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Vente de produits cosmétiques en vrac et réglementation

Quelques rappels en préambule :

L’activité de conditionnement est une activité de fabrication. Dès lors, le magasin dans lequel est réalisé le conditionnement devient fabricant et donc automatiquement personne responsable. Il est donc le garant du respect de la réglementation, donc il doit se déclarer à l’ANSM, il est le garant du respect des BPF, doit posséder un DIP, notifier les produits et mettre son nom sur l’étiquette. Il peut comme toute personne responsable mandater quelqu’un pour être responsable à sa place (le producteur du produit vrac par exemple, c’est-à-dire vous). Dans ce cas, c’est vous qui devenez responsable du respect des BPF dans le magasin mais il doit tout de même se déclarer à l’ANSM. Côté emballages, ils doivent être validés dans le dossier comme pour tous les produits cosmétiques, ce qui, à mon sens ne permet pas au consommateur de fournir son propre emballage. Si le consommateur ramène un emballage, il faut le nettoyer efficacement (c’est du bon sens). C’est donc une affaire de BPF et pour rappel, c’est la personne responsable qui garantit que les BPF sont bien respectées.

Donc les questions à se poser dans le cas de la vente en vrac sont :

– Qui est la responsable de la mise sur le marché ?​

– Qui est le garant du respect des BPF lors du conditionnement ? (Attention, il y a un piège mais la réponse est indiqué ci-dessus !)

– Est-ce que quelqu’un s’assure dans le magasin que les éléments des emballages utilisés sont décrits, validés dans le rapport de sécurité et sont correctement lavés, séchés et stockés ?

– Est-ce que la zone de conditionnement dans le magasin est conforme aux BPF ?

Pour moi, en l’état actuel de la réglementation, le respect des BPF est envisageable mais contraignant. En tout cas, c’est aux magasins de prendre leur responsabilités, pas à vous (à mon avis).
Côté évaluateurs de la sécurité, cela ne change rien. La personne responsable nous garantit le respect des BPF et nous fait valider les emballages qui seront utilisés.

28 commentaires pourVente de produits cosmétiques en vrac et réglementation

  • justine

    Bonjour,

    Je fais des savons que je voudrais vendre sur le marché en le découpant devant les clients selon leurs souhaits.
    J’ai bien compris que sur l’étiquette il doit y avoir le poids mentionné mais comment faire car le poids ne sera pas le meme, comment le mentionner afin de respecter la directive?

    Merci pour votre aide
    Justine

    • Laurent

      Bonjour,

      Pour la vente à la découpe, il n’y a pas de poids sur l’emballage effectivement.
      Dans ce cas, le consommateur doit être informé du poids au moment de l’achat soit par une balance avec double affichage, soit par la remise d’un ticket.
      Laurent

  • Lucie

    Bonjour
    Comment s’appelle cette directive?
    Bien cdlt

  • Lucie

    Bonjour
    En fait je cherche à réponse à cette question :
    Faut il avoir une formation en chimie (ce qui est mon cas) pour vendre en vrac des cosmétiques
    (Ex: différentes huiles ou beurre afin de préparer des savons)
    Merci!

    • Laurent

      Bonjour,
      Il n’y a plus de formation obligatoire pour la mise sur le marché de produits cosmétiques.
      Mais les BPF indiquent qu’il faut une formation aux BPF et une formation adaptée aux tâches à effectuer.
      Laurent

  • justine

    Bonjour,

    Merci de votre réponse.
    Oui je pensais avoir une balance, pour moi c’est du bon sens :).
    En ce qui concerne le dip, il est obligatoire de mettre le poids sur l’emballage et que je vendrais qu’à la découpe, si je ne mets pas de poids sur l’emballage, es ce que celui-ci sera quand meme valider?
    Que dois je faire?

    Merci pour votre aide
    Justine

  • Rachel

    Bonjour Laurent
    je suis tombée sur vous à tout hasard et je tiens à vous dire merci pour ces conseils.
    j’ai eu en lisant quelques commentaires certaines réponses à mes préoccupations; Néanmoins, j’ai encore quelques questions. je commercialise des huiles et des beurres végétales en petites quantités sous ma propre marque déposée dernièrement, j’ai appris aussi que je devrais tout de même établir des DIP pour chaque produit malgré tout. la plupart de mes fournisseurs ont leurs DIP, mais j’achète en vrac pour reconditionner. alors ma question est de savoir si vous accompagnez les gens aussi pour ces DIP et à combien je peux évaluer chaque DIP sachant que ce sont des huiles et beurres sans mélange.

    merci par avance pour votre réponse
    Rachel

    • Laurent

      Bonjour,
      Il vous faut respecter la réglementation sur les produits cosmétiques (et donc, entre autres faire les DIP) si vous revendez ces produits en tant que produits cosmétiques.
      Je ne pense pas que vos fournisseurs aient les DIP mais si c’est le cas, vous pouvez aussi négocier avec eux qu’ils vous les transmettent.
      Mais attention, dans ce cas, vous ne pourrez apporter aucune modification à l’emballage et donc ne pas les reconditionner.
      Nous validons presque tous les produits cosmétiques.
      Je vous envoie le détail des tarifs et des documents à fournir par mail.
      Laurent

  • Sophie

    Bonjour,
    Je suis en projet d’ouverture d’une boutique zéro déchet avec vente en vrac de produits de base pouvant être utilisés à des fins cosmétiques : huiles végétales, beurres, hydrolats, savons liquides…
    Je m’interroge et fais des recherches sur les réglementations et tombe sur votre page….étant novice, les abréviations BPF et DIP ne me parlent pas, pourriez-vous m’expliquer ?
    Du coup j’imaginais les clients venir avec leurs propres contenants, dans un souci de réduction des emballages et des déchets mais en fait j’ai bien l’impression que ces démarches sont impossibles !
    Je comprends que si on propose un conditionnement, celui doit répondre aux règles de la cosmétiques !!??
    Merci pour votre aide !
    Sophie

    • Laurent

      Bonjour,

      S’il s’agit de vendre en vrac des matières premières qui vont être utilisées pour fabriquer des produits cosmétiques, c’est de la vente de matières premières.
      En revanche, si les produits sont utilisés tels quels comme produits cosmétiques, il faut respecter la réglementation sur les produits cosmétiques.
      On ne peut donc pas utiliser n’importe quels emballages qui doivent être validés.
      Les consommateurs ne peuvent donc pas venir avec leurs propres contenants.
      BPF = Bonnes pratiques de Fabrication
      DIP = Dossier d’Information Produit

  • Sophie

    Merci beaucoup pour l’éclairage !

  • sandrine

    Bonjour,

    j ‘ai une boutique dans laquelle je vends des savonnettes de 100 ou 125 grammes achetées non filmées ainsi que des boules effervescentes ou perles de bains ? N’ayant rien signé de particulier avec mon fournisseur, je suppose qu’il reste responsable du produit. Il n’y pas de conditionnement spécifique de ma part au moment de l’achat du client si ce n’est que de les déposer dans leur « sac de transport » Dois je me déclarer à l’ANSM ?

    Une affichette avec la liste des ingrédients devant les savonnettes à vendre est il suffisant?
    dois je donner la liste des ingrédients au client?

    Merci par avance

    • Laurent

      Bonjour,
      Vous ne devez pas vous déclarer à l’ANSM car seuls doivent se déclarer les établissements qui fabriquent ou conditionnent des produits cosmétiques.
      En tant que distributeur, vous devez afficher les informations réglementaires à proximité immédiate des produits.
      Il n’est pas nécessaire de donner ces informations.
      Dans ces informations, il y a le nom et l’adresse de la Personne Responsable.
      C’est à vous de décider avec votre fournisseur qui est cette personne responsable.
      Laurent

    • Alexis

      Bonjour,
      Merci pour ces informations. Je rebondis sur la question de Sandrine, je suis confronté au même problème mais en ligne : je voudrais vendre en ligne des produits qui n’ont pas d’emballage individuel (savons secs et perles de bains hydrosolubles). Dois-je imprimer une petite étiquette à côté à mettre dans le colis avec les informations réglementaires, ou est-ce que les faire figurer sur mon site web suffit ?
      Merci d’avance.

    • Laurent

      Bonjour,
      Je ne sais pas. Du coup, dans le doute, je vous conseille d’imprimer (en plus des informations du site web) une étiquette.
      En plus, comme cela, les clients pourront vérifier qu’ils ont bien reçu ce qu’ils ont commandé !
      Laurent

  • Hamza

    Bonjour,

    je souhaiterai ouvrir un magasin ou l’huile végétale est fabriquée devant les clients (graines + machines à presser) pour un usage cosmétique. comment peut-on respecter les directives? faut-il avoir un dip pour chaque huile ? et un BPF sachant que l’huile sera fabriqué devant le client ?

    je vous remercie pour votre aide

    • Laurent

      Bonjour,
      Tous les produits cosmétiques, quels qu’ils soient, doivent respecter la réglementation et donc doivent avoir un DIP et être fabriqués conformément aux BPF.
      Laurent

  • Mounier

    Bonjour,

    Je tenais tout d’abord à vous remercier pour cette article qui permet de nous éclairer !

    Je souhaite commercialiser des huiles végétales. J’ai mon fournisseur à l’étranger qui s’en propose de s’occuper de la livraison jusqu’en France.

    Mon fournisseur ime propose de me les vendre en vracs dans ces cas je dois même les conditionner dans ce cas dois je lui réclamer le DIP ?? Et dois je avoir un BPF ? Mon fournisseur peut il me procurer le BPF?

    Deuxième question il me propose de me les vendre avec un private label ? Si j’accepte devrais je me declarer à l’ansti? Et avoir le DIP

    Merci pour votre retour

    • Laurent

      Bonjour,
      Si votre fournisseur vend des huiles en vrac, ce sont des matières premières. Il ne peut donc pas avoir le DIP du produit que vous allez ensuite conditionner et vendre avec votre emballage et vos étiquettes.
      Les BPF sont un système d’assurance qualité. C’est vous qui devez les respecter. Personne ne peut le faire à votre place.
      S’il vous vend les produits finis à votre nom et à votre marque, vous devez tout de même posséder un DIP mais dans ce cas, c’est lui qui doit respecter les BPF.
      Laurent

  • Bonjour, je suis distributrice agréée de savons de Marseille d’une savonnerie de Marseille. J’achète des gros blocs de savons de Marseille bruts et je fais des tresses de savons pour la maison (décoration et produits pour les armoires (produits non cosmétique). Je souhaiterais également faire des présentations de cubes ou savons agrémentés de corde de jute ou d’herbes séchées (laurier et romarin bio) par exemple qui seraient finalement des produits cosmétiques du coup. Que dois-je faire pour être aux normes ? Merci pour vos précieux conseils.

    • Laurent

      Bonjour,
      Je ne me rends pas bien compte de l’impact de vos transformations sur le produit.
      A priori, la formule du produit semble inchangée.
      Dans ce cas, vous êtes responsable du conditionnement et devez donc à ce titre respecter les BPF.
      Se pose ensuite la question de savoir qui est le responsable de la mise sur le marché ?
      Sachant que le responsable de la mise sur le marché met son nom et son adresse sur l’emballage et tient les DIP à disposition des autorités.
      Donc :
      Si c’est vous êtes la PR, vous devez demander les DIP à vos fournisseurs.
      Si vos fournisseurs restent la PR, ils doivent être informés, ils doivent valider vos opérations (car ils seront responsables) et ils doivent ajouter vos formats à leurs DIP.

      Laurent

  • SABRINA

    Bonjour,

    Merci beaucoup pour cette article.

    Je souhaite commercialiser de l’huile d’argan bio. J’ai acheté un stock en vrac de 1L chez un fournisseur qui m’a fourni le BPF.
    Cependant je souhaite commercialiser l’huile d’argan en 200ML donc je vais le reconditionner et fabriquer mon étiquette. Dois je établir le DIP moi même et vérifier la composition de l’huile auprès d’un laboratoire?

    Cordialement

    Bonne soirée et merci d’avance pour votre réponse

    • Laurent

      Bonjour,
      Oui, vous devez établir le DIP si cette huile d’argan est destinée à un usage cosmétique.
      Il est prudent de vérifier la composition si vous n’avez pas confiance en votre fournisseur, il y a parfois des surprises avec l’huile d’argan.
      Laurent

  • Kady

    Bonjour,
    Tout d’abord merci pour votre article.
    Je souhaite me lancer dans la vente de savons et d’huiles naturelles.
    Je souhaiterais les faire importer d’Afrique de l’ouest. Il n’y aura aucune modification apportée aux huiles, le produit sera brut.
    J’aimerais donc savoir quelles sont les réglementations concernant l’importation de savons et d’huiles.

    Merci par avance

    • Laurent

      Bonjour,
      Il ne faut pas confondre matières premières et produits cosmétiques.
      Si, vous importez des matières premières, elles doivent être documentées (fiche technique, fiche de données de sécurité) et les lots reçus doivent être contrôlés (bulletins d’analyse).
      Si vous importez des produits cosmétiques, ce sont les mêmes règles qui s’appliquent. Mais par expérience, c’est très difficile car comme les règles ne sont pas les mêmes en Afrique de l’Ouest, vous aurez notamment du mal à prouver que les produits sont fabriqués dans le respect des BPF (normes ISO 22716) et vous aurez du mal à obtenir certaines documentations.
      Laurent

  • CELINE

    Bonjour,

    Je vais me lancer dans la production de cosmétiques au lait d’ânesse. Mise à part le DIP et le BPF est ce que dois faire analyser les produits obligatoirement par un laboratoire avant de les commercialiser ? Merci de votre réponse.
    `
    Céline

    • Laurent

      Bonjour,

      Dans le DIP, il y a le rapport de sécurité établi par un toxicologue.
      Selon le produit cosmétique, des tests en laboratoire peuvent être nécessaires pour établir ce rapport.
      Quand ils sont nécessaires, voici les tests que nous demandons :
      Pour les produits qui contiennent très peu d’eau : mesure de l’activité de l’eau (aw).
      Pour les produits qui présentent un risque microbiologique : stabilité, challenge test (incluant flore totale et recherche de pathogènes).
      Pour tous les produits non rincés qui contiennent des parfums : patch test (irritation cutanée).
      Pour tous les produits non rincés qui contiennent des HE : la décision de faire ou non un patch test est prise au moment de l’évaluation.
      Pour les parfums et eaux de toilette : Patch Test pur 48h non occlusif, phototoxicité.
      Si pas d’eau et produit rincé : rien, à priori, à confirmer en fonction du produit, de l’exposition et du public visé.

      Laurent

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