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Bonnes nouvelles de l'ANSM - Evolution de la déclaration d'établissement

Bonjour,

Lors des XIII rencontres réglementaires de Cosmed qui ont eu lieu hier 28 mars 2013, nous avons eu le plaisir d’apprendre officiellement que l’ANSM travaillait à la modification de la déclaration d’établissement.

Le format devrait changer courant 2013 et il semble que l’on se dirige vers un abandon des personnes responsables et des obligations de diplôme.

En contre-partie, les entreprises devraient indiquer une personne en charge de la qualité, pour les rapports avec les autorités compétentes.

Ces dernières informations sont à prendre au conditionnel car les travaux de l’ANSM sur ce sujet ne sont pas terminés.

Ne m’en demandez pas plus pour l’instant, je vous tiendrai au courant si j’ai de nouvelles informations.

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