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La déclaration a l'ANSM change

Bonjour,

Cela faisait longtemps que c’était dans les tuyaux (voir anciens articles). Le nouveau formulaire sera disponible en télédéclaration directement sur le site de l’ANSM mi octobre avec plus d’éléments à fournir (notamment un plan).

D’ici là, inutile d’envoyer l’ancien formulaire papier, il ne sera pas pris en compte.

A priori, tous les acteurs devront mettre à jour leur déclaration via ce système. Nous attendons les modalités de cette mise à jour.

Je vous tiendrai au courant.

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