activité de conditionnement (ou de reconditionnement de produits en vrac) fait de vous le fabricant.
Du coup, je doute que le grossiste reste la PR si vous vous occupez du conditionnement, sauf s’il accepte que ce soit son nom et son adresse qui figure sur l’étiquette.
Laurent
Merci de votre retour rapide.
Justement sur l’étiquette il y a bien l’adresse du fournisseur mais juste écris le pays d’origine.
Après, le fournisseur m’autorise à faire du vrac et qu’il exige que son adresse soit sur l’étiquette mais est ce qu’il faut que j’ai un document pour cela en cas de contrôle ? Car je vends mes produits sur les marchés en vrac aussi
D’avance merci
Bonjour,
Si votre fournisseur vous autorise à reconditionner les produits tout en restant la Personne Responsable de la mise sur le marché, il est censé s’assurer que vous respecter bien les BPF. Mais vous n’avez pas besoin de document particulier.
Attention, l’adresse de la Personne Responsable (votre fournisseur) doit être en Europe.
Je vous conseille tout de même d’essayer de vous assurer que la PR a bien fait les choses correctement et que les produits sont conformes.
Bonjour,
Je souhaite acheter en vrac du parfum, de la brume et la conditionner moi même. Mon fournisseur peut il ( il est d’accord ) figurer sur mes flacons comme personne responsable ? Le cas échéant les dip sont elles à sa charge ?
Merci d’avance pour votre réponse !
Bonjour,
La règlementation ne dit pas qui est la Personne Responsable.
Elle indique qu’il faut une PR.
Votre fournisseur peut donc être la PR s’il est établi en Europe.
Il sera responsable de tout, y compris des opérations de conditionnement que vous réalisez.
La règlementation ne dit pas non plus qui doit prendre en charge le coût financier des DIP.
Elle indique juste que la PR tient à disposition des autorités les DIP à l’adresse indiquée sur les emballages, peut-importe qui fait ou qui paye les DIP.
Bonjour, et merci pour toutes les informations contenues sur le site !
Je souhaite acheter des huiles vierges, les conditionner et les revendre comme cosmétiques.
J’ai bien prévu la réalisation d’un dossier DIP mais je m’interroge sur la possibilité de mettre en avant des allégations cosmétiques.
Y a-t-il des analyses ou démarches obligatoires pour indiquer par exemple que mon huile d’amande douce est « Adoucissante » ?
Si oui, est-ce une prestation que vous proposez ?
Merci !
Bonjour,
Nous ne proposons pas de prestations pour valider les allégations.
Les autorités vous demanderons toujours de prouver ou de donner des arguments pour expliquer votre allégation.
Il me semble que dans le cas de corps gras appliqués sur la peau, c’est une évidence qu’il vont rendre la peau plus douce et que cela ne nécessite pas de preuve spécifique.
Laurent