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Prestation réglementaire pour tout produit cosmétique

La prestation de base, à partir de 165 € HT* par formule comprend :

  • La validation des ingrédients
  • La validation de la recette, des calculs, des formats, de l’exposition
  • Le calcul des formules qualitatives et quantitatives
  • La vérification et la rédaction de la trame de la partie A du rapport de sécurité
  • L’évaluation du risque pour la santé humaine (partie B du rapport de sécurité)
  • La création du compte et la notification des formules sur le CPNP
  • La validation de l’étiquetage

En option , nous pouvons vous établir le DIP complet sous forme numérique : 60 € HT/formule

* Devis à demander en fonction du nombre et de la complexité de vos formules

A titre d’exemple : 165 € HT pour un baume ou une huile sans HE, 210 € HT maximum pour un savon avec HE ou parfum.

Contacter Laurent Bousquet – Adepro – 06 78 50 33 77, laissez un commentaire ou envoyez un mail : l.bousquet@adepro-consultant.fr

 

55 commentaires pourPrestation réglementaire pour tout produit cosmétique

  • Barthes

    Bonjour,
    J’aimerais créer le projet d’un atelier de savon principalement, je fabrique mes savonspour ma famille mes amis.
    Je voudrais savoir s’il est obligatoire de réaliser la formation collective en UESS ou si cela peut ce faire par le biais d’une formation individuelle, est ce que la formation individuelle peut donner droit au diplôme de savonnier ? Quel est le niveau d’étude ? Est ce que la formation fonctionne avec le DIF ?
    Est ce que vous pourriez me donner aussi, le temps d’une formation individuelle, le coût (j’habite dans le tarn 81) et la différence entre la formation collective et la formation individuelle.
    Aujourd’hui ma demande est à titre de renseignement.
    En vous remerciant par avance pour vos réponse.
    Cordialement.
    B.A

    • Laurent

      Bonjour,
      La formation collective à l’UESS n’est pas obligatoire pour la création d’une savonnerie. Cette qualification est de niveau IV (=niveau Bac)
      Il est possible de vous proposer une formation individuelle qui donnerait droit au diplôme si tous les modules étaient suivis.
      C’est là ou cela se complique car cette formation dure deux semaines et fait intervenir 3 intervenants. Le coût serait donc totalement prohibitif, notamment pour le DIF.
      Les formations individuelles sont en général réservées aux personnes qui ne désirent assister qu’à quelques modules par exemple.
      Je vais vous envoyer ce que je propose par e-mail.
      Cordialement,
      Laurent

  • moe

    Bonjour,
    -est ce que la validation de formule est obligatoire pour toute la recette pour pouvoir être commercialisé? même si je voudrais seulement faire le savon 100% huile d’olive sans parfum et sans colorant?
    – et si j ‘ajoute un colorant dans « mon savon 100% huile d’olive, vous le considérez comme un autre formule?

    cordialement

    • Laurent

      Bonjour,
      Oui, toutes les formules doivent faire l’objet d’un dossier contenant le rapport de sécurité et donc l’évaluation du risque pour la santé humaine.
      Même les plus simples.
      Il n’y aura certes pas beaucoup de travail et donc un tarif à négocier auprès de son évaluateur mais il faut tout de même le faire.
      Quand seuls les colorants diffèrent à partir d’une formule identique, il doit être possible de monter un seul dossier en tenant compte de la présence possible de différents colorants (à condition qu’ils soient connus et autorisés bien entendu).
      Cela se pratique dans certains produits de maquillage déclinés en différentes teintes : vernis, rouges à lèvres.
      Cordialement,
      Laurent

  • Aurore

    Bonjour,
    Proposez le module « réglementation » seul ou faut-il faire toute la formation de savonnier ?
    Merci,
    Cordialement,

    • Laurent

      Bonjour,
      Le module de formation « Réglementation » existe seul en collectif à l’UESS ou bien en formation individuelle en direct avec mon organisme de formation.
      Je vous envoie les informations par mail, ce sera plus simple.
      Cordialement,
      Laurent.

  • Hathena

    Bonsoir Monsieur,

    Je reprends a question de MOE mais avec en plus les parfums.

    Si j’ai une formule de savon unique et que j’ajoute différents colorants et parfums, y’aura-t-il plusieurs DIP à faire ou un seul ?

    Merci pour votre aide

    • Laurent

      Bonjour,
      On ne peut faire q’un seul DIP que dans le cas des colorants autorisés.
      Si vous modifiez les parfums, il faut faire autant de DIP qu’il y a de parfums utilisés.
      Il faut aussi penser que chaque savon doit posséder une liste des ingrédient qui lui est propre, doit être identifiable, doit être notifié sur le portail.
      Il y aura donc autant de dossier qu’il y aura de savons.
      Si les formules sont très simples, le tarif des évaluations peut être étudié au plus mieux.
      N’hésitez pas à nous consulter.
      Cordialement,
      Laurent

  • Geneviève

    Bonjour,
    Je suis en négociation pour établir un partenariat avec un éleveur de chèvre pour mon savon au lait de chèvre. Celui ci est déjà commercialisé sous mon nom, donc DIP établi et déclaration faite sur le portail sous mon nom. Or l’éleveur, selon ses statuts d’entreprise, doit le commmercialiser sous sa marque et son étiquette devra mentionner son nom d’entreprise. Mes questions:
    – Est il possible de changer l’étiquette en rajoutant simplement son nom d’entreprise? (en gardant bien sûr mes coordonnées en tant que fabriquant)
    – Le DIP peut-il rester à mon nom( je lui fournirai alors la fiche technique du produit) ou doit-il lui même faire une déclaration du savon (DIP et nouvelle déclaration sur le portail.
    En espérant avoir été claire, merci pour votre réponse
    Cordialement
    Geneviève

    • Laurent

      Bonjour,
      C’est un peu compliqué, je vais essayer d’être clair.
      Tout tourne autour de la notion de personne responsable, celle-ci étant celle qui commercialise sous son nom et sous sa marque.
      Cette personne responsable doit (entre autre) tenir le DIP à la disposition des autorités et notifier le produit à son nom.
      Donc, si vous êtes la personne responsable (produit vendu sous votre nom et votre marque), vous pouvez rajouter son adresse, sans enlever la votre, en soulignant la votre pour indiquer aux autorités ou se trouve le dossier.
      Si vous n’êtes pas la personne responsable (produit vendu sous son nom et samarque), il doit posséder le dossier et notifier à son nom, indiquer son adresse.
      Dans ce deuxième cas, il peut aussi vous mandater pour être personne responsable à sa place.
      Dans ce cas, votre adresse (soulignée pour la mettre en avant) réapparait sur l’étiquette pour indiquer aux autorités qui est la personne responsable.
      J’espère aussi avoir été assez clair !
      Cordialement,
      Laurent

  • Geneviève

    Merci beaucoup pour votre réponse.
    Il me semble que le plus simple sera le mandat pour que je sois la personne responsable,le produit étant déjà déclaré, évalué et commercialisé sous nom.
    J’ai aussi entendu parler d’une mention genre « fabriqué par (moi) pour (le distributeur sous son nom) ». Cela est-il possible?
    Merci
    Cordialement
    Geneviève

    • laurent

      Bonjour,
      C’est tout à fait possible mais n’apporte pas grand chose dans la mesure où cela ne permet pas de déterminer qui est la personne responsable.
      Cordialement,
      Laurent

  • Pivoine

    Bonjour,

    Je souhaite acheter du savon pour le revendre sous une autre forme et un nouvel conditionnement. Pouvez-vous m’indiquez quelle est la législation?
    Bien cordialement.

    • Laurent

      Bonjour,
      Si vous fabriquez ou faites fabriquer ou conditonnez un cosmétique ET que vous le commercialisez sous votre nom ou votre marque, vous êtes assimilé à un fabricant de devenez donc au yeux des autorité la personne responsable de la mise sur le marché.

      Voici en quelques mots les obligations règlementaires liées à la fabrication et à la mise sur le marché de produits cosmétiques. Elles consistent à :
      – Déclarer votre activité à l’ANSM.
      – Constituer et tenir à jour des dossiers d’information produits comprenant notamment les formules, les preuves des notifications (dépôts des formules) et un rapport d’évaluation du risque pour la santé humaine.
      – Fabriquer conformément aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF).
      – Avoir un étiquetage conforme à la réglementation.

      Pour répondre à ces exigences, nous proposons des formations individuelles courtes en modules indépendants, des formations collectives et des prestations pour vous accompagner dans la gestion de vos affaires réglementaires : validation de formule, rapport de sécurité, notification, étiquetage, BPF.

      N’hésitez pas à nous contacter par mail pour tout renseignement complémentaire.

      Cordialement,

      Laurent Bousquet

  • Bonjour,

    Est il obligatoire de faire des tests en laboratoire si notre formule est validé par un évaluateur ? C’est un coût à ajouter en plus ?

    Merci de votre réponse

    • Laurent

      Bonjour,
      Si vos formules ont été évaluées sans tests, ce n’est pas la peine d’en faire.
      En revanche, c’est souvent pour pouvoir faire une évaluation que des tests sont exigés.
      Nous concernant, voilà ce qu’il faut prévoir de manière générale :
      Produits qui contiennent de l’eau et un ou des conservateur(s), il y aura de la microbio : dénombrement, recherche de pathogènes, Challenge Test
      Produits qui contiennent de l’eau et sans conservateurs (ex : flacons airless) : dénombrement, recherche de pathogènes, pas de Challenge Test
      Pour les produits non rincés : irritation cutanée
      Pour les produits qui s’approchent de l’œil : irritation oculaire
      C’est effectivement un coût à rajouter en plus de la rédaction du rapport de sécurité.
      Cordialement,
      Laurent Bousquet

  • Flora

    Bonjour, proposez vous vos prestations pour des cosmétiques faits main et naturels dont la composition reste relativement simple? Je cherche un evaluateur de sécurité pour mes produits à savoir une crème déclinée en trois fragrances différentes. J’ai demandé des devis auprès de plusieurs laboratoires mais tous me réclame au minimum 2500 € (quand ce n’est pas le double) est ce le prix normal sachant que je suis un petit artisan installé à mon compte? Si vous ne faites pas ce genre de prestations auriez – vous quelqu’un à me recommandé? Quelqu’un qui serait habitué à travailler avec des petits artisans tels que moi ?

    Cordialement.

    • Laurent

      Bonjour,
      Oui, nous proposons des prestations pour tous types de cosmétiques.
      Pour vous faire un devis au plus juste, il nous faut les compositions de vos produits.
      Par exemple, s’ils sont non rincés, qu’ils contiennent de l’eau et des conservateurs, il peut y avoir jusqu’à 800 € HT de tests à prévoir par dossier.
      Je suis habitué à travailler avec de petits artisans mais, malheureusement, les règles sont les mêmes pour tous.
      Cordialement,
      Laurent Bousquet

  • Flora

    Bonjour,

    Merci pour votre retour, je vous envoie les informations des cosmétiques à évaluer par mail privé.

    Cordialement.

  • Flora

    Bonjour,

    Avez – vous reçu le mail que je vous ai envoyé concernant la composition de mes produits à évaluer ?

    Cordialement.

  • Gabriel

    Bonjour,
    j’ai des produits évalués (savons) et actuellement au marché. J’ai changé le logo et l’image de la marque. Est que je peux modifier les étiquettes des produits? Il faut le notifier? Cordialement.

    • Laurent

      Bonjour,
      Pas de souci pour modifier le graphisme d’une étiquette.
      Officiellement, il n’est même pas obligatoire de mettre à jour le portail de notification.
      Salutations,
      Laurent Bousquet

  • Nejus

    Bonjour,

    savez vous si la réglementation sur la fabrication et la vente de cosmétique s’applique sur tout le territoire français ?
    Es que les Dom Tom et les Antilles ( St Martin – St Barth- Guadeloupe – Martiniquesont) sont- ils concernés ?

    Cordialement

    • Laurent

      Bonjour,
      Les DOM TOM français sont la France et sont donc soumis aux mêmes règles que la Métropole, à savoir la réglementation européenne concernant les cosmétiques.
      Pour le reste des Antilles, chaque pays doit avoir sa propre réglementation.

  • Nejus

    Merci pour votre réponse .

    Cordialement

  • Francoise

    Bonjour
    Je voudrais monter une mini savonnerie
    Fabriquer des pains de savon à base de bondillon
    Quelle réglementation
    Merci

    • Laurent

      Bonjour,

      Il y a une seule et même réglementation pour tous les produits cosmétiques :
      – Déclarer votre activité à l’ANSM.
      – Constituer et tenir à jour des dossiers d’information produits comprenant notamment les formules, les preuves des notifications (dépôts des formules) et un rapport d’évaluation du risque pour la santé humaine.
      – Fabriquer conformément aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF).
      – Avoir un étiquetage conforme à la réglementation.

      En revanche, la prestation que nous proposons pour la mise en conformité réglementaire est en général plus simple donc moins chère pour les savons à base de bondillons.
      Je peux vous faire un devis personnalisé si vous m’envoyez par mail le nombre de bondillons différents, le nombre de parfums différents, le nombre de colorants que vous utilisez et si vous utilisez aussi des huiles essentielles.

      Cordialement,

      Laurent Bousquet

  • Laloux Caroline

    Bonjour,

    Je souhaite faire la formation pour être certifiée professionnelle savonnier pour d’une part créer et vendre des savons mais j’aimerais aussi fabriquer des macérats solaires. Si j’ai bien compris, je dois faire les tests de validité pour la santé humaine ET faire valider mes recettes dans un labo.

    Pensez-vous qu’il en serait de même pour les macérations solaires (plantes sèches ou fraiches macérées dans l’huile d’olive)?
    Si oui, pensez-vous que je pourrais faire les tests de validité pour la santé humaine moi même pour les savons et les macérats?

    J’espère que mes questions sont claires!
    Merci d’avance pour vos réponses

    Bien à vous

    Caroline

  • Bernard LE

    Bonjour.

    Je suis en relations avec des marques US pour la commercialisation de produits destinés au secteur esthétique. Je recherche un prestataire pour étudier la conformité du produits aux normes Européenne et, élaborer le DIP.

    A qui m’adresser (quel type de labo etc…)

    D’avance merci

    Bernard LE

    • Laurent

      Bonjour,
      Nous proposons une prestation pour la gestion de ces affaires réglementaires :
      La prestation de base, à partir de 165 € HT* par formule comprend :
      – La validation des ingrédients
      – La validation de la recette, des calculs, des formats, de l’exposition
      – Le calcul des formules qualitatives et quantitatives
      – La vérification et la rédaction de la trame de la partie A du rapport de sécurité
      – L’évaluation du risque pour la santé humaine (partie B du rapport de sécurité)
      – La création du compte et la notification des formules sur le CPNP
      – La validation de l’étiquetage
      En option , nous pouvons vous établir le DIP complet sous forme numérique : 60 € HT/formule
      * Devis à demander en fonction du nombre et de la complexité de vos formules

      Vous pouvez me contacter par mail à l.bousquet@adepro-consultant.fr ou par téléphone au 06.78.50.33.77

      Laurent Bousquet

  • Comb

    Bonjour,
    Je voulais savoir si le challenge test est obligatoire pour les SAF?
    Aussi j’ai entendu qu’on peut constituer son dossier DIP soit même, est-ce vrai et si oui quelle est l’étape qui reste obligatoire quand on n’est pas pharmacien ou toxicologie ?
    Merci pour votre réponse.
    Bien cordialement.

    • Laurent

      Bonjour,
      Le challenge test n’est pas nécessaire pour les savons.
      Vous pouvez constituer vos DIP vous-même. C’est assez simple.
      Tout est obligatoire dans le DIP.
      Les deux points sur lequels il faut être particulièrement vigilants sont le calcul de la formule au point 1 de la partie A du rapport de sécurité et le choix de l’évaluateur pour la partie B du rapport de sécurité.
      Laurent.

  • Marie

    Bonjour laurent,

    Je souhaite vendre des crèmes, des baumes et savon 100% naturel.

    J aime me suis renseigner sur les marches à suivre, j ai aussi lu qu’il fallait un chimiste pour valider nos produits, en passant par votre formation nous avons quel acquis ?

    Je sais qu’il faut déposer des échantillons à un centre anti poison et faire une déclaration à L afssaps mais comment procéder ?

    En vous remerciant par avance vos retours,

    Belle journée Morgane

    • Laurent

      Bonjour,
      Déjà, en 100% naturel, cela va être compliqué pour le savon car les sels de sodium d’acides gras ne poussent pas dans les arbres et sont synthétisés à partir de corps gras (naturels) et de soude (synthétique).
      Il ne faut plus de chimiste pour la fabrication depuis l’entrée en vigueur du réglemente européen 1223/2009.
      La formation collective de 2 semaines à l’UESS donne une certification officielle de savonnier.
      Il ne faut pas déposer d’échantillons aux centres anti-poisons mais faire une déclaration sur le portail de notification CPNP.
      L’Afssaps n’existe plus, la déclaration de l’établissement est à faire auprès de l’ANSM.

      Je crois que vous avez besin d’une petite mise à jour 😉 :
      Voici en quelques mots les obligations règlementaires liées à la fabrication et à la mise sur le marché de produits cosmétiques. Elles consistent à :
      – Déclarer votre activité à l’ANSM.
      – Constituer et tenir à jour des dossiers d’information produits (DIP) comprenant notamment un rapport d’évaluation du risque pour la santé humaine.
      – Déclarer les produits sur le portail européen CPNP (appelé notification des produits)
      – Fabriquer conformément aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF).
      – Avoir un étiquetage conforme à la réglementation.

      Pour info, nous pouvons vous former et/ou vous accompagner pour toutes ces démarches.

      Laurent

  • Marie

    Bonjour merci pour votre retour avec de bonne nouvelle !

    Mes savons non pas d acide mais de la glycérine végétal …

    Je veux bien dès info sur vos formations :)

    Vous savez à peu près combien coûte la formation de deux semaines uess..?

    Bon dimanche !

    Morgane

  • laurent

    Bonjour,
    Les savons sont fabriqués avec des corps gras. Les corps gras sont des triglycérides. Pour faire un triglycéride, trois acides gras sont fixés sur du glycérol.
    Vos savons comme tous ceux de la planète sont des sels de sodium (ou de potassium dans le cas des savons liquides)d’acides gras.
    la réaction de saponification est la suivante : corps gras + soude = savon + glycérine
    La formation à l’UESS coûte 2500 € les deux semaines.
    Laurent

  • Carole

    Bonjour,
    Je suis agricultrice et je valorise le lait de mes juments en savons.
    je souhaite créer un local de savonnerie pour ma petite activité à l’intérieur de mon bâtiment d’élevage.
    Pourriez-vous me donner des informations concernant le traitement des eaux usées pour un assainissement non collectif ?
    Peut-on les stocker puis les épandre, comme des eaux blanches ?
    Merci d’avance.
    Bien cordialement
    Carole

    • Laurent

      Bonjour,
      Je suis désolé mais je ne suis pas spécialiste du traitement de l’eau, d’autant plus que j’imagine qu’il faut caractériser les eaux usées avant d’en déterminer le traitement.
      Mes spécialités sont la fabrication, l’évaluation de la sécurité des produits cosmétiques, les DIP, …
      Laurent

  • parantaud

    bonjour,
    Pourriez vous complète votre réponse donne a Marie le 20/04/2017 à 10h 54 j’a pas compris quelque chose….
    Faut il encore faire valide la formulation de recette de savon ou Pas, faut il donc payé un évaluateur ?
    Je voudrais vendre mes savon au lait de chèvre liquide et en pain, La base et la même sauf que j’ai environ 10 parfum différents.
    Dois je donc payé la validation des formule pour avoir le droits de vendre ou dois je constituer un dossier suivit précis et déclarer juste mon établissement merci
    jaimerais connaître vos tarifs d’accopagnement pour toutes ces démarches.

    • Laurent

      Bonjour,
      Oui, il faut toujours faire réaliser une évaluation de la sécurité pour la mise sur le marché de produits cosmétiques.

      Voici en quelques mots les obligations règlementaires liées à la fabrication et à la mise sur le marché de produits cosmétiques. Elles consistent à :
      – Déclarer votre activité à l’ANSM.
      – Constituer et tenir à jour des dossiers d’information produits (DIP) comprenant notamment un rapport d’évaluation du risque pour la santé humaine.
      – Déclarer les produits sur le portail européen CPNP (appelé notification des produits)
      – Fabriquer conformément aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF).
      – Avoir un étiquetage conforme à la réglementation.

      Nous proposons une prestation pour la gestion de ces affaires réglementaires :
      La prestation de base, à partir de 165 € HT* par formule comprend :
      – La validation des ingrédients
      – La validation de la recette, des calculs, des formats, de l’exposition
      – Le calcul des formules qualitatives et quantitatives
      – La vérification et la rédaction de la trame de la partie A du rapport de sécurité
      – L’évaluation du risque pour la santé humaine (partie B du rapport de sécurité)
      – La création du compte et la notification des formules sur le CPNP
      – La validation de l’étiquetage
      En option , nous pouvons vous établir le DIP complet sous forme numérique : 60 € HT/formule
      * Devis à demander en fonction du nombre et de la complexité de vos formules
      A titre d’exemple : 165 € HT pour un baume ou une huile sans HE, 210 € HT maximum pour un savon avec HE ou parfum.

      Laurent

  • Lily

    Bonjour,
    Cette prestation est-elle toujours proposée ? Et si oui, quels sont les prix actuels (car prix indiqués jusqu’au 30 juin 2015)
    Pourriez-vous me transmettre les éléments concernant votre formation réglementaire ? (UESS et par votre centre de formation)
    En vous remerciant par avance de votre réponse,
    Bon week end,
    Lily

    • Laurent

      Bonjour,
      Oui, cette prestation est toujours proposée.

      La prestation de base, à partir de 165 € HT* par formule comprend :
      – La validation des ingrédients
      – La validation de la recette, des calculs, des formats, de l’exposition
      – Le calcul des formules qualitatives et quantitatives
      – La vérification et la rédaction de la trame de la partie A du rapport de sécurité
      – L’évaluation du risque pour la santé humaine (partie B du rapport de sécurité)
      – La création du compte et la notification des formules sur le CPNP
      – La validation de l’étiquetage
      En option , nous pouvons vous établir le DIP complet sous forme numérique : 60 € HT/formule
      * Devis à demander en fonction du nombre et de la complexité de vos formules
      A titre d’exemple : 165 € HT pour un baume ou une huile sans HE, 210 € HT maximum pour un savon avec HE ou parfum.

      Concernant les formations :

      Formations individuelles :
      – Règlementation européenne pour la mise sur le marché de produits cosmétiques : 1,5 jour
      – Fabrication du savon solide par saponification à froid (formation théorique) : 1 jour
      – Fabrication du savon solide par saponification à froid (formation pratique) : 1 jour
      – Bonnes Pratiques de Fabrication ISO 22716 : 1,5 jour
      – Fabrication du savon hammam et du savon liquide (théorie + pratique) : 2 jours

      Coût des formations individuelles :
      1 à 2 jours : 800€ HT/jour
      3 à 5 jours : 750 € HT/jour
      > à 5 jours : 720 € HT/jour

      Nous consulter pour plus de précisions sur ces formations individuelles qui sont composées sur mesure en fonction de vos besoins.

      Ces formations peuvent être entièrement ou partiellement prises en charge par un organisme financeur.
      Adepro est un organisme de formation enregistré sous le numéro 93.13.14822.13 auprès du préfet de région de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

      Formations collectives :
      Il existe aussi plusieurs formations collectives à l’UESS à Forcalquier sur ces thèmes (Voir programmes ici : http://www.uess.fr)
      Vous trouverez toutes les dates ici : http://www.institutdusavon.fr/?p=1319
      Les demandes de devis pour les formations collectives sont à faire sur le site de l’UESS.

      Laurent

  • Sandra

    Bonjour Laurent,

    Actuellement en création de mon projet de savonnerie, je souhaite intégrer votre formation (si tout se passe bien fin 2017 ou début 2018, croisons les doigts 😉
    La réglementation est délicate à maîtriser; pouvez-vous m’indiquer si j’ai bien compris:

    A l’issue de la formation, nous sommes en capacité de rédiger le DIP nous-même (à l’exception de la partie B du rapport de sécurité).

    De ce fait, la prestation est-elle moins chère si nous avons recours à vos services uniquement pour l’évaluation de la sécurité?

    D’avance merci pour votre réponse

    Bien cordialement,
    Sandra

    • Laurent

      Bonjour,
      A la fin de la formation, vous êtes capables de constituer les DIP.
      Mais vous n’êtes pas forcément capables de calculer les formules qualitatives et quantitatives (point 1 de la partie A du rapport de sécurité), certains y arrivent, d’autres pas.
      Vous n’êtes pas non plus capables de calculer l’exposition au cosmétique et aux substances (points 6 et 7 de la partie A du rapport de sécurité) ni de fournir les profils toxicologiques des substances (point 8 de la partie A du rapport de sécurité).
      Du coup, notre prestation inclue automatiquement une partie A qui est réalisée en collaboration avec vous et l’intégralité de la partie B.
      La constitution du DIP complet est une option.
      Le dossier revient donc moins cher si vous constituez les DIP vous-mêmes.

      laurent

  • Martine

    Bonjour
    Ma société fabrique, en France, des accessoires de rasages..(blaireau, rasoir..)
    Créant un site internet pour vendre mes produits et proposant un bol à raser, j’ai voulu proposer un savon à barbe..
    J’ai contacté un savonnier, dans ma région, et après collaboration un savon à raser bio est né avec mention Nature et progrès..
    Donc toutes les démarches administratives ont été faites par cette personne et les responsabilités aujourd’hui sont à son nom forcément..

    Je voudrais ajouter une étiquette produit avec le nom de ma marque, et dans l’idéal enlever son nom à elle (bien sur, lot, ingrédients..etc..ceci restera noté comme nécessaire).

    -Est-ce que les 2 noms doivent figurer ? (son nom de fabricant et mon nom de marque)
    -Est-ce que je peux mettre seulement ma marque ? Si oui, avec quelles obligations pour moi ? (concrètement parlant car je ne connais rien à la réglementation cosmétique)
    Merci infiniment
    Cordialement,
    Martine

    • Laurent

      Bonjour,

      Celui qui met son nom sur l’emballage est LE responsable (et responsable de tout).
      Si c’est le nom du savonnier, il est responsable de tout.
      Si c’est le votre, vous êtes responsable de tout.
      S’il y a deux adresses, il faut souligner celle du responsable.

      La personne responsable doit :
      – S’assurer que le fabricant est déclaré à l’ANSM
      – Tenir à disposition des autorités un dossier à l’adresse indiquée sur l’emballage
      – Avoir une étiquette conforme
      – S’assurer que le produit est fabriqué conformément aux BPF
      – Déclarer le produit sur le portail européen (CPNP)

  • Anne

    Bonjour,
    Quelle serait la marche à suivre pour intégrer dans la fabrication de savon (destinés à la vente) des ingrédients « du jardin », type ortie séchée, algues séchées… ?
    D’avance merci pour votre réponse
    Cordialement,
    Anne

    • Laurent

      Bonjour,
      C’est à voir avec votre évaluateur.
      Nous concernant, nous vous demanderons d’écrire une fiche avec un maximum de renseignements sur la plante, la partie de la plante, la méthode de séchage, de conservation, …

  • Martine

    Bonjour,
    j’ai fait élaboré, pour ma société, donc ma marque, un savon à raser par un professionnel en France(qui couvre toutes les garanties et obligations) néanmoins, à priori, je suis obligée de faire figurer son nom ou le nom de sa savonnerie sur « MON » savon..
    Existe t-il un formulaire, un contrat type dans la reglementation francaise, qui permettrait de prendre la responsabilité à mon nom (tout en gardant la fabrication, les dispositions légales -dip..etc– par cette personne)si un probleme arrivait et ainsi ne pas noter le lieu et/ou le nom du « fabricant »..
    Merci infiniment de votre réponse
    Cdt, Martine

    • Laurent

      La réglementation est européenne.
      Le texte est le 1223/2009.
      La définition du fabricant est la suivante :

      «fabricant», toute personne physique ou morale qui fabrique
      ou fait concevoir ou fabriquer un produit cosmétique, et
      commercialise ce produit sous son nom ou sa marque;

      Le fabricant devient automatiquement la personne responsable, qui peut mandater quelqu’un d’autre.

      Donc déjà, votre situation n’est pas claire car vous êtes vraisemblablement le fabricant, donc la personne responsable, mais si c’est votre sous-traitant qui met son nom sur l’emballage, c’est que vous l’avez mandaté ? Probablement pas, puisque vous ne voulez pas qu’il apparaisse.

      Le plus simple est d’être responsable personne et de mettre votre nom sur l’emballage, à condition que le savonnier accepte de vous fournir les documents nécessaire.

      Il est donc nécessaire de déterminer ces points et de signer un contrat avant de faire fabriquer le produit car il est toujours plus compliqué d’aborder ces questions après si les deux parties n’ont pas les mêmes souhaits.

  • Léandra

    bonjour,
    je suis dans la création de ma savonnerie et je cherche où valider mes recettes? Et êtres accompagner pour les différents types de DIP,faites vous cette accompagnement? Cordialement Léandra

    • Laurent

      Bonjour,
      Nous proposons une prestation pour la gestion de ces affaires réglementaires :
      La prestation de base, à partir de 90 € HT* par formule comprend :
      – La validation des ingrédients
      – La validation de la recette, des calculs, des formats, de l’exposition
      – Le calcul des formules qualitatives et quantitatives
      – La vérification et la rédaction de la trame de la partie A du rapport de sécurité
      – L’évaluation du risque pour la santé humaine (partie B du rapport de sécurité)
      – La création du compte et la notification des formules sur le CPNP
      – La validation de l’étiquetage
      En option , nous pouvons vous établir le DIP complet sous forme numérique : 60 € HT/formule
      * Devis à demander en fonction du nombre et de la complexité de vos formules.
      A titre d’exemple :
      90 € HT pour un reconditionnement,
      165 € HT un baume gras (sans eau) ou une huile sans HE,
      210 € HT maximum pour un savon avec HE ou parfum.

      Laurent Bousquet

  • Lily

    Bonjour,
    Je fais suite à la réponse ci dessus faite à Léandra pour avoir une précision.
    Comment cela se passe si l on souhaite reconditionner une huile (sans ajout, sans mélange) ?
    Est-ce considéré comme une prestation « reconditionnement » ? Sinon quels « produits » sont considérés par la prestation « reconditionnement » ?
    Merci d avance de votre précision.
    Lily

    • laurent

      Bonjour,
      C’est cela.
      Un reconditionnement est une matière premières qui est reconditionnées sans ajout, sans mélagne pour être utilisée comme produit cosmétique.

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