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Durabilité ? PAO ? Les obligations d'étiquetage

La stabilité d’une formulation cosmétique peut-être perturbée au cours de la fabrication du produit fini ou de son utilisation par le consommateur. On observe alors des modifications des caractéristiques organoleptiques (odeur, couleur…), des modifications physico-chimiques (déphasage, variation du pH, variation de la viscosité…), des développements  microbiens (bactérie, champignon, levure). Afin d’assurer la sécurité du produit fini (PF) pour le consommateur, et le maintien de l’efficacité de la formule, il est nécessaire de déterminer une date limite d’utilisation, et de la communiquer au consommateur. Le fabricant devra analyser les risques de dégradations chimiques (liées, par exemple, à des conditions ambiantes défavorables ou un impact négatif du contenant), et les risques microbiologiques en prenant en compte certaines caractéristiques de la formule comme des matières premières sensibles ou résistantes à la contamination, l’eau libre disponible favorisant la croissance bactérienne, le pH, le type de conditionnement… En première étape, la recherche de l’analyse de risque microbiologique se fera selon la norme ISO 29621 (Lignes directrices pour l’appréciation du risque et l’identification de produits à faible risque microbiologique). Ensuite et si besoin, des tests de stabilité de tous les paramètres seront effectués; vieillissement de la formule en accéléré ou en temps réel, avec recherche de pathogènes… A ne pas confondre avec le challenge test (ISO 11930 ou autre méthode) qui mesure l’efficacité du système de  conservation. Pour juguler au mieux les risques, on travaille selon plusieurs guidelines (Cosmetics Europe, SCCS..), normes ou autres lignes directrices selon la formule du PF. Les protocoles et les conclusions justifiant la détermination de la date limite d’utilisation doivent être versés au dossier DIP. Si le PF a fait la preuve de sa stabilité physico-chimique et microbio  pour une durabilité minimale  > 30 mois, on indiquera la date d’utilisation maximale après ouverture (PAO) pendant laquelle le PF est considéré comme encore sûr. Sinon, on déterminera la Durabilité minimum avant Ouverture . Voici les obligations à indiquer sur le récipient et l’emballage : durabilite_min_utilisation Il existe plusieurs méthodes de détermination de la PAO (théorique et pratique). En général, le calcul théorique de la PAO va dépendre de : • la résistance intrinsèque de la formulation à une contamination microbienne, • l’interface produit/environnement lié à l’utilisation (type de conditionnement), • la durée d’utilisation prévisible (adéquation du rapport Volume/Dose/fréquence), • la zone d’application, • la population cible.  (données ANSM) La règlementation 1223/2009 précise « L’indication de la date de durabilité minimale n’est pas obligatoire pour les produits cosmétiques dont la durabilité minimale excède trente mois », la mention obligatoire sera alors la PAO. Certaines marques décident d’indiquer à la fois la PAO et la mention « à utiliser de préférence avant fin ». Cela peut être une mesure de précaution pour des produits sensibles.

A vos allégations positives !

Dans un souci d’harmonisation des textes réglementaires et des codes de bonnes pratiques, une nouvelle recommandation a été adoptée par le Conseil d’administration de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité. 1
Elle concerne, comme d’habitude, l’étiquetage et toute information présentant le produit, mais des spécificités au regard des critères communs ont été ajoutées. Elle sera applicable à partir du 1er juillet 2019, vraisemblablement pour les produits nouvellement mis sur le marché.

Je rappelle que les critères communs sont : conformité avec la législation, véracité, éléments probants, sincérité, équité, choix en connaissance de cause.
Ils sont établis par le Règlement (UE) n° 655/2013 2, et régis par des codes de bonnes pratiques d’application comme le Document technique sur les allégations cosmétiques – version 3 juillet 2017 3 .

Plus que jamais, vos allégations doivent être conformes à ces critères dans une optique de déontologie vis-à-vis des consommateurs, mais aussi envers les potentiels concurrents.

FOCUS   ->  les modifications concernant les allégations :

sans
hypoallergénique
naturel

 

Je reprends ci-dessous quelques clarifications apportées par cette version de la Recommandation Produits Cosmétiques, et de son annexe qui est une traduction du document Technical document on cosmetic claims Agreed by the Sub-Working Group on Claims  3.

1°) Preuves 

Les preuves scientifiques ont toujours été nécessaires. Suite aux dernières campagnes de contrôles de ces allégations, et au rapport de la Commission Européenne 4, il ressort un besoin de préciser que « Lorsque les propriétés cosmétiques d’un ou de plusieurs ingrédients entrant dans la composition du produit sont mises en avant dans la communication publicitaire, leur efficacité dans le produit fini doit pouvoir être par ailleurs démontrée. »

2°) Allégation « sans » et autres comme  « ne contient pas », « 0% »…

Seront surveillées les allégations « sans » dénigrant un ingrédient autorisé par la réglementation car  elles s’opposent au critère « équité ». Ce fondement est également la base de l’Article L122-2 du Code de la Consommation, et autres directives sur la publicité comparative.

D’autre part, si « La revendication « sans conservateurs » n’est pas autorisée quand le produit contient un/des ingrédient(s) montrant un effet de protection contre les micro-organismes alors qu’il ne figure pas à l’annexe V de Règlement (CE) N° 1223/2009, ex. l’alcool. » ; la mention « sans conservateurs » revendiquée sur un produit fini composé d’huiles essentielles pourrait poser problème...
En effet  « Si la personne responsable a la preuve que l’ingrédient concerné ou la combinaison de tels ingrédients ne contribuent pas à la protection du produit, il est possible d’utiliser la revendication (par exemple, les résultats des tests de provocation de la formule sans l’ingrédient ou l’ensemble d’ingrédients concerné). »

Lorsque les allégations « sans » s’adressent à des besoins spécifiques comme, par exemple, le souci du bien-être animal, certaines revendications seront permises : « l’allégation suivante  « sans ingrédients d’origine animale » par ex. dans les produits destiné aux vegans, est autorisée si elle répond également aux critères communs. »

Nous n’avons pas encore d’information à ce sujet, mais probablement les allégations « sans parfum » ou « sans huiles essentielles » resteront autorisées. Elles peuvent être destinées à des clients ayant déjà déclaré des allergies, ou ne souhaitant tout simplement pas un produit parfumé.

3°) Allégation « hypoallergénique »

Elle restera autorisée tout en étant très encadrée. Le produit ne doit pas contenir d’allergènes (ou précurseurs d’allergènes) reconnus comme sensibilisants par le CSSC ou d’autres comités officiels d’évaluation des risques.

Devront également être prises en compte les données publiées dans la littérature scientifique quand l’allergène est bien caractérisé comme sensibilisant ou qu’il « manque des données pertinentes sur leur potentiel de sensibilisation. »
« Le potentiel allergène très faible du produit devrait être vérifié et confirmé grâce à des données scientifiquement et statistiquement valides » et une surveillance post marketing (notamment par des données de cosmétovigilance).

Par contre, « La revendication « sans allergène / substances sensibilisantes » n’est pas autorisée. Une absence complète du risque de réaction allergique ne peut pas être garantie et le produit ne doit pas donner l’impression que cela est possible. »

4°) Pour rappel, les produits de soin ou d’hygiène pour les peaux à tendance acnéique, ne doivent pas être accompagnés des allégations « anti », « contre », ou toute mention de traitement ou de prévention de l’acné 5. Toute autre revendication restera autorisée avec les preuves scientifiques.

5°) Nouvel encadrement de l’allégation « peau sensible »

Un produit pourra se revendiquer pour « peau sensible » si les tests d’usage sur volontaires ont été effectués selon les conditions et prérequis précisés au §2.9 1

6°) Allégation « Naturel » et/ou « Bio »

Le seuil de 95% a été conservé pour pouvoir qualifier un produit de « naturel ».

La caractérisation des ingrédients, et leur mode de calcul dans le produit fini devront, par contre, être conformes au référentiel ISO 16128 (Lignes directrices relatives aux définitions techniques et aux critères applicables aux ingrédients cosmétiques naturels et biologiques) ou tout autre référentiel rigoureux.

« Un produit cosmétique ne peut être qualifié dans sa globalité de « naturel » / « d’origine naturelle »  que si son contenu naturel / d’origine naturelle, au sens de la norme ISO 16128 ou de tout autre référentiel au moins aussi exigeant, est supérieur ou égal à 95 %. »

Attention, l’ISO 16128 ne permet pas de qualifier un produit fini de « naturel », elle permet seulement de préciser un pourcentage des ingrédients qui sont « naturels » et/ou « d’origine naturelle» (dérivé de matériaux naturels). L’ISO ne tient pas compte de ce seuil de 95%.

Les conditions de l’ allégation biologique resteront identiques à la version précédente ; il est nécessaire que le produit contienne 100 % d’ingrédients certifiés issus de l’agriculture biologique ou qu’il ait été certifié « biologique » par un organisme certificateur pour pouvoir revendiquer cette allégation.

Textes de référence  :  (liens cliquables)

1 Version 8 de la Recommandation Produits Cosmétiques

2 Règlement (UE) N o 655/2013 de la Commission du 10 juillet 2013 établissant les critères communs auxquels les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisées

3 Technical document on cosmetic claims Agreed by the Sub-Working Group on Claims  (version 03/07/2017)
dont une partie de l’annexe III, concernant les allégations SANS, a été traduite en fin de document ici

4 Rapport de la CE sur les allégations relatives aux produits reposant sur des critères communs dans le domaine des produits cosmétiques  (2016)

5 Manual of the working group on cosmetic  products (sub-group on borderline products) on the scope of  application of the cosmetics regulation (EC) NO 1223/2009 (ART. 2(1)(A)) avril 208

Ne confondez pas DIP, rapport de sécurité et évaluation de la sécurité

Le rapport de sécurité, c’est la partie « b » du DIP

L’évaluation de la sécurité, c’est la partie « B » du « b » du DIP

Oui, j’avoue ils auraient pu faire plus simple.

Rien ne vaut donc un petit schéma :

DIP

Allez les SAFeurs, l'union fait la force !

La méthode de fabrication par SAF s’implante avec succès depuis quelques années sur les marchés, les salons, dans les boutiques … en France, et à l’international pour certains d’entre vous.

Vous êtes nombreux à posséder le savoir-faire spécifique à ce processus de fabrication – simple et complexe à la fois, à vous conformer aux exigences règlementaires, mais il est nécessaire d’aller encore plus loin.

Il devient essentiel de mettre en commun vos connaissances, vos forces, vos ambitions, autrement, et en plus de vos partages déjà existants.

Se fédérer ! C’est maintenant que vous, professionnels de la SAF, devez former une association !

Cette association vous permettra :

– d’être au diapason dans les éléments fondamentaux de votre communication marketing, tout en gardant bien sûr vos arguments individuels, et de valoriser vos produits encore plus auprès de vos consommateurs, et des médias.

– d’unifier et de parfaire vos connaissances professionnelles. La DGCCRF, en 2016, lors de son compte-rendu « Contrôle des produits cosmétiques » (1) précisait que les obligations règlementaires fondamentales (documentaires, déclaratives) restaient encore trop méconnues, et soulignait que certaines TPE ne mesuraient pas « leurs responsabilités dans ce secteur ».

– d’être, ainsi, un interlocuteur de référence auprès de nos agences de surveillance, d’évaluation et de décision (ANSM, DGCCRF…), de chambres consulaires, d’agences économiques…

– de contrôler votre espace sur le marché cosmétique, et ne pas laisser les grands groupes monopoliser les réponses aux inquiétudes sur la santé et l’environnement. Montrer, démontrer les points positifs de ce produit, le savon SAF, tout en respectant les allégations autorisées. Ce savon présente tant d’avantages !

– de centraliser vos commandes et diminuer les coûts de certaines matières. Vous le savez, les matières premières sont chères, les cotations dépendent des aléas climatiques ou humains, de la demande croissante en ingrédients naturels. Ces groupements d’achats seront possibles pour les autres besoins que vous définirez.

– de soutenir certains producteurs d’ingrédients cosmétiques, encore isolés, en France, à l’étranger, en les assurant de débouchés commerciaux par le nombre de savonniers intéressés. Non seulement soutenir une exploitation éthique, ce qui est au cœur de vos préoccupations, mais les guider dans les exigences qualité que leurs ingrédients devront respecter .

Un petit pas pour chacun d’entre vous, un grand pas pour le monde des savonniers SAF.

“It’s one small step for (a) man, one giant leap for mankind.”

(1)     https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/controle-des-produits-cosmetiques-2016

Du nouveau du côté des charbons, carbon, et CI 77268:1

 
Le bug qui compliquait la gestion des charbons, carbone black et CI 77268:1 lors de l’évaluation du risque a été corrigé dans le Cosing.
 
Maintenant c’est plus clair.
 
En premier lieu, vous devez regarder la dénomination INCI sur la fiche technique.
 
Si celle-ci est absente, ou peu claire, il faut regarder le numéro de CAS.
 
Si c’est 7440-44-0, c’est un CARBON ou un CHARCOAL POWDER, il n’y a pas de critères de pureté, il faudra obtenir uniquement les teneurs en métaux lourds.
 
Si c’est 1333-86-4, c’est un CARBON BLACK, il faudra vérifier qu’il n’est pas nano et obtenir la preuve du respect des critères de pureté.
 

Guidelines « Bonnes pratiques d'évaluation de la sécurité des produits cosmétiques »

Cosmed vient de publier un petit guide pratique.
Je conseille à toutes les personnes responsables de la mise sur le marché de se le procurer.
Il est gratuit, il suffit d’en faire la demande en cliquant ici

En tant qu’évaluateurs de la sécurité, nous trouvons que ces guidelines sont un excellent outil pédagogique.
Il démystifie et explique le travail d’évaluation.
Il va aider les personnes responsables à identifier leurs responsabilités, à comprendre comment se construit un rapport de sécurité et donc à simplifier les relations évaluateurs / personne responsable.

Laurent

Allégations « naturel » et « bio » en SAF : attention !

Profitons d’un rapport commun récent ARPP (Autorité de régulation professionnelle de la publicité) / Ademe sur la communication cosmétique pour faire un rappel sur les allégations « naturel » ou « bio » (lien du rapport, concernant plusieurs domaines dont une jolie part pour les cosmétiques, en fin de post).

L’exactitude des allégations mentionnées pour un produit fini cosmétique a toujours été exigée dans les réglementations propres aux cosmétiques :

– Considérant 51, et art 20, du Réglement 1223/2009

– Règlement (UE) No 655/2013 établissant les critères communs (véracité, preuve, sincérité, équité concurrentielle…) imposées aux allégations.

La véracité, réglementaire donc, témoigne du respect du consommateur et de la transparence que l’on souhaite vis-à-vis de sa clientèle, au même titre que la liste des ingrédients. En outre, elle permet de se démarquer dans un environnement concurrentiel avec des informations fiables.

 

Lire la suite de : Allégations « naturel » et « bio » en SAF : attention !

Coup de gueule sur le "sans savon"

 

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Les marques de gel douche ont-elles peur du savon ?

Voilà que se généralise l’usage de cette allégation dénigrante pour soit-disant informer les consommateurs qui ont la peau fragile.

Les informer de quoi ? des dangers du savon ?

Alors que les composants des gels douches ne sont pas dangereux et parfaitement adaptés aux peaux fragiles ?

C’est malheureusement l’idée encore véhiculée par bon nombre de professionnels.

Alors qu’un bon savon à froid, bien surgras, convient parfaitement aux peaux les plus fragiles et même aux peaux atopiques.

Cela prendra du temps mais au final, le consommateur averti ne sera pas dupe. A force de mentir aux gens, ils finiront par aller vers le petit savonnier à côté de chez eux.

En tout cas, mon savon à moi, il est garanti « sans gel douche » !!!

 

La déclaration a l'ANSM change

Bonjour,

Cela faisait longtemps que c’était dans les tuyaux (voir anciens articles). Le nouveau formulaire sera disponible en télédéclaration directement sur le site de l’ANSM mi octobre avec plus d’éléments à fournir (notamment un plan).

D’ici là, inutile d’envoyer l’ancien formulaire papier, il ne sera pas pris en compte.

A priori, tous les acteurs devront mettre à jour leur déclaration via ce système. Nous attendons les modalités de cette mise à jour.

Je vous tiendrai au courant.

Le savon solide, de nouveau tendance

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