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Déclaration des ventes et taxe pour les produits cosmétiques (suite)

Bonjour,

Voici le texte intégral de référence pour la déclaration et le paiement de la taxe sur les cosmétiques.

Fiche descriptive_taxe cosmétique

Source : Cosmed (que nous pouvons remercier pour le travail qu’ils ont fait auprès des autorités).

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