Tout est dans le titre sauf que c’est encore un texte provisoire.
A télécharger en cliquant ici : cliquant ici
Pour les retardataires, vous avez jusqu’à 27/04/12.
Encore merci à Cosmed pour ces infos.
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texte intégral de référence pour la déclaration et le paiement de la taxe sur les cosmétiques |
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