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Abrogation de la taxe cosmétique

A lire ce jour dans la Newsletter de Cosmed :

La taxe sur les cosmétiques adoptée dans le cadre de la Loi de financement de la sécurité sociale 2012, vient d’être abrogée par la Loi de finances pour 2016 n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, publiée le 30 décembre 2015 au Journal Officiel.
Les entreprises n’ont donc pas de déclaration à effectuer au titre des ventes 2015.

 

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