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Contrôle du pH des savons à froid en fin de cure

Voici la méthode à respecter pour libérer les lots en fin de cure.
Râper 2 à 3g de savon dans 50ml d’eau.
Mélanger 30 secondes afin de dissoudre suffisamment de savon.
Prendre le pH immédiatement sans attendre plus d’une minute même si tout le savon n’est pas dissout.

Voici maintenant quelques explications :

Pourquoi cette imprécision : « 2 à 3g de savon dans 50ml d’eau » ?
Parce que cette méthode permet de dissoudre rapidement 1% de savon.
Parce qu’1% de savon dissout est suffisant.
Parce que le pH ne varie pas en fonction de la quantité dissoute.

Pourquoi effectuer la mesure très rapidement sans attendre ?
Parce que lors de la dilution, vous libérez du savon, du gras (le surgras) et éventuellement un petit peu de soude (ce que nous cherchons à mesurer).
Si vous agitez longtemps et attendez 30mn (méthode que j’ai pu voir sur Internet), vous terminez la réaction chimique dans l’échantillon en faisant réagir l’éventuelle soude résiduelle avec le gras libéré.
Vous mesurez donc un pH différent (forcément bon) du pH réel de votre savon.

Voilà ce qui peut expliquer que certaines personnes affirment que le pH de leur savon est bon après 1 semaine ou 2 !
Il faut savoir que la méthode (1% / 30mn) n’a pas été faite pour le savon à froid. Elle a été faite pour les savons relargués, sans surgras dans lequel l’alcalinité libre (ou soude résiduelle) sera toujours présente au bout des 30mn.

Enfin, je vous rappelle :
– que le pH doit être mesuré avec un pH-mètre bien entretenu, régulièrement étalonné, étalonnage à 7 et à 10 s’il peut être étalonné en deux points.
– que le pH-mètre idéal dispose d’une électrode pouvant être maintenue dans une solution de conservation.
– que même si le pH-mètre est ATC, il faut mieux ne pas trop s’éloigner des 20°C lors de la mesure (par exemple entre 15 et 25°C).

Bonnes mesures !

Allégations environnementales

L’ARPP1 et l’ADEME2 viennent de présenter leur bilan d’application de la recommandation « Développement Durable » . Les publicités examinées ont été celles diffusées de juin à novembre 2019, sur les supports papier ou numérique (y compris Facebook, Youtube).

Je vais centrer mon post sur le vocabulaire choisi par les annonceurs, mais les signes, labels, logos, symboles.. sont soumis aux mêmes règles déontologiques.

Tous secteurs concernés, la critique la plus fréquente – en cas de non conformité, est l’emploi de termes trop vagues, globaux, et souvent infondés ou excessifs, quant au bienfait réel du produit en matière de développement durable, ou des engagements de l’annonceur en faveur de l’environnement. 

Par exemple :

« bon pour la planète », « écologique », « responsable », « responsable et durable », « non toxique », « impact positif »

Au niveau du secteur hygiène-beauté, les manquements3 suivants ont été relevés :

« non toxique pour l’écosystème marin »

« sont en plus respectueux des océans »

« une beauté responsable »

« pour protéger la planète »

« sain pour mon cuir chevelu mes cheveux et ma planète »  

Au passage, rappelons que l’emploi du terme « sain pour mon cuir chevelu, mes cheveux » est totalement abusif, puisque tout produit cosmétique mis sur le marché , se doit d’être « sain » selon le Règlement 1223/2009.

L’autre constatation est le manque de justification des allégations, et d’explications énoncées clairement.

Dans l’idéal, les allégations doivent respecter les conditions suivantes  :

  1. tenir compte non seulement des propriétés du produit fini, mais de son cycle de vie
  2. prendre en compte les actions de l’entreprise (et les préciser si nécessaire) au niveau de l’impact environnemental et au niveau des actions sociales, sociétales, économiques (RSE).

Les deux précédents critères doivent être bien explicités et probants pour pouvoir être revendiqués :

L’annonceur doit « être en mesure de justifier les arguments ayant trait au développement durable au moyen d’éléments objectifs, fiables, véridiques et vérifiables au moment de la publicité. » Véracité des actions – Points 2.2, et 2.3  . Recommandation « Développement durable » ARPP V3


Toutefois , « lorsque l’argument écologique n’est pas au cœur de l’argumentation publicitaire », ou que « l’allégation n’est pas infondée mais l’information donnée est insuffisante ou insatisfaisante » ; la Recommandation « Développement durable » V3 mentionne au point 7.3  :

« Dans le cas où il serait impossible de justifier des formulations globales (ex. : écologique, vert, éthique, responsable, préserver, équitable, durable, …), la publicité doit les relativiser en utilisant des formulations telles que “contribue à”. »

Attention « Lorsque les termes et expressions utilisés font l’objet d’une définition fixée par une norme, ils doivent être employés dans un sens qui correspond à cette définition. » Vocabulaire  – Points 7.2 . Recommandation « Développement durable » ARPP V3

En conclusion, sur le plan vocabulaire, les rédacteurs du bilan tiennent à préciser que, même si les produits, et les pratiques de l’entreprise au niveau RSE, ont certaines qualités écologiques et environnementales indéniables, il sera toujours préférable de les nuancer, afin de garder une réelle proportionnalité et de rester objectif quant à leurs actions positives sur la planète.

« Ainsi, des annonceurs pour lesquels le produit a réellement des qualités environnementales, un impact moindre sur l’environnement – [et ce, vérifiable et quantifiable] et/ou encore une certification d’un organisme tiers, les allégations qu’il utilise doivent tout de même rester nuancées avec des formulations du type “plus écoresponsable” et non simplement “écoresponsable” ou “plus écologique”, “plus responsable” et non “écologique” ou “responsable”.  ou “contribue à…” » p31 Bilan ARPP-ADEME

Pour le choix de vos allégations, vous pouvez vous référer à la dernière recommandation  « Développement durable » ARPP V3, en vigueur depuis le 1er août 2020.

Rappelons que ces recommandations éditées par l’ARPP sont régulièrement actualisées. Elles résultent d’une collaboration entre les marques, les associations de consommateurs, et les associations environnementales. Ainsi, elles prennent en compte les évolutions des consommations, et les attentes des éco-consommateurs.

Pour terminer, ces règles déontologiques n’ont pas vocation à supprimer l’utilisation des termes en faveur de la préservation de la planète, mais bien à les encadrer. 

« Il est, néanmoins, important de laisser la possibilité aux marques, connues ou moins connues, de communiquer sur leurs produits ou services – qui répondent à de nouveaux usages de consommation – leurs innovations, leurs engagements plus écologiques, même modestes, même imparfaits, sous réserve, notamment, de la loyauté de la communication dans l’expression écrite, visuelle ou sonore. » p3 Bilan ARPP-ADEME

1ARPP : Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité 

2ADEME : Agence de la transition écologique

3 « Les publicités constituent un “manquement” dès lors que le non respect des normes en vigueur (légales et déontologiques) est flagrant. » Bilan ARPP-ADEME



NB :cet article n’aurait pas pu être publié sans la collaboration précieuse avec une personne qui ne souhaite pas apparaître mais que je remercie chaleureusement et qui se reconnaîtra.

Vente de formules validées

Les secrets de Joëlle
Suite cessation d’activité pour départ en retraite, je vends mes formules cosmétiques
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Obligations réglementaires liées à la mise sur le marché des produits cosmétiques

Bonjour,

Vous trouverez le détail de la réglementation européenne dans le règlement 1223/2009 (lien vers le pdf qui va se télécharger directement)
Voici en quelques mots les obligations réglementaires, vous devez :

  • Constituer et tenir à jour des dossiers d’information produits (DIP) comprenant notamment un rapport d’évaluation du risque pour la santé humaine. Voir contenu du DIP et article 11 du règlement.
  • Notifier les produits sur le portail européen CPNP. Voir manuel : manuel CPNP (lien vers le pdf qui va se télécharger directement)
  • Fabriquer conformément aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) selon la norme ISO 22716, que vous pouvez notamment acquérir avec un guide d’application à Cosmed
  • Avoir un étiquetage conforme à la réglementation (Article 19 du règlement)
  • Déclarer l’établissement à l’ANSM via un formulaire à remplir en ligne

Pour compléter ce post, vous trouverez aussi de nombreuses réponses à vos questions dans la FAQ de l’ANSM (lien vers le pdf qui va se télécharger directement).

Enfin, nous pouvons vous accompagner pour l’ensemble de ces démarches. Contactez-nous pour plus de renseignements : contact@adepro-consultant.fr

Parfums (=fragrance) : pourquoi est-il nécessaire de posséder les certificats FSE (ou RCE) ?

FSE : Fragrance Safety Evaluation
RCE : Règlement Cosmétique Européen

Ce post est un petit coup de gueule en réponse à tous les fournisseurs de parfums qui veulent vous faire croire que ce document n’est pas nécessaire et que votre évaluateur est là pour vous embêter.
Et aussi à destination de tous les évaluateurs qui ne savent pas que ce document existe.

Vous savez qu’il y a des règles européennes concernant les substances contenues dans les produits cosmétiques.
Et bien les parfums ne sont pas exemptés des ces règles.
Vous pensez que le certificat IFRA suffit ?
Et bien non, les autorités ne cessent de la rappeler car à l’heure actuelle, nous ne savons pas exactement si la 49ème version de l’IFRA va reprendre toutes les exigences européennes et la 48ème version date de juillet 2015.
Elle ne peut donc pas prendre en compte les dernières exigences européennes.

Comment alors prouver que vos parfums sont conformes à la réglementation européenne ?
En fournissant un certificat et c’est à cela que répond le FSE (ou RCE).

Pour un fabricant français ou européen de parfums, vous n’aurez bien sûr pas de difficultés à l’obtenir.

Si votre revendeur de parfum achète ses composition en dehors de l’Europe (ou en Angleterre par exemple), il est très fréquent que ce certificat ne soit pas présent, et pour cause, les fabricants ne doivent tout simplement pas connaître les règles européennes !

Acheter un parfum sans avoir la preuve qu’il est conforme à la réglementation européenne, c’est prendre un risque d’être dans l’illégalité.

En tant que responsable de la mise sur le marché, vous ne devez pas prendre ce risque et l’évaluateur est là pour vous y aider !

L'allégation "Naturel"

Face à la multiplication des allégations faisant référence au caractère «naturel» des produits cosmétiques, de plus en plus de pays tentent de préciser dans leur réglementation nationale la façon d’appréhender cette notion. Les Etats-Unis ont publié en novembre 2019 un projet de loi visant à définir les critères applicables aux produits cosmétiques portant une allégation « naturel ». Celui-ci exigerait par exemple au moins 70% d’ingrédients naturels (sans tenir compte de l’eau ). En France, selon l’ARPP, cette allégation peut être mentionnée uniquement si le produit est composé d’au moins à 95% d’ingrédients naturels. La norme ISO 16128 ne précise quant à elle pas de lignes directrices pour les allégations mais permet d’attribuer un pourcentage de naturalité à un produit.Face à la demande de plus en plus importante des consommateurs pour cette catégorie de produits cosmétiques, l’encadrement des allégations devrait devenir rapidement un enjeu pour les autorités.

Vente de produits cosmétiques en vrac et réglementation

Quelques rappels en préambule :

L’activité de conditionnement est une activité de fabrication. Dès lors, le magasin dans lequel est réalisé le conditionnement devient fabricant et donc automatiquement personne responsable. Il est donc le garant du respect de la réglementation, donc il doit se déclarer à l’ANSM, il est le garant du respect des BPF, doit posséder un DIP, notifier les produits et mettre son nom sur l’étiquette. Il peut comme toute personne responsable mandater quelqu’un pour être responsable à sa place (le producteur du produit vrac par exemple, c’est-à-dire vous). Dans ce cas, c’est vous qui devenez responsable du respect des BPF dans le magasin mais il doit tout de même se déclarer à l’ANSM. Côté emballages, ils doivent être validés dans le dossier comme pour tous les produits cosmétiques, ce qui, à mon sens ne permet pas au consommateur de fournir son propre emballage. Si le consommateur ramène un emballage, il faut le nettoyer efficacement (c’est du bon sens). C’est donc une affaire de BPF et pour rappel, c’est la personne responsable qui garantit que les BPF sont bien respectées.

Donc les questions à se poser dans le cas de la vente en vrac sont :

– Qui est la responsable de la mise sur le marché ?​

– Qui est le garant du respect des BPF lors du conditionnement ? (Attention, il y a un piège mais la réponse est indiqué ci-dessus !)

– Est-ce que quelqu’un s’assure dans le magasin que les éléments des emballages utilisés sont décrits, validés dans le rapport de sécurité et sont correctement lavés, séchés et stockés ?

– Est-ce que la zone de conditionnement dans le magasin est conforme aux BPF ?

Pour moi, en l’état actuel de la réglementation, le respect des BPF est envisageable mais contraignant. En tout cas, c’est aux magasins de prendre leur responsabilités, pas à vous (à mon avis).
Côté évaluateurs de la sécurité, cela ne change rien. La personne responsable nous garantit le respect des BPF et nous fait valider les emballages qui seront utilisés.

Durabilité ? PAO ? Les obligations d'étiquetage

La stabilité d’une formulation cosmétique peut-être perturbée au cours de la fabrication du produit fini ou de son utilisation par le consommateur. On observe alors des modifications des caractéristiques organoleptiques (odeur, couleur…), des modifications physico-chimiques (déphasage, variation du pH, variation de la viscosité…), des développements  microbiens (bactérie, champignon, levure). Afin d’assurer la sécurité du produit fini (PF) pour le consommateur, et le maintien de l’efficacité de la formule, il est nécessaire de déterminer une date limite d’utilisation, et de la communiquer au consommateur. Le fabricant devra analyser les risques de dégradations chimiques (liées, par exemple, à des conditions ambiantes défavorables ou un impact négatif du contenant), et les risques microbiologiques en prenant en compte certaines caractéristiques de la formule comme des matières premières sensibles ou résistantes à la contamination, l’eau libre disponible favorisant la croissance bactérienne, le pH, le type de conditionnement… En première étape, la recherche de l’analyse de risque microbiologique se fera selon la norme ISO 29621 (Lignes directrices pour l’appréciation du risque et l’identification de produits à faible risque microbiologique). Ensuite et si besoin, des tests de stabilité de tous les paramètres seront effectués; vieillissement de la formule en accéléré ou en temps réel, avec recherche de pathogènes… A ne pas confondre avec le challenge test (ISO 11930 ou autre méthode) qui mesure l’efficacité du système de  conservation. Pour juguler au mieux les risques, on travaille selon plusieurs guidelines (Cosmetics Europe, SCCS..), normes ou autres lignes directrices selon la formule du PF. Les protocoles et les conclusions justifiant la détermination de la date limite d’utilisation doivent être versés au dossier DIP. Si le PF a fait la preuve de sa stabilité physico-chimique et microbio  pour une durabilité minimale  > 30 mois, on indiquera la date d’utilisation maximale après ouverture (PAO) pendant laquelle le PF est considéré comme encore sûr. Sinon, on déterminera la Durabilité minimum avant Ouverture . Voici les obligations à indiquer sur le récipient et l’emballage : durabilite_min_utilisation Il existe plusieurs méthodes de détermination de la PAO (théorique et pratique). En général, le calcul théorique de la PAO va dépendre de : • la résistance intrinsèque de la formulation à une contamination microbienne, • l’interface produit/environnement lié à l’utilisation (type de conditionnement), • la durée d’utilisation prévisible (adéquation du rapport Volume/Dose/fréquence), • la zone d’application, • la population cible.  (données ANSM) La règlementation 1223/2009 précise « L’indication de la date de durabilité minimale n’est pas obligatoire pour les produits cosmétiques dont la durabilité minimale excède trente mois », la mention obligatoire sera alors la PAO. Certaines marques décident d’indiquer à la fois la PAO et la mention « à utiliser de préférence avant fin ». Cela peut être une mesure de précaution pour des produits sensibles.

A vos allégations positives !

Dans un souci d’harmonisation des textes réglementaires et des codes de bonnes pratiques, une nouvelle recommandation a été adoptée par le Conseil d’administration de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité. 1
Elle concerne, comme d’habitude, l’étiquetage et toute information présentant le produit, mais des spécificités au regard des critères communs ont été ajoutées. Elle sera applicable à partir du 1er juillet 2019, vraisemblablement pour les produits nouvellement mis sur le marché.

Je rappelle que les critères communs sont : conformité avec la législation, véracité, éléments probants, sincérité, équité, choix en connaissance de cause.
Ils sont établis par le Règlement (UE) n° 655/2013 2, et régis par des codes de bonnes pratiques d’application comme le Document technique sur les allégations cosmétiques – version 3 juillet 2017 3 .

Plus que jamais, vos allégations doivent être conformes à ces critères dans une optique de déontologie vis-à-vis des consommateurs, mais aussi envers les potentiels concurrents.

FOCUS   ->  les modifications concernant les allégations :

sans
hypoallergénique
naturel

 

Je reprends ci-dessous quelques clarifications apportées par cette version de la Recommandation Produits Cosmétiques, et de son annexe qui est une traduction du document Technical document on cosmetic claims Agreed by the Sub-Working Group on Claims  3.

1°) Preuves 

Les preuves scientifiques ont toujours été nécessaires. Suite aux dernières campagnes de contrôles de ces allégations, et au rapport de la Commission Européenne 4, il ressort un besoin de préciser que « Lorsque les propriétés cosmétiques d’un ou de plusieurs ingrédients entrant dans la composition du produit sont mises en avant dans la communication publicitaire, leur efficacité dans le produit fini doit pouvoir être par ailleurs démontrée. »

2°) Allégation « sans » et autres comme  « ne contient pas », « 0% »…

Seront surveillées les allégations « sans » dénigrant un ingrédient autorisé par la réglementation car  elles s’opposent au critère « équité ». Ce fondement est également la base de l’Article L122-2 du Code de la Consommation, et autres directives sur la publicité comparative.

D’autre part, si « La revendication « sans conservateurs » n’est pas autorisée quand le produit contient un/des ingrédient(s) montrant un effet de protection contre les micro-organismes alors qu’il ne figure pas à l’annexe V de Règlement (CE) N° 1223/2009, ex. l’alcool. » ; la mention « sans conservateurs » revendiquée sur un produit fini composé d’huiles essentielles pourrait poser problème...
En effet  « Si la personne responsable a la preuve que l’ingrédient concerné ou la combinaison de tels ingrédients ne contribuent pas à la protection du produit, il est possible d’utiliser la revendication (par exemple, les résultats des tests de provocation de la formule sans l’ingrédient ou l’ensemble d’ingrédients concerné). »

Lorsque les allégations « sans » s’adressent à des besoins spécifiques comme, par exemple, le souci du bien-être animal, certaines revendications seront permises : « l’allégation suivante  « sans ingrédients d’origine animale » par ex. dans les produits destiné aux vegans, est autorisée si elle répond également aux critères communs. »

Nous n’avons pas encore d’information à ce sujet, mais probablement les allégations « sans parfum » ou « sans huiles essentielles » resteront autorisées. Elles peuvent être destinées à des clients ayant déjà déclaré des allergies, ou ne souhaitant tout simplement pas un produit parfumé.

3°) Allégation « hypoallergénique »

Elle restera autorisée tout en étant très encadrée. Le produit ne doit pas contenir d’allergènes (ou précurseurs d’allergènes) reconnus comme sensibilisants par le CSSC ou d’autres comités officiels d’évaluation des risques.

Devront également être prises en compte les données publiées dans la littérature scientifique quand l’allergène est bien caractérisé comme sensibilisant ou qu’il « manque des données pertinentes sur leur potentiel de sensibilisation. »
« Le potentiel allergène très faible du produit devrait être vérifié et confirmé grâce à des données scientifiquement et statistiquement valides » et une surveillance post marketing (notamment par des données de cosmétovigilance).

Par contre, « La revendication « sans allergène / substances sensibilisantes » n’est pas autorisée. Une absence complète du risque de réaction allergique ne peut pas être garantie et le produit ne doit pas donner l’impression que cela est possible. »

4°) Pour rappel, les produits de soin ou d’hygiène pour les peaux à tendance acnéique, ne doivent pas être accompagnés des allégations « anti », « contre », ou toute mention de traitement ou de prévention de l’acné 5. Toute autre revendication restera autorisée avec les preuves scientifiques.

5°) Nouvel encadrement de l’allégation « peau sensible »

Un produit pourra se revendiquer pour « peau sensible » si les tests d’usage sur volontaires ont été effectués selon les conditions et prérequis précisés au §2.9 1

6°) Allégation « Naturel » et/ou « Bio »

Le seuil de 95% a été conservé pour pouvoir qualifier un produit de « naturel ».

La caractérisation des ingrédients, et leur mode de calcul dans le produit fini devront, par contre, être conformes au référentiel ISO 16128 (Lignes directrices relatives aux définitions techniques et aux critères applicables aux ingrédients cosmétiques naturels et biologiques) ou tout autre référentiel rigoureux.

« Un produit cosmétique ne peut être qualifié dans sa globalité de « naturel » / « d’origine naturelle »  que si son contenu naturel / d’origine naturelle, au sens de la norme ISO 16128 ou de tout autre référentiel au moins aussi exigeant, est supérieur ou égal à 95 %. »

Attention, l’ISO 16128 ne permet pas de qualifier un produit fini de « naturel », elle permet seulement de préciser un pourcentage des ingrédients qui sont « naturels » et/ou « d’origine naturelle» (dérivé de matériaux naturels). L’ISO ne tient pas compte de ce seuil de 95%.

Les conditions de l’ allégation biologique resteront identiques à la version précédente ; il est nécessaire que le produit contienne 100 % d’ingrédients certifiés issus de l’agriculture biologique ou qu’il ait été certifié « biologique » par un organisme certificateur pour pouvoir revendiquer cette allégation.

Textes de référence  :  (liens cliquables)

1 Version 8 de la Recommandation Produits Cosmétiques

2 Règlement (UE) N o 655/2013 de la Commission du 10 juillet 2013 établissant les critères communs auxquels les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisées

3 Technical document on cosmetic claims Agreed by the Sub-Working Group on Claims  (version 03/07/2017)
dont une partie de l’annexe III, concernant les allégations SANS, a été traduite en fin de document ici

4 Rapport de la CE sur les allégations relatives aux produits reposant sur des critères communs dans le domaine des produits cosmétiques  (2016)

5 Manual of the working group on cosmetic  products (sub-group on borderline products) on the scope of  application of the cosmetics regulation (EC) NO 1223/2009 (ART. 2(1)(A)) avril 208

Allégations « sans » dans les produits cosmétiques : précisions des autorités de contrôle

Ne confondez pas DIP, rapport de sécurité et évaluation de la sécurité

Le rapport de sécurité, c’est la partie « b » du DIP

L’évaluation de la sécurité, c’est la partie « B » du « b » du DIP

Oui, j’avoue ils auraient pu faire plus simple.

Rien ne vaut donc un petit schéma :

DIP