texte intégral de référence pour la déclaration et le paiement de la taxe sur les cosmétiques

Tout est dans le titre sauf que c’est encore un texte provisoire.

A télécharger en cliquant ici : cliquant ici

Pour les retardataires, vous avez jusqu’à 27/04/12.

Encore merci à Cosmed pour ces infos.